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Pandora Papers | Rached Horchani et les millions de dollars cachés d’une des plus grandes fortunes du pays

Quel est le lien entre le Thon Manar, la Banque de l’Habitat, et une société cachée dans les îles Vierges par laquelle transite des millions de dollars ? Le discret multimillionnaire Rached Horchani, à la tête d’un des groupes les plus prolifiques en Tunisie, n’a pas résisté à l’appel des paradis fiscaux. 
Par | 21 Octobre 2021 | reading-duration 20 minutes

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Grâce aux documents contenus dans les Pandora Papers, inkyfada a enquêté sur Carlisle Investments Inc., une société domiciliée dans les îles Vierges britanniques détenue par Rached Horchani, une des plus grandes fortunes du pays.

À travers des documents officiels de différentes sociétés, des échanges de mails, des états financiers ou des rapports de gestion de portefeuille, inkyfada révèle comment le multimillionnaire a pu placer et faire fructifier des millions de dollars, dans la plus grande discrétion. Pourtant résident en Tunisie - selon les documents fuités -, il est passé par des intermédiaires et des montages plus ou moins complexes, et profité de l’opacité qu’offrent ces paradis fiscaux.  

Il aurait ainsi échappé à l’imposition prévue pour les transactions vers ces pays à “régime fiscal privilégié” ou encore enfreint la réglementation de change, imposant la déclaration d’avoirs à l’étranger. À ce sujet et malgré les multiples relances d’inkyfada, Rached Horchani et ses partenaires ont préféré garder le silence. Comment l’homme d’affaires a-t-il procédé pour faire échapper des radars des millions de dollars ? Enquête.

La galaxie Horchani

Pour comprendre l’étendue du groupe Horchani dans le monde tunisien des affaires, il suffit d’abord de faire un tour sur son site internet*. Rached Horchani commence son épopée en 1983, avec ce qui deviendra une référence dans les cuisines tunisiennes, la boîte de thon Manar. Le groupe se positionne depuis dans le secteur agroalimentaire, spécialisé dans la production, la transformation et l’exportation de dattes, de produits de la mer ou encore d’huile d’olive. Mais Rached Horchani ne s’arrête pas là.

Depuis 2013, l’homme d’affaires part à la conquête du secteur financier et détient à ce jour d’importantes participations dans les plus grandes banques et institutions financières tunisiennes. Il est devenu au fil des années l’actionnaire majoritaire de Taysir Microfinance, a fait l’acquisition de près de 7% du capital de la BIAT, augmenté ses participations dans Amen Bank, les assurances STAR ou encore Tunisie Leasing. 

En 2019, Horchani Finances, la holding du groupe, passe à la vitesse supérieure en portant à 21% ses parts dans le capital de la Banque de l’Habitat (BH Bank). Ainsi, à la bourse de Tunis, le montant des valeurs mobilières détenues par le groupe Horchani dépasserait les 100 millions de dollars, faisant certainement de Rached Horchani un des hommes les plus riches du pay s.

Cependant, parmi les dizaines de sociétés listées sur les différents supports du groupe Horchani ou enregistrées dans les registres de commerce, une société n’apparaît nulle part : Carlisle Investments Inc.. Elle brasse pourtant des millions de dollars, dans la plus grande opacité. 

L’existence de cette société, ainsi que l’identité de son ultime bénéficiaire sont révélées au milieu des millions de documents fuités des Pandora Papers, une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ) et ses partenaires, dont inkyfada.

Carlisle Investments Inc., une société cachée dans les îles Vierges depuis près de 30 ans

Carlisle Investments Inc. est née en 1992 d’origine inconnue. Elle a été domiciliée dans les Caraïbes, plus exactement à Tortola, capitale des îles Vierges britanniques. Ses premiers directeur·trices n’ont ni âge, ni genre et ne sont fait ni de chair, ni d’os. 

