Une lettre d’intention datée du 13 janvier 2014 établit les termes d’une proposition d’achat de l’appareil par la société Plan D, LLC pour un montant global de 15 millions de dollars. Cette société figure dans plusieurs documents judiciaires américains comme une entité utilisée dans l’écosystème de sociétés contrôlées par Jeffrey Epstein. Elle sert notamment à la détention et à l’acquisition d’avions et d’hélicoptères utilisés pour ses déplacements entre les États-Unis et les îles Vierges. Selon un document déposé devant la juridiction territoriale des îles Vierges américaines dans le cadre d’une procédure civile liée aux affaires Epstein.
« des registres de vols montrent que les appareils détenus par Plan D ont été utilisés pour transporter de jeunes femmes, y compris des mineures, vers les îles Vierges, dans le cadre des faits criminels reprochés à Epstein ».
Au moment de cette tentative d’achat, l’avion présidentiel est en parfait état de fonctionnement. Des investissements substantiels, estimés à près de 600 000 dollars, ont été réalisés en 2008 pour moderniser l’appareil et améliorer son confort intérieur. Le Boeing 737 BBJ demeure aujourd’hui opérationnel et continue d’être utilisé par la présidence de la République.
Une offre ordinaire pour un avion exceptionnel
La lettre d’intention datée du 13 janvier 2014 encadre une proposition d’acquisition du Boeing 737 BBJ immatriculé TS-100 par la société Plan D, LLC auprès de Tunisair. Elle adopte les standards d’une transaction classique du marché de l’aviation d’affaires, malgré le caractère exceptionnel de l’appareil concerné.
Source : Département de la Justice américain
La première caractéristique notable est le calendrier particulièrement resserré. L’offre est limitée dans le temps et conditionnée à une réponse dans les 48 heures du vendeur. Le document précise que « des conditions d’achat définitives, acceptables pour les deux parties, devront être finalisées au plus tard à la date du 29 janvier 2014, conformément aux termes du présent accord », soit un délai d’environ quinze jours à compter de l’émission de l’offre.
La lettre prévoit également une clause de confidentialité stricte. Les échanges, les termes de l’offre et l’existence même de la négociation ne peuvent être divulgués à des tiers.
« Les parties conviennent que les termes de la présente offre ne peuvent être divulgués, en tout ou en partie, à aucun tiers, sauf dans la mesure nécessaire à la réalisation de la présente transaction », stipule le document.
Un autre élément central concerne le prix proposé. L’acheteur offre 15 millions de dollars, soit environ 25 millions de dinars tunisiens au taux de change de l’époque. Ce montant est nettement inférieur aux estimations publiques avancées par les dirigeants de Tunisair, qui évoquaient une valeur avoisinant les 45 millions de dinars pour l’appareil.
La lettre mentionne également le versement d’un acompte d’un million de dollars, présenté comme une condition préalable à la poursuite du processus et à l’accès aux étapes suivantes, notamment l’inspection pré-achat. Aucun élément disponible ne permet toutefois d’établir que cet acompte a été effectivement versé à la compagnie nationale. Aucune trace n’en apparaît dans les états financiers de Tunisair pour l’exercice 2014 .
Le document prévoit une inspection technique pré-achat de l’appareil. Dans le cas présent, cette inspection implique un accès complet à un avion affecté à un usage présidentiel, soulevant des enjeux évidents en matière de sécurité, de confidentialité et de contrôle institutionnel.
Enfin, la lettre d’intention comporte des espaces réservés aux signatures des deux parties, mais aucune signature manuscrite n’y figure. Côté vendeur, le nom de Rabah Jerad, alors PDG de Tunisair, est mentionné, ainsi que sa fonction et l’adresse du siège de la compagnie à Charguia 2. Côté acheteur, seul le nom de la société Plan D, LLC apparaît, accompagné de son adresse aux îles Vierges américaines, sans indication du nom ni de la fonction du signataire.
Pris dans son ensemble, le contenu de la lettre d’intention met en évidence un décalage entre la nature de l’actif concerné et les conditions de la transaction envisagée. Un avion présidentiel encore en service est traité comme un jet d’affaires ordinaire, selon des règles de marché standard.
Des avions officiellement à vendre, dans un contexte politique instable
Dès 2011, les autorités tunisiennes annoncent leur intention de céder les avions présidentiels hérités de l’ère Ben Ali. L’objectif affiché est double : alléger les charges de l’État et tourner la page des symboles les plus coûteux de l’ancien régime. Deux appareils sont concernés : l’ Airbus A340-500 acquis en 2009 et le Boeing 737, acquis en 1999.
En février 2012, plusieurs responsables publics évoquent publiquement la mise en vente des deux avions. Des estimations de prix sont alors relayées par la presse. L’Airbus A340 est valorisé autour de 260 millions de dinars, tandis que le Boeing 737 BBJ est estimé à environ 45 millions de dinars.
Sur le même sujet
Ces déclarations publiques trouvent un écho partiel dans les rapports d’audit. Dans son rapport de 2014, le commissaire aux comptes de Tunisair mentionne explicitement l’existence d’un plan de cession des avions présidentiels d’une valeur nette comptable de 5,952 millions de dinars pour le Boeing 737 et de 184,689 millions de dinars pour le A340. Les deux appareils sont identifiés comme des immobilisations coûteuses, pesant lourdement sur les finances de la compagnie.
En revanche, le rapport ne fait état d’aucune vente réalisée, ni d’aucune négociation avancée. Il ne mentionne pas l’existence d’offres d’achat formalisées, encore moins le versement d’un acompte. Les commissaires aux comptes soulignent par ailleurs leur incapacité à se prononcer sur la juste valeur de marché des appareils, faute d’éléments suffisants fournis par la direction.
Entre 2012 et 2014, le discours officiel évolue peu. Les deux avions sont régulièrement présentés comme « en vente », sans qu’aucune transaction ne soit annoncée. En mars 2015, la direction de Tunisair confirme publiquement que ni l’A340 ni le Boeing 737 BBJ n’ont trouvé preneur. Elle précise qu’un Conseil des ministres a approuvé la vente de l’A340 (il sera finalement vendu à la Turkish airlines en décembre 2016 pour 181 millions de dinars tunisiens), tandis que le sort du Boeing 737 n’a pas encore fait l’objet d’une décision formelle.
La tentative d’achat du Boeing 737 BBJ en janvier 2014 intervient dans un contexte politique particulièrement instable. Le gouvernement dirigé par Ali Larayedh, issu de la majorité Ennahdha, vit alors ses derniers jours. Le pays est marqué par un blocage institutionnel prolongé et par une mobilisation massive dans les rues. La date limite de la validité de l’offre est fixée au 29 janvier 2014, soit le jour même où Mehdi Jomaa est officiellement nommé chef du gouvernement de transition, succédant à Ali Larayedh.
Ce chevauchement de calendrier éclaire les conditions dans lesquelles la tentative d’acquisition a été envisagée. Il suggère qu’elle s’inscrit dans une période de vacance politique et de responsabilités diffuses, susceptible d’expliquer pourquoi cette offre n’a pas été formalisée au niveau institutionnel. Les informations disponibles à ce jour ne permettent pas de connaître les raisons pour lesquelles ces démarches n’ont pas abouti ni si la direction de Tunisair connaissait le véritable propriétaire de la société Plan D, LLC.
