*Le terme de revenant·es est employé ici dans le sens de la traduction du terme anglais returnees : ex-jihadistes de retour dans leur pays d'origine, ou par extension désireux·ses d'y retourner.
“La condition était que ces gens-là soient vraiment sous contrôle, que la justice ait son à mot dire”.
Mokhtar Ben Nasr, ancien porte-parole du ministère de la Défense, il est à la tête en 2014 du Centre tunisien de sécurité globale et de la Commission de lutte contre le terrorisme en 2018-2019.
La chute de l'État islamique
Depuis 2017, avec une succession de défaites militaires puis la chute de sa dernière enclave militarisée à Baghouz dans l'Est syrien en mars 2019, l'État islamique (EI) perd l'ensemble de ses territoires conquis depuis 2013 au prix de très lourdes pertes humaines. La coalition occidentale annonce une victoire des bombes sur “la plus importante organisation terroriste de tous les temps”. Une victoire décisive – quoique probablement momentanée – sur l’organisation combattante.
Derrière la poussière, derrière le sable, les caméras des chaînes internationales viennent filmer à Baghouz les décombres d’une ville martyre, de laquelle s’échappe de longues files de combattants en guenilles, blessés pour beaucoup, des enfants crasseux·ses, et une armée de femmes sous niqabs noirs devenus gris par la poussière. Dans les heures, dans les jours qui suivent, comme à Raqqa, comme ailleurs, les agent·es de renseignement américain·es d’abord, français·es ensuite, “débriefent” les combattants, sources d'importantes informations.
Et ces informations constituent en effet une matière rare : l'offensive militaire de la coalition ne s’était pas embarrassée, depuis 2014, à recueillir des preuves et des témoignages. Comme le reconnaissent avocat·es et magistrat·es, l’avantage militaire n’a pas été accompagné d'enquêtes permettant ensuite la tenue de procès équitables pour les ex-jihadistes. Les victimes ne sont pas identifiées, l’identité de celles et ceux qui ont commis des crimes de guerre est mal connue, ou se limite à des fiches de renseignements, souvent incomplètes. Et quasi aucune information fiable sur les femmes de Daech dont on sait pourtant qu’elles ont soutenu activement les multiples crimes de guerre commis par l'EI.
Dans ces conditions, comment juger les ex-jihadistes ? Pour participation indifférenciée à un groupe terroriste, contredisant nombre de réglementations internationales ? Ou individuellement, sur base de preuves quasi inexistantes ? Sur place, dans les pays où les crimes ont été commis, ou dans leur pays d’origine ?
Le débat ici n’est pas une affaire d’opinion, il est un dilemme qui traverse le cœur de la justice, du droit des conflits depuis les accords de Genève, de son fonctionnement, de son ethos. C’est désormais sur ce front que doivent se débattre aujourd’hui les tribunaux face aux ex-combattants et à leur famille.
On l’aura compris, face à l’incertitude, les autorités politiques du pays ne vont pas s’empresser de les faire revenir. Ni les hommes, ni les femmes, ni les enfants. Vu l’ampleur du phénomène sur son territoire, la Tunisie n'échappe pas à ce dilemme. Et les partisan·es de l’État de droit peuvent s’en réjouir, la justice tunisienne ne s’est pas engagée dans la même voie judiciaire que des pays tels que l'Égypte ou l’Irak, qui n’hésitent pas à faire pleuvoir les condamnations à mort dans des procès iniques. Dès lors, comment concilier droits humains, respect des conventions internationales et... sécurité ?
Des milliers de revenant·es ?
Révélatrice de la complexité du phénomène, une première question qu’on imaginerait simple s’avère en elle-même épineuse : combien d’ex-jihadistes tunisien·nes sont parti·es combattre sur une zone de conflit étrangère ? Beaucoup d’éléments de réponse vont se formuler ici au conditionnel. L’ONU avait tout d’abord avancé, en 2014, le nombre de 6000 à 7000 combattant·es partis sur les terrains de conflits en Libye, en Irak et en Syrie, plaçant la Tunisie en tête des pays de provenance des combattant·es étranger·es de l’EI.*
Le nombre avait l’avantage d’être une première estimation, mais incluait les Tunisien·nes déjà présent·es en Syrie avant le début du conflit, et non impliqué·es pour beaucoup d’entre elles et eux dans une activité belliqueuse.
