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Depuis le 25 juillet 2021, le président a pris de multiples mesures à l’encontre de la justice. Après avoir dissous le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il a ensuite révoqué 57 juges en juin dernier pour divers motifs d’accusations, allant de la corruption à l’obstruction de justice, voire même l’adultère. Des mesures perçues comme dangereuses pour l’indépendance de la justice par plusieurs juges et membres de la société civile.
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“ Avec ce décret, le président Saied a supprimé ce qu'il restait d’autonomie au système judiciaire en Tunisie. Les juges devraient être soumis à des règles disciplinaires équitables, impartiales et susceptibles d’appel, et non pas aux caprices de l’exécutif”, déclare Salsabil Chellali, directrice de Human Rights Watch (HRW) en Tunisie.
“ Le but [du Président] est de former une opinion publique contre les juges”, considère de son côté Anas Hmeidi, président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), dans le premier épisode de “ Justice au bord du précipice ”, la nouvelle série d’inkyfada podcast.
Comment l’indépendance de la justice est-elle menacée en Tunisie ? Et quelles conséquences sur l’accès des justiciables à un procès équitable ?
Pressions et menaces des syndicats de police
Octobre 2020, Myriam Bribri poste un statut avec la vidéo d’un policier malmenant un citoyen avec des hashtags anti-police. Le lendemain, les intimidations commencent. Des policiers l’appellent, l’insultent et menacent de l’agresser. D’autres sont postés et l’attendent dans la rue de son magasin. Effrayée, elle va se réfugier chez sa famille.
Elle est convoquée d’urgence au tribunal. Après plusieurs heures d’attente, elle apprend qu’un autre policier, originaire d’une autre ville, l’accuse de diffamation. “J ’ai été choquée en lisant le procès-verbal. C’est un autre policier, secrétaire général d’un syndicat, qui m'accuse d’avoir heurté sa dignité et d’avoir même blessé ses enfants avec cette publication, qui ne le concerne même pas”, raconte-t-elle.
Falsification de documents, non-respect des procédures… Selon elle, de nombreux manquements ont eu lieu tout au long du procès. “ Le dossier était vide et aucune procédure n’était documentée", révèle l’activiste.
Les menaces et pressions se poursuivent jusqu’au procès en première instance. “Dès que j’ai été libérée, il y a eu une grève générale de quatre jours. Mon nom et mes photos ont été publiés partout”, relate-t-elle. En appel, Myriam tente également de faire pression de son côté, en s’appuyant sur la société civile.
“ C’était un procès politique par excellence [...] Le juge a senti qu’il était pris entre le marteau et l’enclume”, considère-t-elle.
Comme pour Bribri, dans plusieurs affaires impliquant les forces de l’ordre, les juges font face à des menaces et pressions répétées des syndicats de forces de l’ordre. Ainsi, en 2018, le tribunal de première instance de Ben Arous a été assiégé par des syndicats de policiers protestant pour libérer leurs collègues, accusés de torture. Ces policiers protestent alors devant le tribunal munis de leurs armes de service. Le SFDGUI, syndicat ayant appelé à cette manifestation, considère que ces évènements ne sont qu’un “ piège destiné à envenimer les relations entre le pouvoir judiciaire et les corps de sécurité”.
“ Cet événement illustre et montre que les syndicats et certains policiers refusent de collaborer avec la justice et se considèrent au-dessus de la loi”, déclarait déjà en 2018 Bassem Trifi, actuel président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH).
" Il y a des gens qui ne comprennent pas que nous devons passer d'un État policier fasciste à la construction d'institutions démocratiques. Il y a ceux qui veulent revenir à l’ancien système", confirme son collègue Béchir Laabidi, secrétaire général de la LTDH, en 2020 à inkyfada.
Selon l’avocat Anouar Kousri, la création des syndicats de police ferait que “ certains policiers reviennent à leurs anciennes habitudes”. Il explique que certains syndicats ont même été créés en ayant pour objectif caché de permettre aux policiers de conserver leur pouvoir.