Ils ou elles s’appellent “Fiduciary Services Limited”, “Fairfield Nominees Ltd” ou encore “Standard Nominees Limited”. Afin de signer pour le compte de ces sociétés, de vraies personnes sont engagées pour servir elles-mêmes de prête-nom : elles sont désigné·es administratrices ou actionnaires - parfois les deux. Payées pour se présenter comme propriétaires ou gestionnaires d'une société, ces personnes n'ont que peu de responsabilités réelles et généralement aucune relation avec les véritables bénéficiaires.

Création de Carlisle Investments Inc. en 1992  

Dans ce jeu de chaises musicales, un chef d’orchestre fait son apparition : Marco Maximilian Elser.  En 1995, “Standard Nominees Limited”, alors seule directrice de la société, lui donne les pleins pouvoirs. Avec ce seul document de “procuration”, M. Elser devient donc le tuteur légal de Carlisle Investments Inc. Il peut gérer ses avoirs, ouvrir des comptes en banque, ordonner des transactions, acheter ou vendre des participations dans des sociétés, pour une durée indéfinie.

Ce n’est que dans un accord daté de 2007 que le nom de Rached Horchani est indiqué pour la première fois, selon les documents conservés par le cabinet de service offshore Trident Trust Company qui permet de créer des sociétés fictives dissimulant l'identité et les activités de ses client·es ainsi que de minimiser les impôts. Il s’agit d’un contrat “strictement privé et confidentiel” qui lie Carlisle Investments Inc. à AdviCorp PLC (la société de Marco M. Elser). L’homme d’affaires tunisien signe pour le compte de Carlisle et précise son titre : “100% actionnaire propriétaire“.

Des investissements à travers le monde en millions de dollars, euros et autres devises

Cette carte donne un aperçu des différent·es acteur·trices mais n’est pas exhaustive. Elle n’affiche qu’une part infime des participations dans des sociétés - celles pour lesquelles des documents ont été reçus par Trident Trust - et non les nombreuses participations contenues dans les relevés de compte des institutions financières.

“Le compte a commencé avec 500.000 dollars en 1984. Au fil des ans, le compte a atteint plus de 10 millions de dollars grâce aux gains réalisés sur les différents marchés réglementés (actions, obligations, marché de change, etc.)”.

C’est dans un formulaire administratif envoyé à Trident Trust en 2011 que l’origine déclarée des fonds de la société de Rached Horchani est décrite. Dans ce même document, Marco Elser indique que Carlisle a été créée pour posséder des comptes bancaires, des portefeuilles d’investissement ou encore des participations dans d’autres sociétés.

À l’époque, une réglementation de plus en plus stricte - y compris dans des paradis fiscaux connus pour leur opacité - oblige les cabinets de gestion de sociétés offshores à conserver des informations liées aux “bénéficiaires réel·les”. Dans ce cadre, des factures de Tunisie Telecom sont également communiquées à Trident Trust, prouvant la résidence de Rached Horchani en Tunisie.

Grâce à ce type de montage, l’homme d’affaires a la possibilité de dissimuler des millions de dollars et de contourner une réglementation tunisienne stricte en termes de changes, de transactions et d’avoirs à l’étranger, sachant qu’aucune des transactions de Carlisle n’a de lien avec des activités économiques réelles déclarées par Rached Horchani. 

Les documents obtenus par inkyfada et les différentes recherches effectuées n’ont pas permis d’établir la manière avec laquelle ce dernier a pu transférer ses fonds originels vers les comptes de sa société offshore, sachant que d'après la législation en vigueur toute sortie de devises devrait passer impérativement par la BCT. Malgré les tentatives d’inkyfada d’obtenir plus d’informations auprès de l’intéressé, aucune réponse n’a été obtenue. 

Pour faire fructifier son argent, Rached Horchani a recours à des banques, sociétés de conseil en gestion de portefeuille ou encore des courtiers en ligne. Un relevé de compte ouvert chez Pershing LLC, une filiale de la Bank of New-York Mellon, indique une valeur globale dépassant les 8,5 millions de dollars en octobre 2011.