La Tunisie avance quant à elle le nombre officiel de 2929 combattant·es étranger·es tunisien·nes au sein de l’EI*, sans que l’on sache exactement la méthode employée pour ce décompte.
Un nombre qui paraît par ailleurs sous-estimé, car il ne comprend que les départs identifiés et exclut les combattant·tes tunisien·nes parti·es en Syrie avec un faux passeport, notamment libyen, ainsi que celles et ceux parti·es clandestinement hors passage de frontières. Le nombre ne tient pas compte non plus de ceux qui ont pu changer d'identité, une pratique fréquente chez les combattants de l'EI.
Impossible donc d’établir une comptabilité exacte, mais une fourchette de 4000 à 5000 combattant·es tunisiens semble plausible. D’après une estimation de la justice tunisienne, corroborant les annonces américaines et russes, une partie significative des combattants, 1100, seraient morts sur place.*
Il serait donc hasardeux d’avancer avec certitude le nombre exact de revenant·es potentiel·les à ce jour. Plusieurs centaines, plusieurs milliers ? D'abord parce qu'une majorité des combattants jihadistes qui n'ont pas été tués au front ne reviennent pas, mais se redéploient. Près de 2000 jihadistes et ex-jihadistes tunisien·nes pourraient encore être en vie. Beaucoup n'ont pas été capturé·es en Syrie et se dirigent vers d'autres terrains de conflits, de la Libye jusqu'au… Congo.
“Ces gens-là ont maintenant d’autres tâches, ils ont été manipulés. Ce sont de véritables mercenaires, ils peuvent facilement changer de camp et aller combattre ailleurs”.
Mokhtar Ben Nasr, ancien porte-parole du ministère de la Défense, il est à la tête en 2014 du Centre tunisien de sécurité globale et de la Commission de lutte contre le terrorisme en 2018-2019.
En Libye certaines sources sécuritaires étrangères évoquent le nombre de 1000 survivant·es encore actif·ves, un nombre plausible, si on considère aussi que plusieurs centaines de Tunisien·nes y ont été emprisonné·es et que 500 sont reconnu·es et ont été listé·es d’après les déclarations des familles par l’Observatoire tunisien des droits de l’Homme (OTDH).
“Plus de 75% d’entre eux ont une situation économique difficile et viennent de régions marginalisées, surtout du centre ou près des frontières”
Mustafa Abdelkebir, militant de Ben Guerdane, président de l’Observatoire Tunisien des Droits de l’Homme (OTDH), basé à Médenine.
En Libye toujours, des sources sécuritaires constatent d'autre part une recrudescence de nombreux jihadistes tunisiens, autrefois actifs sur le terrain de conflit syrien et désormais redéployés comme mercenaires, payés, des deux côtés du conflit. On les retrouve notamment amenés avec les forces turques du côté du président élu Fayez Al-Sarraj, mais aussi du côté du maréchal Khalifa Haftar, où leur expérience du terrain est valorisée financièrement.
Côté détention, le flou aussi demeure. De son côté le régime de Bachar Al-Assad détient officiellement les 41 tunisien·nes capturé·es en traversant la frontière turco-syrienne en 2013 (dont un ancien du groupe dit de Soliman)*, mais n’avance aucun autre nombre de prisonnier·es.
De l’autre côté de la frontière, les autorités irakiennes ne détiennent que peu de Tunisien·nes, une infime minorité de Tunisiens ayant combattu sur le sol irakien (1,5% des départs). La plupart ayant été tué·es depuis, il n’y aurait officiellement que 15 Tunisien·nes dont 6 condamné·es à mort actuellement en Irak.