Pour Bassem Trifi, les juges enterrent les affaires d’opinion publique, surtout celles visant les forces de l’ordre, par peur de ces derniers. Les magistrat·es n’auraient ainsi pas le courage d’émettre des jugements ou même des mandats d’amener contre ces policiers, par crainte des représailles.
Certains juges parmi les 57 auraient même été révoqué·es par Kais Saied suite à des rapports de l’appareil sécuritaire. “ Plusieurs juges ont été révoqués car ils refusaient de permettre à la police d’effectuer des fouilles en l’absence d’éléments concrets”, explique l’avocat Faouzi Maalaoui dans le podcast “ Justice au bord du précipice ”. “ Ces révocations feront que certains juges vont peut-être hésiter avant de faire un tel refus. Ce qui place les juges sous la peur et les menaces”, affirme ce dernier.
Cette peur peut mener à un déni de justice et à un manque de confiance pour les justiciables, selon l’avocate Hayet Jazzar. Ainsi, parmi les 28 cas de Tunisien·nes tué·es par la police recensés par inkyfada dans le webdoc “ Tué·es par la police depuis 2011 : les violences policières en chiffres”, presque aucune affaire n’a obtenu justice. La quasi-totalité de ces affaires sont encore en cours ou ont été classées. Par exemple, dans l’affaire d’Ons et d’Ahlem Dalhoumi, tuées en 2014, le verdict a été rendu mais non appliqué. Les coupables occupent même encore leurs fonctions.
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Connivence et protection
Mais au-delà des menaces, certain·es avocat·es dénoncent également la connivence des magistrats avec l’appareil sécuritaire. L’affaire de Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi illustre la manière dont certain·es juges sont amené·es à protéger la police.
En avril 2020, ces deux avocat·es, membres de la LTDH, sont appelé·es à défendre Amir*, un jeune homme victime de torture et de mauvais traitements, infligés par les forces de l’ordre. Un jour, alors qu’il se rendait avec ses avocats à l’audience de son père, lui aussi violenté par la police, Amir* se fait enlever par la police judiciaire en face du tribunal, sans aucune preuve. Pourtant, les policiers ne peuvent arrêter un suspect qu’avec un ordre légal ou en cas de flagrant délit. L’arrestation sans ordre légal est un crime selon le Code pénal,
Amir* est détenu pendant plusieurs jours. Quand la magistrate chargée de l’affaire décide de l’entendre, ses avocat·es ne sont pas présent·es. D’après Amir*, la magistrate le menace de le détenir encore plus longtemps s’il témoigne d’avoir été enlevé ou maltraité par la police.
En conséquence, les avocat·es demandent à changer de tribunal durant l’audience, dénonçant le “ manque d’objectivité” de la juge. Cette dernière décide alors de porter plainte contre les deux avocat·es pour outrage à fonctionnaire, sur la base de leurs plaidoyers.
Les avocat·es portent également plainte contre la juge auprès du CSM et de l’inspection générale des affaires judiciaires. Mais jusqu’à présent, ces plaintes n’ont toujours eu aucune conséquence, tandis qu’en octobre 2022, Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi sont appelés à comparaître devant le juge d’instruction.
“ Je ne comprends pas que toutes les plaintes soient ignorées, sauf celle-ci : une plainte contre des avocats qui dénoncent la torture subie par des citoyens”, critique Hayet Jazzar.
“ En 28 ans de carrière, toutes les plaintes que j’ai portées contre des policiers pour torture ont été classées sans suite ou oubliées. Les paroles de la police sont sacralisées et les juges les couvrent”, dénonce Jazzar.
Ainsi, selon les avocat·es interrogé·es, les procès-verbaux rédigés par les policiers sont vus comme des vérités absolues et ne sont absolument pas remis en question, alors que de nombreux citoyens signent ces PVs sous la pression, selon Human Rights Watch .
" Les juges d’instruction disent souvent que ‘c'est dans le procès-verbal’, sans tenter de voir plus loin. Certains juges font même semblant de ne pas voir la torture, quand des citoyens se présentent avec des marques sur tout leurs corps”, ajoute Amel Chahed, une avocate qui s’est retirée de la profession il y a quelques années. Ces intimidations durant l’interrogatoire restent assez communes. La majorité des détenu·es subissent des maltraitances physiques ou verbales lors de leurs interrogatoires, selon un rapport de HRW datant de 2013 .
