Recevez le meilleur d'inkyfada dans votre boîte mail.

Abonnez-vous à notre Newsletter et recevez notre sélection d'articles pour ne rien manquer des nouvelles productions !

Inscrivez-vous

Merci pour votre inscription

Désabonnez-vous à tout moment

Deux jours plus tard, c’est au tour de Noureddine Boutar, journaliste et directeur général de la radio Mosaïque FM, d’être appréhendé. Puis le 22 et 23 février, le Parquet du pôle antiterroriste ordonne la détention des leaders de l'initiative "Citoyens contre le coup d'État" : Issam Chebbi, Chaima Issa, Jawhar Ben Mbarek, ainsi qu'un ancien diplomate tunisien qui aurait rencontré Mohammed Khayem Turki.

L’enquête vise en tout "17 personnes et toutes celles que l'enquête révélera", selon le dossier de l'affaire. D’après le Comité national de défense des détenus politiques, une enquête indépendante a également été ouverte contre l'avocat Mohammed Lazhar Akremi. Ce dernier est inculpé par le juge d’instruction du bureau 12, appartenant au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Après avoir été interrogé et placé en détention, le dossier de Akremi est transféré au juge d'instruction du bureau 36… également chargé de l’affaire des 17.

Dès le premier jour, les autorités officielles ont refusé de répondre à la presse et de fournir le détail des accusations. Les avocats eux-mêmes n’ont pas pu rencontrer leur client·es. En invoquant la loi antiterroriste, les autorités ont pu interroger leurs suspect·es pendant les 48 premières heures suivant l’arrestation, sans la présence de leurs représentants légaux. 

À l’heure actuelle, il est impossible de savoir pour quelle raison les autorités ont eu recours à la loi antiterroriste. L'application de cette loi et l’intervention de l’unité spécialisée ont permis aux autorités de garder l'affaire secrète et d’entraver toute tentative d’obtenir des informations sur les chefs d'accusation ou les preuves recueillies.

Des témoignages tardifs et peu convaincants

D’après le dossier de l'interrogatoire du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, et dont une copie a été obtenue par inkyfada, trois personnes non identifiées ont fourni un témoignage les 16, 18 et 21 février 2023, soit plusieurs jours après les premières arrestations. 

Selon XX, la première témoin mentionnée dans le dossier, l'homme d'affaires Kamel Letaief aurait entretenu des relations avec des responsables politiques, militaires et économiques en Tunisie, et notamment avec des personnalités actuel·les. Cette source a également évoqué des relations entre Letaief et deux détenus politiques. 

Le 18 février 2023, un autre informateur,appelé XXX, est entendu. Son témoignage se base sur un appel reçu de la part d’un ami, lui faisant part d’une “rumeur répandue au sein de la communauté tunisienne en Europe, notamment en France et en Belgique, selon laquelle il y aurait un complot visant à renverser le régime actuel en Tunisie et à destituer le Président de la République, Kaïs Saïed”.

Dans son témoignage, XXX déclare que "le complot de coup d'État contre le gouvernement tunisien se trame en Europe depuis un certain temps, étant donné que la plupart des réunions et des cercles organisés à cet effet ont eu lieu à l'étranger".

“Les réunions préparant le coup d’Etat contre le régime ont eu lieu au siège de l’ambassade tunisienne en Belgique, à l’insu de l’ambassadeur”.

De nombreux hommes politiques, officiers des services de sécurité et hommes d'affaires, anciens et actuels, seraient ainsi en contact étroit avec Kamel Letaief qui préparerait un coup d'État contre le Président de la République. Il prévoierait d’avoir recours à la violence avec l'aide du dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, "qui dirige un groupe de cellules dormantes avec l'aide des maires appartenant à son parti".

Ce projet aurait été défini au Luxembourg en 2022, avec Bernard Henri Lévy, une personnalité française. Or, lors de son interrogatoire, Kamel Letaief a nié s’être jamais rendu au Luxembourg.

“Toutes les informations indiquent que Kamel Letaief serait le cerveau derrière le coup d’Etat contre le gouvernement. Les conversations quotidiennes au sein de la communauté tunisienne à l’étranger le confirment”, conclut l’informateur. 

Le récit de XXX est apparemment un témoignage-clé dans cette affaire. Alors même que la communauté tunisienne à l’étranger serait au courant d’un complot très dangereux, le gouvernement tunisien a dû s’en remettre au témoignage “spontané” de XXX pour découvrir cette machination, toujours selon le rapport. Même les agences de sécurité tunisiennes n’auraient pas eu vent de ce projet.