La Turquie a, quant à elle, favorisé un plus grand nombre de retours d’ex-jihadistes tunisien·nes, dû à une coopération sécuritaire renforcée depuis 2018 entre les deux pays. On parle de 300 Tunisien·nes détenu·es en Turquie, nombre là encore plausible, bien que démenti par l’ambassadeur de Turquie en Tunisie.
Néanmoins, la majorité d'ex-combattant·es prisonnier·es tunisien·nes potentiel·les sont identifié·es et détenu·es par les forces kurdes de Syrie, au Rojava. En 2019, ce sont dans les camps de fortune, notamment El-Hol pour les femmes et les enfants, et quelques prisons pour les hommes comme celle de Qeshmili, que les ex-membres de Daech et leur familles attendent leur sort.
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Négocier les retours
Pour les autorités kurdes du Rojava, ces ex-combattant·es étranger·es, bien qu’encombrant·es, constituent alors un butin de guerre qui peut se révéler utile. Ils et elles représentent à la fois un dilemme et une opportunité politique. Dans un premier temps, les autorités kurdes ont imaginé dialoguer en direct avec les pays de provenance, ouvrant la voie à une reconnaissance diplomatique. La plupart des pays sollicités ont fermé la porte, avant que les autorités américaines, dans l’espoir d’un retrait rapide de leurs troupes, aient commencé à mettre la pression sur les pays de provenance. Sans succès.
Face à l'absence d'avancée, les autorités kurdes du Rojava ont proposé de juger les ex-jihadistes sur place, activité potentiellement lucrative et politiquement payante. Et somme toute logique : de nombreuses exactions ont été commise sur le territoire désormais sous leur contrôle.
Mais les enjeux géopolitiques régionaux en ont décidé autrement : les bombardements par le gouvernement d’Ankara sur la province autonome syrienne du Rojava fin 2019 et visant notamment les camps de prisonnier·es, a contribué à compliquer la situation et mis un terme aux (pourtant faibles) négociations en cours. Bien que les autorités kurdes aient pu anticiper les frappes et déplacer une partie de leurs prisonnier·es, certain·es se sont néanmoins évadé·es ou ont judicieusement monnayé leur départ, une pratique répandue quoique minoritaire.
Pour ce qui est de la période de 2011 à 2017, les autorités tunisiennes évoquent donc le nombre de 800 revenant·es officiel·les, en précisant cependant que tous·tes ne sont pas combattant·es. On parle depuis de 200 à 300 retours supplémentaires.
“Nous attendons les décisions concernant le retour de ces combattants et nous prévoyons une hausse du nombre de procès, par le simple retour ou extradition des combattants de nationalité tunisienne”.
Le juge X est un des juges antiterroriste nommé au pôle antiterroriste de Tunis. Pour des raisons de sécurité il requiert l’anonymat.
En fonction du nombre de revenant·es potentiel·les, les modalités de gestion des retours interpellent par conséquent la justice tunisienne. La Tunisie n’échappe pas à la valse-hésitation internationale. Et pas question pour les juges, comme déjà évoqué, de faire pleuvoir les condamnations à mort à partir de dossiers quasi vides ou étoffés d’aveux récoltés sous la contrainte. Par ailleurs, ces condamnations à mort empêcheraient par la suite les coopérations internationales en termes de justice, alors que le sujet est déjà tendu.
“Quand la France demande à la Tunisie d'exécuter des demandes pénales, des demandes d'enquêtes, d'auditions de témoins, de perquisitions, la Tunisie les exécute. Et quand la Tunisie, dans le même dossier, va demander à la France d'entendre des témoins, de procéder à des perquisitions et à des actes d'enquête, la France ne les exécutera pas”.