Près de la moitié des détenu·es interviewés par Human Rights Watch ont ainsi signé des confessions sans les lire, par peur de demander ou sous la menace des policiers.
Plusieurs avocat·es estiment ainsi qu’il faudrait renforcer la formation des magistrats concernant les droits de l’homme. “ Les juges font des dépassements car ils ne sont pas habilités à comprendre le pouvoir qu’ils ont. Ils ne sont pas habilités à être un pouvoir. Ils ont la mentalité d’un employé ayant un gagne-pain qui cherche à obtenir des avantages”, critique Hayet Jazzar.
Plusieurs juges interrogé·es confirment d’une certaine manière l’analyse de Hayet Jazzar. Ainsi, la justice ne s'est pas constituée comme un réel pouvoir et les magistrat·es agissent comme de simples employé·es, recevant des ordres hiérarchiques.
Interrogé sur la question des rapports entre juges et policiers, Ahmed Souab, intervenant dans le podcast “ Justice au bord du précipice ” argumente que les juges sont des employés Tunisiens comme tous les autres. “ Certains juges sont corrompus, d’autres répondent aux ordres, d’autres sont des technocrates et une infime partie est réellement juste. Plus ils sont opprimés, moins ils auront le courage de s’opposer”, résume le juge retraité..
Les entraves de la police judiciaire
“ La police judiciaire donne plus d’importance aux ordres du ministère de l’intérieur qu’à ceux de la justice” commente le juge retraité Ahmed Souab.
Depuis des années, les juges réclament d’avoir une police judiciaire, placée sous le contrôle des président·es des tribunaux et des procureurs, et non celui du ministère de l’Intérieur. Cette revendication intervient à la suite de menaces et d’obstructions commises par la police judiciaire, qui est en partie responsable de l’échec des procès de justice transitionnelle. En effet, lors de ces procès, les policiers accusés étaient presque toujours absents, selon l’IVD.
Sur 237 mandats d’amener, aucun n’a été exécuté par la police judiciaire, qui prétexte ne pas connaître les adresses des accusés selon un rapport de l’IVD .
“ Beaucoup d’entre eux sont pourtant d’anciens cadres de l’appareil sécuritaire et sont aisément localisables. Certains ont même été à plusieurs reprises aperçus par les victimes”, détaille le rapport “Bilan et perspectives des chambres spécialisées”, réalisé par plusieurs associations de la société civile. “ La relation entre les officiers de police judiciaire et les accusés semble être marquée par un profond corporatisme et une certaine communauté d’allégeance”, conclut le rapport qui invite à engager des procédures disciplinaires contre les officiers de police judiciaire refusant d’exécuter ces mandats. Certains syndicats policiers accusent même l’IVD d'être une “ justice de représailles”, et invitent leurs agents à ne pas répondre aux mandats d’amener.
Ces blocages ne concernent pas seulement la justice transitionnelle. De nombreux professionnel·les interrogé·es dénoncent également des erreurs procédurales lors des perquisitions et des arrestations, comme ce fut le cas pour Amir.
Cette connivence des juges avec la police n’est qu’une manifestation du manque d’indépendance de la justice, sous contrôle de l’exécutif, selon le chercheur Malik Boumediene.
“ En fait, la justice est au service du pouvoir exécutif et par conséquent sous influence du chef de l’État. La dépendance de cette justice va induire une complaisance, voire une protection, des forces de l’ordre qui commettent des actes de torture et, de manière générale, exercent des mauvais traitements”, explique-t-i l concernant l’état de la justice avant 2011.
Pourtant, cette emprise de l’exécutif ne change pas complètement après la révolution. Révocations arbitraires, mutations, menaces, de nombreuses mesures empêchent les juges d'être un pouvoir indépendant et d’exercer leur métier avec impartialité.
“Le président veut garder la justice sous son joug”
Dans la nouvelle Constitution du 25 juillet, le premier article sur la fonction judiciaire mentionne l’indépendance de la justice et des juges, gouverné·es seulement par la loi. Mais dans les faits, les juges sont nommé·es par le Président, qui choisit parmi les propositions du CSM.