Pershing LLC | Relevé de compte - octobre 2011  

Le montant indiqué se compose principalement d’un portefeuille de valeurs mobilières et autres placements (actions, obligations, fonds de pension, marché de change, participations dans le capital d’autres sociétés). Ces placements sont listés selon les différentes devises concernées : dollar américain, euro, yen, livre sterling, franc suisse, baht thaïlandais ou encore dollar de Hong Kong.

Selon d’autres documents reçus par Trident Trust, la petite société de Rached Horchani perdue dans la mer des Caraïbes possède d’autres comptes. On y retrouve “Interactive Brokers”, un courtier en ligne, qui gérait en 2012 un portefeuille estimé à plusieurs centaines de milliers de dollars, ou encore un compte chez Goldman Sachs dont les détails ne sont pas connus. 

Interactive Brokers | Extrait du relevé de compte - 2012

Des transactions obscures dans des sociétés liées à Marco M. Elser 

Marco Maximilian Elser administre et gère les comptes et participations de Carlisle Investments Inc. Il est le vis-à-vis de Trident Trust, donne ses instructions aux institutions financières (y compris pour payer les frais de gestion au profit de sa propre société, AdviCorp puis Lonsin Capital). Par l’intermédiaire de la société de Rached Horchani, il achète des actions, accorde des prêts ou éponge le passif de sociétés dans lesquelles il a directement ou indirectement un intérêt.

Parmi les nombreuses participations de Carlisle Investments Inc. dans d’autres sociétés, certains choix de Marco Elser, l’administrateur de la société pour le compte de Rached Horchani, attirent l’attention. Elser était notamment directeur et/ou actionnaire de deux sociétés en difficulté financière domicilées dans le Delaware (un État américain aussi considéré comme un paradis fiscal) : Trans-Lux Corp. et Protalex Inc.

Par l’intermédiaire de M. Elser, Carlisle a accordé deux prêts de 500.000 dollars chacun à Trans-Lux Corp. Ces emprunts et leurs 12% d’intérêts devaient arriver à échéance respectivement en 2017 et 2019. Mais les dernières déclarations de la société indiquent que le remboursement n’a pas été effectué dans les temps. Cela ne devrait pas poser de problèmes puisque la société de Rached Horchani accepte de reporter les échéances à une date ultérieure. Le document indique clairement que “Marco Elser, ancien directeur de [Trans-Lux Corp.] dispose des pouvoirs décisionnels en tant qu’administrateur de Carlisle”. 

Dans le même sens, Carlisle entre dans le capital de Protalex Inc., une autre société créée dans la même juridiction, en faisant l’acquisition de 2.500.000 actions pour une valeur de 500.000 dollars. Quelques mois plus tard, Protalex annonce à ses actionnaires qu’elle compte cesser ses activités et Marco Elser présente sa démission. La société est finalement dissoute en 2021. 

Déjà en 2007, après avoir récupéré sa procuration sur la société de Rached Horchani, Marco Elser décide,  pour une valeur d’1,3 millions d’euros, de faire l’acquisition d’Upgrade Srl, une société basée en Italie, et notamment de ses créances impayées qui s’élèvent à 1,2 millions d’euros. Même si le lien entre cette société et l’intermédiaire n’est pas établi, le choix de cet investissement peut aussi paraître surprenant.   

Dans le contrat précédemment cité qui lie Rached Horchani à Marco Elser, ce dernier a effectivement les pleins pouvoirs pour gérer les comptes et investir dans des sociétés, y compris en cas de conflit d’intérêt. Mais l’homme d’affaires tunisien était-il au courant de ces transactions ? Ni lui, ni Elser n’ont répondu aux questions envoyées par inkyfada.

Une “farce tragi-comique” : demandes de transparence et problème de résidence 

Dans les paradis fiscaux, la vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Dans un mail daté de 2011, une employée de Trident Trust fait part à son supérieur de son désarroi concernant un “gentleman”, Marco Elser.

