Comment se positionne la scène politique à la veille du référendum sur le projet de Constitution ?

Depuis que le projet de Constitution de Kaïs Saïed a été publié dans la soirée du jeudi 30 juin, de nombreuses organisations et institutions ont réagi en vue de sa soumission prochaine au référendum, le 25 juillet. Entre soutien et opposition, quelles sont les consignes de vote de la scène politique ?
Par | 13 Juillet 2022 | reading-duration 6 minutes

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Le 30 juin 2022, dans la soirée, le président de la République Kaïs Saïed publie son nouveau projet de Constitution . Ce dernier sera soumis par référendum le 25 juillet prochain, un an après que le Président se soit accaparé les pleins pouvoirs. 

Dès son coup d'État le 25 juillet 2021, plusieurs partis, organisations et personnalités politiques ont dénoncé l’illégalité et les dangers des actions du Président. Au cours de l’année écoulée, ce dernier a gelé le Parlement, suspendu la Constitution de 2014, dissous et amendé plusieurs institutions censées être indépendantes comme le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ou l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).

Après la parution du texte,  certain·es ont fait part de leurs craintes vis-à-vis du projet de nouvelle Constitution. “Le texte émis par la Présidence de la République porte atteinte à l’identité de la Tunisie et ouvre la voie à une dictature”, met en garde Sadok Belaïd, pourtant président de la Commission consultative responsable de sa rédaction. L’ancien doyen de la faculté de droit a totalement répudié le texte final, qui a, d'après lui, été largement amendé par le président. 

Si certaines institutions politiques ont décidé de s’opposer au projet de Constitution, d’autres soutiennent le président de la République, sa Constitution et l’organisation du référendum. Au total, 148 partis et associations se sont inscrit·es pour la campagne référendaire en faveur du “oui” ou du “non”. La liste définitive a été publiée par l’ISIE, le 5 juillet 2022.

Depuis les partisan·es d’un boycott jusqu'aux appels à approuver ou non le projet de Constitution, inkyfada a rassemblé des données sur les consignes communiquées par les partis politiques et plusieurs organisations.

Du soutien au boycott, les partis politiques tiraillés

De nombreux partis politiques ont pris position par rapport au projet de Constitution et au référendum, notamment ceux qui étaient représentés au Parlement avant que celui-ci ne soit gelé puis dissous par Kaïs Saïed. Les formations sont massivement partagées entre un appel à voter “oui” et un boycott du suffrage. 

Le Mouvement du peuple (​​حركة الشعب) a ainsi annoncé s’aligner sur le président de la République en appelant à voter “oui”. Au lendemain du 25 juillet, 15 de ses député·es avaient appuyé les mesures prises par Kaïs Saïed. L’Alliance pour la Tunisie, Tunisie en Avant et le Courant populaire ont aussi soutenu le projet de Constitution. 

Du côté du non, Afek Tounes est l’un des seuls partis à avoir appelé à participer massivement au référendum pour voter “non”. La formation politique a mis en garde contre des “pièges et déviations dangereux” en référence au texte soumis par le président de la République.

Plusieurs partis ont quant à eux appelé à boycotter la consultation nationale. Ennahdha a fait part de son opposition au scrutin et le considère “comme illégitime et illégal étant donné qu'il est le fruit d'un coup d'État", d'après son porte-parole, Imed Khemiri, au cours d’une conférence de presse le jeudi 7 juillet. Au moins 53 député·es du bloc Ennahdha s’étaient exprimés contre les mesures prises par Kaïs Saïed, dans les jours suivants le 25 juillet. 

Le Courant démocrate (Attayar) a aussi suivi la même trajectoire : 20 de ses député·es s’étaient immédiatement opposé·es au président l’année dernière et le parti a appelé à boycotter le scrutin.

Le Parti destourien libre (PDL) s’est aussi exprimé pour appeler à boycotter le référendum. Dans un communiqué publié sur Facebook, le parti demande l’annulation du scrutin. Pourtant, 16 député·es, dont sa présidente Abir Moussi, avaient ouvertement soutenu les actions du président il y a un an. 

Enfin, Qalb Tounes et Tahya Tounes restent les deux grandes formations représentées au Parlement (38 et 14 sièges respectivement) à ne pas avoir pris encore position vis-à-vis du référendum à venir. 

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Des organisations de la société civile vivement préoccupées par le projet de Constitution

En dehors des formations partisanes, d’autres organisations ont réagi à la publication du projet de la nouvelle Constitution. L’Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) a appelé à une participation massive au référendum, évoquant “un devoir national”, sans pour autant donner de consigne de vote précise. 

La première centrale syndicale du pays, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a adopté une position similaire. Elle a annoncé laisser la “liberté de vote au profit des structures syndicales et des travailleurs”, compte tenu de la “diversité” et de la “pluralité” au sein de l’organisation. Elle avait refusé de participer à la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, créée par décret par le président, le 20 mai 2022.

À l’inverse, l’Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), le syndicat du patronat, qui a participé aux travaux de la Commission n’a exprimé aucune consigne de vote ni même réagi au projet de Constitution publié le 30 juin.

De nombreuses associations de la société civile ont rejeté le projet de Constitution de Kaïs Saïed, sans pour autant donner de consigne de vote. Dans un communiqué commun titré “Non à la Constitution de la concentration des pouvoirs”, 35 associations et organisations dont l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) ou encore le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), ont appelé au “retrait” du texte et à “l’ouverture d’un véritable dialogue national participatif”.

Elles dénoncent notamment un projet de Constitution qui reflète “dans sa préparation, rédaction et soumission, le caractère unilatéral et individuel du président de la république”. Par ailleurs, elles mettent en garde contre l’absence de séparation de pouvoirs et de nombreux risques d’atteinte aux droits et libertés individuelles.

 La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), aussi co-signataire du communiqué, a affirmé vouloir le retrait du texte après plusieurs semaines de division au sein de l’organisation. Cette position contraste avec sa participation au “dialogue national” à travers la Commission nationale consultative pour une nouvelle République.  Quant à elle, la coalition Soumoud a appelé à voter contre l'adoption du projet de Constitution et participe à la campagne pour le "non", d'après la liste publiée par l'ISIE.

D’autres associations soutiennent au contraire le projet du président de la République. Sur la liste des organisations participantes à la campagne référendaire, plus d’une vingtaine d’associations se sont inscrites en faveur du “oui”. La campagne est désormais la dernière étape avant la tenue du scrutin le 25 juillet prochain. L’apparition de panneaux publicitaires mettant en avant le vote du “oui” montre bien que la campagne a débuté. Cela interroge également sur le rôle de l'ISIE dans le contrôle de cette campagne.