25 juillet Les pleins pouvoirs aux mains de Kaïs Saied
Le 25 juillet 2021, le président de la République Kaïs Saied active l'article 80, limoge le Chef du gouvernement, suspend toutes les activités de l'Assemblée et prend les pleins pouvoirs. Quels sont les enjeux d'une telle décision ? Quelles sont les dérives possibles ? inkyfada revient sur les conséquences et les incertitudes du 25 juillet.
✕
Créez-vous un compte pour sauvegarder ce contenu
Après vous être enregistré·e, vous pourrez sauvegarder des articles et des podcasts et les retrouver facilement sur tous vos appareils.
Régulièrement mis en avant par Kaïs Saied, le pouvoir local est au cœur des réformes promises par le Président. Pourtant, la nouvelle Constitution garantit-elle réellement plus de pouvoir local ? Quels changements apporte-t-elle en comparaison avec le processus de décentralisation, déjà entamé depuis 2014 ?
La victoire du “oui” par 94,6% des voix au référendum constitutionnel cache d’autres chiffres. Grâce aux données publiées par l’ISIE, inkyfada revient sur le scrutin du 25 juillet.
Avec son projet de nouvelle Constitution, Kaïs Saied réorganise l’ensemble du système politique : si son texte est approuvé lors du référendum du 25 juillet, le Président aura des pouvoirs bien plus importants que les fonctions législatives et juridictionnelles. Inkyfada récapitule, en infographies, la nouvelle structure du pouvoir.
Depuis que le projet de Constitution de Kaïs Saïed a été publié dans la soirée du jeudi 30 juin, de nombreuses organisations et institutions ont réagi en vue de sa soumission prochaine au référendum, le 25 juillet. Entre soutien et opposition, quelles sont les consignes de vote de la scène politique ?
Un an après s’être accaparé les pleins pouvoirs, Kaïs Saied met en place ses promesses : la rédaction d’une nouvelle Constitution et un référendum qui donneront, d’après lui, “le pouvoir au peuple”. Organisé en à peine deux mois, plusieurs dysfonctionnements entravent ce processus.
La victoire écrasante de Kais Saied, lors des élections présidentielles de 2019 mérite que l’on s’interroge sur ses causes, ses conséquences et contributeur·trices. Inkyfada tente avec “Au cœur du Projet”, un podcast de quatre épisodes, de présenter les membres de sa campagne électorale et celles et ceux qui se considèrent “au cœur du Projet politique” représenté par Kais Saied. Après le 25 juillet, avec les changements entamés au sein de l’arsenal juridique, ce Projet se précise de plus en plus.
Depuis 2011, la société civile a mené de nombreux combats pour les droits humains, la justice et le processus démocratique. Mais elle est désormais diabolisée par Kaïs Saïed qui menace les acquis de la dernière décennie.
Une semaine après l’annonce de la dissolution du CSM, un décret est venu créer un Conseil provisoire, enterrant de facto l’ancienne institution. Dans sa nouvelle composition, le système d’élections a totalement disparu au profit de nominations - dont certaines sont la prérogative exclusive de Kaïs Saïed. inkyfada fait le point en infographies.
Dans la nuit du 5 au 6 février 2022, le président Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Quel est le rôle de cette institution et que signifie sa dissolution ? inkyfada fait le point.
Le 22 septembre 2021, Kaïs Saïed publie un décret présidentiel annonçant que le président de la République se charge de la réalisation de projets d'amendements liés aux réformes politiques, dans le cadre des mesures exceptionnelles adoptées le 25 juillet 2021. Ces infographies reviennent sur le projet étatique de Kaïs Saïed et sur sa vision du régime politique.
Depuis l’activation de l’article 80 et le gel des les activités parlementaires par Kaïs Saïed, toute nouvelle décision est communiquée uniquement par décret présidentiel. Inkyfada a développé un moteur de recherche interactif, rassemblant toutes les décisions présidentielles présentes sur le portail officiel de la République tunisienne. Ce moteur de recherche permet également de les trier en fonction du type de mesure, de la date de publication et des institutions concernées. Données mises à jour régulièrement.
Le 26 juillet 2021, les forces de l’ordre procèdent à la fermeture des locaux de la chaîne qatarie Al Jazeera à Tunis, dès le lendemain de l’annonce faite par Kaïs Saïed, président de la République, d’activer l’article 80 de la Constitution. Les journalistes de la chaîne ainsi que celles et ceux perçu·es comme étant ses employé·es sont ainsi empêché·es de faire leur travail. Avec le flou dans lequel baignent la Présidence et le ministère de l'Intérieur, la source de cette décision demeure obscure.
Les blocs parlementaires et député·es se sont largement positionné·es, après la décision de Kaïs Saied de recourir à l'article 80 de la Constitution et de suspendre les travaux de l'Assemblée. Ces positions ont parfois évolué en l'espace de quelques jours. Inkyfada a fait le suivi.
Le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saied s’est emparé de l’Article 80 de la Constitution pour déclarer l’état d’exception. Si elle est saisie, la Cour constitutionnelle est alors la seule à pouvoir statuer sur le maintien ou non d’une telle situation. Mais cet organe, prévu pour arbitrer les conflits institutionnels, n'a jamais vu le jour.
Le 25 juillet au soir, Kaïs Saïed a annoncé l'application de l'article 80 de la Constitution. Cet article permet d'instaurer un état d'exception dans le cas d'un "péril imminent". Inkyfada a établi une comparaison entre le texte et le discours du président de la République.