Philippe Dorcet, ancien juge d’instruction puis président de la Cour de Cassation de Nice, actuellement magistrat de liaison français en poste à l’ambassade de France en Tunisie
La Justice dans la tourmente
La justice tunisienne se trouve donc dans une situation inconfortable. Ne portant pas l’initiative, elle se trouve dépendante des prérogatives politiques et sécuritaires. Constitutionnellement, la Tunisie ne peut pas refuser le retour des combattant·es étranger·es*, mais toute l'ambiguïté réside dans le fait qu’elle peut ne pas les réclamer, c’est-à-dire ne lancer ni ne signer aucune procédure, laissant le soin aux ex-jihadistes, à leur famille et à leurs avocat·es de gérer individuellement leur retour, avec l’ensemble des obstacles administratifs à surmonter que cela induit.
Même situation pour les femmes et les enfants ayant appartenu à l'EI, les femmes refusant naturellement d’être séparées de leur progéniture, elles sont encore ”oubliées” par les autorités tunisiennes.
“On a beaucoup d’enfants en Libye, dans la prison de Mitiga et probablement ailleurs. Les autorités tunisiennes n’ont pas réussi jusqu’à présent à moins que ce ne soit un manque de volonté politique, à récupérer ces enfants”.
Anouar Ouled Ali est un des principaux défenseurs de jihadistes et de leur famille en Tunisie. Il préside également l’association Observatoire des Droits et de Libertés en Tunisie.
Une situation de statu quo qui s'explique en partie par des structures de prises en charge peu adaptées : les centres dédiés à la délinquance juvénile ne sont pas préparés à accueillir les "lionceaux du califat". Pas de lieux adaptés non plus pour prendre les enfants en charge en dehors de leurs mères, sur lesquelles la justice peine à obtenir la moindre information concernant leur dangerosité.
Placer les enfants dans des familles d'accueil, notamment chez les grands-parents ? La possibilité est envisagée, à condition que les autorités puissent s'assurer qu'il n'y ait pas de continuité "idéologique". En février 2019, ce débat tendu fait notamment l’objet d’une passe d’arme argumentaire entre l’avocat Anouar Ouled Ali et la députée, avocate et militante féministe Bochra Bel Haj Hamida, au sein de la commission Famille et affaires sociales de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), chargée de réfléchir au sort à réserver aux revenant·es et à leur famille.*
Le débat est par la suite tranché par la décision du Conseil de sécurité fin 2019 : seul·es quelques ex-jihadistes et orphelin·es pourront rentrer. Pour les autres, la Tunisie ne favorisera pas leur retour.
Si ce sujet paraît si polémique au sein des milieux judiciaires, c’est que continue de se poser la question de la preuve. Quelle était la fonction du ou de la nouvel·le inculpé·e sur zone de guerre ? Aide-cuistot ou décapiteur en chef ? Sous-fifre à la propagande ou combattant·e aux innombrables crimes de guerre ? Difficile de le savoir pour la plupart.
À quelle peine donc les condamner ? Ce problème concerne les sources d’inculpation pour la justice, qui dépendent elles-mêmes de sources de renseignement, souvent récoltées par des pays étrangers*. Mais dans quelles circonstances ? Un dossier de renseignement n’est pas un dossier d’instruction. Le renseignement récolte des informations accumulées de sources anonymes, recueillies dans des circonstances incertaines et surtout confidentielles. L’instruction doit s’obliger quant à elle à fournir au procès des sources vérifiées, recueillies dans un contexte d’interrogatoire légal et transparent. Donc comment inculper un ex-jihadiste sur simples notes de renseignements inutilisable devant un tribunal, à défaut d’autres éléments ?
*À titre d'exemple, le régime syrien actuel a pu amasser un nombre très important de fiches détaillées sur les combattants tunisiens.
“Dans certaines affaires, ces personnes contactent leurs familles via Skype ou par téléphone. Dans la plupart des cas, ils ne disent pas qu’ils sont en train de combattre. Ils disent où ils sont, qu'ils sont vivants et c'est tout. Mais ce contact peut être une piste de preuve”.
Le juge X est un des juges antiterroriste nommé au pôle antiterroriste de Tunis. Pour des raisons de sécurité il requiert l’anonymat.