“Le gentleman a pété les plombs au téléphone et SB a dû intervenir. [...] Nous attendons une réponse de sa part nous indiquant les détails qui doivent figurer dans la nouvelle procuration afin que nous puissions procéder à son émission et révoquer l'ancienne. Il n'a pas répondu à ce sujet, mais est revenu ce matin avec une copie d'une autre procuration/accord de M. Horchani émis en 2007 à notre insu. C'est un problème car nous sommes à la fois directeur et actionnaire, mais tout ce que M. Horchani autorise, M. Elser était déjà autorisé à le faire dans le cadre du mandat. Ce qui me pose problème, c'est que M. Elser essaie d'autoriser un paiement à la société pour laquelle il travaille. Faites-moi savoir ce que vous en pensez”.

Au fil des années, la relation entre Marco Elser et les employé·es de Trident Trust s’envenime, à mesure que la réglementation évolue et que les demandes de transparence sur les “bénéficiaires réel·les” s’imposent. Pour cet Américain d’origine italienne au caractère bien trempé, ces demandes toujours plus pressantes, que ce soit pour pouvoir transférer de l’argent ou investir dans d’autres sociétés, deviennent - au fil d’échanges souvent ubuesques-, “une farce tragi-comique aux proportions épiques”. 

Après des années de va-et-vient incessants, Marco Elser et Fares Horchani (le fils de Rached Horchani, résident aux États-Unis) sont nommés directeurs de la société en octobre 2016, avec une résolution peu commune pour les directeur·trices de sociétés offshores, une clause de confidentialité. 

Fares Horchani et Marco M. Elser, directeurs de Carlisle.   

Mais les partenaires n’étaient pas au bout de leur peine et Trident Trust revient une dernière fois à la charge*. En 2017, la société de services offshore contacte de nouveau Marco Elser afin de mettre à jour ses données sur la société. Un certain nombre de documents (avis d’imposition, justificatifs de résidence, pièces d’identité, etc.) sont demandés pour se conformer à “la législation actuelle [...] et à la politique appliquée par Trident”. 

Il n’en fallait pas plus pour s’attirer les foudre de Marco Elser qui tente de communiquer des informations incomplètes concernant les déclarations fiscales de son client. Il affirme que Rached Horchani n’a pas d’identifiant fiscal en Tunisie car il serait à présent résident à Malte. Mais l’excuse ne convainc pas l’employé de Trident Trust car aucune adresse à Malte n’a été prouvée. 

Finalement, des documents “satisfaisants” sur l’homme d’affaires tunisien sont transférés. Ils permettent à la société d’être en règle et de poursuivre ses activités. Mais sur les nouveaux documents officiels édités, il n’y a plus de trace de Marco Elser ou de Fares Horchani en tant que directeurs de Carlisle. Seul le nom de Rached Horchani apparaît, toujours avec son adresse en Tunisie, en tant que seul directeur depuis 2013... 

Des transactions hors-la-loi

Selon la réglementation de change tunisienne, “tout tunisien ayant sa résidence habituelle en Tunisie, toute personne morale tunisienne ainsi que toute personne morale étrangère pour ses établissements en Tunisie est tenu de déclarer à la Banque Centrale de Tunisie tous ses avoirs à l'étranger dans un délai de six mois”.  

En plus de l’obligation de déclarer ses avoirs à l’étranger, Rached Horchani, en tant que résident en Tunisie, ne pourrait disposer de ces avoirs, ou d’en “modifier la consistance” sauf autorisation préalable de la Banque centrale (BCT). 

Les infractions à la réglementation de change sont punies en Tunisie de peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende, en plus de la confiscation des avoirs considérés comme “corps du délit”. 

Concernant les revenus réalisés dans des pays “dont le régime fiscal est privilégié” (c’est à dire plus de 50% inférieur à l’imposition en vigueur en Tunisie), celles-ci sont imposées à hauteur de 25% depuis 2019. Les îles Vierges britanniques font partie de la liste des pays ou territoires concernés.

Au sujet de l’obligation de déclaration, de paiement des impôts sur des millions de dollars qui transitent via une société basée dans un paradis fiscal opaque et qui refuse toujours d’échanger ses informations avec d’autres juridictions, Rached Horchani a gardé le silence.