Or, en février dernier, Kais Saied a dissous l’ancien CSM, composé d’une grande majorité de membres élu·es. A la place, il a mis en place un Conseil provisoire, dont près de la moitié des membres sont directement nommé·es par le Président. Ce dernier a également un pouvoir discrétionnaire sur tous les membres du conseil.
“ Le Président veut garder la justice sous son joug [...] Depuis la révolution, certains parlent d’épuration, surtout Kais Saied. Mais cette position est dangereuse car la justice a besoin de réformes, afin de la rendre plus efficace et plus moderne, non d’une épuration”, argumente Wassila Kaabi, une juge retraitée.
De la même manière, Kaïs Saied a instauré un décret lui permettant de révoquer à tout moment des juges, “ en cas d’urgence, ou d’atteinte à la sécurité publique ou à l'intérêt supérieur du pays, et sur rapport motivé des autorités compétentes”. Des rapports qui proviendraient en partie des forces de l’ordre selon les juges interrogé·es. Avec ces nouvelles mesures, des poursuites pénales sont également automatiquement engagées contre les juges révoqué·es et l’appel ne peut être effectué qu’à la fin de ces poursuites.
“[Le] nouveau décret-loi [Kais Saied] annihile ce qu'il restait de l’indépendance du pouvoir judiciaire et renforce son emprise autoritaire sur le pays”, affirme le directeur d’EuroMed Rights, Ramy Salhi.
C’est à la suite de ce décret que les 57 juges ont été révoqué·es en juin dernier. La plupart doivent encore reprendre leurs postes mais les poursuites pénales contre elles et eux ne seront pas abandonnées, selon des déclarations du ministère de la Justice.
Ces méthodes ne sont pas nouvelles. En mai 2012, le ministre de la Justice de l’époque, Noureddine Bhiri avait déjà révoqué 75 juges, de manière arbitraire. Une décision qui “ établit un précédent inquiétant et accroît la subordination de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif”, déclarait HRW à l'époque. En 2014, le t ribunal administratif ordonne la réintégration de près de la moitié de ces juges, après examen des accusations de corruption portées.
Cet exemple montre que ce manque d’indépendance du pouvoir judiciaire ne date pas d’aujourd’hui. Avant la révolution, la magistrature était déjà considérée comme “le bras de la justice coercitive des régimes autoritaires de Bourguiba et de Ben Ali”, selon Eric Gobe , directeur de recherche au CNRS.
“ Avant la révolution, le juge avait peur d'être muté, révoqué, ou puni sans raison, donc toutes les décisions prises par la police étaient appliquées. Si quelqu’un était arrêté par exemple, le parquet signait automatiquement un mandat d’amener”, affirme l’avocat Anouar Kousri dans le podcast “ Justice au bord du précipice”.
Les tentatives de protestation des juges étaient réprimées, notamment à travers les mutations et les révocations. En 1985 et en 2005, les juges organisent deux mouvements de protestations, dénonçant le manque d’indépendance de la justice et des violations des droits de l’homme. Ces deux mouvements sont réprimés par les politiques. De nombreux magistrat·es sont suspendu·es, certain·es sont renvoyé·es définitivement. En 2005, la majorité des magistrat·es protestataires sont muté·es dans diverses régions à l’intérieur du pays, les empêchant ainsi de se réunir.
“ Seule une partie des magistrats ont participé à ces contestations, en raison de la peur qui sévissait et de l'absence de garanties d’indépendance de la justice”, admet Wassila Kaabi, juge retraitée qui avait fait participé à cette contestation.
Des jugements non-appliqués
Deux mois après la révocation des 57 juges par Kaïs Saied, le tribunal administratif décide de suspendre 47 de ces révocations, après avoir examiné les plaintes déposées par les juges concerné·es. Pourtant, cette décision n’a toujours pas été appliquée, ce qui constitue une forme de corruption à l’échelle de l’Etat, selon Wassila Kaabi et les juges interrogé·es par inkyfada. “L’Etat et ses institutions sont censés donner l’exemple. Ne pas exécuter les jugements est une forme de corruption selon la loi”, confirme le juge Anas Hmeidi, dans l’épisode 5 sur les révocations, qui paraîtra lundi 28 novembre sur inkyfada podcast.