La justice ne peut pas non plus contourner un autre facteur : la différence de motivation entre celles et ceux qui sont parti·es avant et après 2014. Une proportion non négligeable d’apprentis jihadistes étaient déjà revenus dans les années 2013-2014.
Ici, les profils divergent fortement. D’un côté, celles et ceux pour qui leur expérience d’apprenti·es jihadistes n’a pas été convaincante. À une époque où l’EI n’était pas encore officiellement constituée, à l’époque où il était quasi impossible de savoir à quel groupe l’ex-jihadiste revenant volontairement au pays avait appartenu, la justice tunisienne s’est avérée plutôt clémente.
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Pour celles et ceux qui n’avaient pas de sang tunisien sur les mains et dont le retour ou la rémission était volontaire, ils et elles ont été très vite relâché·es après quelques jours d’interrogatoire. Cette politique se trouvait en adéquation avec les déclarations du président d’alors, Moncef Marzouki*. D’autres ont glissé à travers les mailles du filet, mais en ayant préalablement rompu avec leurs activités violentes à leur retour. Il est à noter également qu'une part importante de celles et ceux qui ont été amnistié·es en 2014 ont de nouveau été retrouvé·es par la suite, vivant·es ou mort·es, sur zone de conflit, notamment en Syrie.
**Depuis le Mont Châambi, le 6 mai 2014 Moncef Marzouki, en accord avec le Conseil de défense, propose l’amnistie aux jihadistes non impliqué·es dans le meurtre de Tunisien·nes et qui désireraient se rendre.
“Si une personne veut revenir, elle a tout à fait le droit au retour. Aucun policier, autorité judiciaire ou sécuritaire ne peut lui refuser ce droit”
Imen Triki est une des principales avocates de jihadistes et de leur famille en Tunisie. Militante des droits humains, elle était également présidente de l’association Liberté et Équité entre 2011 et 2014.
À l'inverse des difficultés évoquées pour la justice tunisienne, d'autres plaident pour un retour des jihadistes dont les délits sur zone de conflits ont été nettement identifiés et qui peuvent s'avérer être une source importante d'information dans la lutte antiterroriste en Tunisie. C'est notamment le point de vue de Béchir Akremi. Pour les plus célèbres d’entre les revenant·es, ou les plus dangereux, un interrogatoire approfondi chez le procureur s’impose. Béchir Akremi a notamment mené les interrogatoires des quatre jihadistes ramenés mi-2019.
“Un Tunisien qui doit être extradé d'un autre pays sera accepté. Bien sûr, ils représentent un danger.”
Béchir Arekmi, juge d’instruction chargé de l’antiterrorisme, nommé procureur général de Tunis en 2016.
Au problème de l’équité des jugements s’ajoute in fine celui de la détention. La crainte des autorités judiciaires réside tout autant dans le danger que la présence en prison d’ex-combattants aguerris, potentiellement prosélytes, peut représenter. La justice tunisienne garde en mémoire l’effet d’enrôlement qu’a joué dans les années 2000 l’emprisonnement de revenants d’Afghanistan et d’Irak : le mouvement Ansar Al-Charia a été constitué ces années-là en prison. Il n’a fallu que quelques personnalités telles qu’Abou Yadh pour radicaliser, au cours du début des années 2000, les prisons tunisiennes, dont également de nombreux prisonniers de droit commun.
La question des jugements et des procès sera longue à résoudre et la Tunisie ne possède pas de solution plus miraculeuse qu’ailleurs. Comme me l’avait confié le procureur français François Molins lors d’un entretien, “on n’a pas besoin d’émirs dans les prisons françaises”. Il n’y a assurément pas besoin non plus d’émirs dans les prisons tunisiennes. Car si la vague massive de retour n’a pas encore eu lieu, c’est bien le danger interne qui préoccupe la justice tunisienne aujourd’hui. La rencontre possible entre les endogènes et les revenant·es créerait une situation cauchemardesque.