Mais ce phénomène n’est pas nouveau. Les jugements administratifs sont rarement appliqués, quand il s’agit des contentieux de l’Etat, d’après Sarah*, une jeune juge exerçant au tribunal administratif. Un projet de code contenant des sanctions et des amendes dans les cas de non-application de ces décisions a été mis en avant. En mars dernier, ce projet était en cours de finalisation selon le responsable de la communication au sein du Tribunal administratif.
D’un côté, les juges révoqué·es ne semblent pas tous·tes être coupables. De l’autre, aucun organe indépendant ne peut aujourd’hui superviser et discipliner les juges qui sont réellement corrompus.
Une absence d’organe de contrôle
Dans l’un de ses discours, Kaïs Saied affirme avoir donné plusieurs avertissements à la justice pour " se purifier elle-même".
Que se passe-t-il en cas d'erreurs de la part d'un·e magistrat·e ? Comment s’assurer que les jugements sont rendus avec impartialité ? Théoriquement, des organes de contrôle existent.
Quand une plainte contre un·e juge est déposée, elle est directement transmise à l’inspection générale des affaires judiciaires, qui se charge de l'enquête. L’inspecteur·trice décide ensuite soit de classer l’affaire soit de la renvoyer au CSM, qui fixe les mesures disciplinaires à prendre, selon un rapport d’ICJ.
Dans les faits, l’inspection et le CSM sont tous les deux sous le joug du ministère de la Justice ou du Président, et donc sous contrôle de l'exécutif, ce qui renforce d’autant plus la menace des révocations arbitraires.
Mais de nombreux·ses professionnel·les interrogé·es dans le cadre de cet article reconnaissent qu’un organe comme le CSM, avant sa dissolution, était paralysé par des luttes internes entre les magistrat·es y siégeant.
“ Il aurait fallu que le CSM soit plus strict, qu’il éloigne les suspicions, pas que les juges se couvrent entre eux”, dénonce Hayet Jazzar.
“ Les premiers à ne pas avoir réformé la justice, avant le CSM, ce sont les juges eux-mêmes [...] Le CSM a échoué dans la réforme, mais également l’organisation de la justice”, accuse Ahmed Souab, juge retraité. Cet échec aurait ouvert la voie à l’intervention de l’exécutif, les partis politiques puis Kais Saied aujourd’hui.
Mais d’autres juges dénoncent par ailleurs l'absence de mise en place de l’inspection générale des affaires judiciaires qui est censée jouer un rôle essentiel. En effet, une loi devait fixer le fonctionnement de cette inspection pour en faire un organe indépendant de l’exécutif. Mais celle-ci n’a jamais été votée et l’inspection est restée s ous le contrôle du ministère de la Justice, alors que le ou la ministre peut être incriminé·e dans l’un de ces dossiers. Beaucoup d’affaires contre des juges seraient ainsi restées dans les casiers de l’inspection.
“ L'assujettissement de la justice envers le pouvoir exécutif se concrétise d’autant plus par le contrôle de toutes les institutions par le ministère de la Justice, comme l'inspection générale. Le ministère veut tout contrôler", dénonce Kaabi.
Toutes ces défaillances du côté de l'appareil judiciaire retombent sur le contribuable. En raison des menaces, des connivences, ou encore du contrôle de l'exécutif, la justice manque énormément d'indépendance. Un manque qui peut causer un déni de justice et une méfiance envers tout le système judiciaire pour les citoyen·nes. “ La justice n’a jamais été indépendante", confirme Hayet Jazzar, “ Il y a toujours eu une justice à deux vitesses : pour les marginalisés d’un côté et pour ceux qui ont du pouvoir de l’autre”.
“ Beaucoup de gens ne connaissent pas leurs droits ou les procédures à suivre [...] Si je n’avais pas eu [de] privilège médiatique, si ça avait été quelqu’un d’autre, il aurait été complètement détruit”, conclut Myriam Bribri.