Pourtant, le témoignage de XXX a été recueilli après les arrestations du mois de février. Sur quelle base les autorités se sont-elles donc basées pour appréhender les suspect·es ?

Interrogatoire sur des réunions politiques et le 25 juillet

Pendant leur interrogatoire, les accusé·es ont été questionné·es sur les relations entretenues entre les détenu·es et le contenu de leurs réunions politiques. Khayam Turki, Issam Chebbi et Chaima Issa, ont également été interrogé·es sur leurs échanges et leurs réunions avec des diplomates étrangers en Tunisie, sur la base de conversations WhatsApp, Telegram et Signal.

Les détenu·es n'ont été confronté·es à aucune preuve matérielle qui indiquerait leur implication dans des activités illégales. Les seuls éléments portés à leur encontre sont des témoignages anonymes affirmant qu'ils préparaient un coup d'Etat et qu'ils auraient rencontré des individus suspectés de chercher à renverser le gouvernement et à nuire à la sécurité nationale. Ces "parties externes" semblent être des diplomates accrédités en Tunisie, tels que les ambassadeurs italien, anglais et français.

La plupart des détenu·es ont refusé de répondre aux questions de l'enquête initiale en raison de l’absence de leurs avocat·es.

“Les circonstances actuelles de l’affaire ne permettent pas de plaider, d’autant plus que le résultat est connu. Une décision a déjà été rendue pour des mandats d’arrêt contre les accusés”, déclare Samir Dilou, membre du Comité de défense des personnalités politiques concernées par cette affaire.

“La liste des accusations est longue et tombe sous le coup de la loi antiterroriste et du Code pénal. Ils risquent la peine capitale et 72 ans de prison”, ajoute-t-il.

Dilou considère que l'affaire est avant tout politique et relève d’une "conspiration contre l'opposition". Il affirme qu'il y a un mépris et une manipulation des lois et de la justice : une telle conspiration impliquerait l'utilisation de la violence, la possession d'armes, la planification d'un plan criminel, etc., énumère l’avocat. Selon lui, cela ne correspond pas aux profil des opposant·es concerné·es, qui promeuvent des moyens pacifiques de changement, tels que l’appel au dialogue national et la recherche d'une vision participative.

Pour l’avocat, le pouvoir a recours à la loi pour emprisonner les accusé·es, non pas en raison de leur culpabilité, mais parce qu'ils ont “le pouvoir de le faire”. "[C’est un] bombardement du pouvoir judiciaire par le Président et une guerre contre les organes élus", dénonce-t-il. 

Conséquences : le harcèlement des opposant·es est facilité et le juge d'instruction est contraint délivrer des mandats d'arrêt. Selon Dilou, le processus judiciaire est complètement corrompu et a perdu en crédibilité.

Les infographies suivantes présentent cinq des accusés ainsi que les faits et les preuves utilisées pour les accuser de complot contre la sûreté de l'État.

[Cliquez sur la flèche en bas à droite ou à gauche pour passer d'un profil à l'autre].

Selon Dilou, la présence de Bernard Henri Lévy sur la liste des accusé·es a pour but de provoquer une réaction de l'opinion publique. Dans les faits, cette accusation manque de preuve : Dilou affirme que le nom de Lévy n’est mentionné qu’une seule fois dans les rapports de l'enquête, quand l’informateur secret affirme que Kamel Letaief aurait rencontré Lévy au Luxembourg.

L’enquête mentionne également le nom de Najla Letaief et sa filiation présumée avec Kamel Letaief, mais ce dernier nie la connaître ou qu'elle soit sa nièce. Selon Samir Dilou, ce dernier a été accusé alors même qu'il n’aurait aucun lien direct avec l'accusé Khayam Turki.

Pour établir ce réseau, le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme s’est basé sur des informations obtenues à partir des téléphones des détenu·es, qui ont été saisis et examinés. Elles ont servi à établir un organigramme listant les protagonistes de l’affaire. La plupart des personnes mentionnées dans le dossier apparaissent dans ce schéma [voir plus bas].

Cependant Bernard Henri Lévy n’y apparaît pas et aucune explication n’a été donnée sur son absence. Pourtant, il existe bien dans les contacts du téléphone de Kamel Letaief, même si celui-ci affirme ne jamais l’avoir rencontré. À la place du Français, apparaît Pierre Besnainou, président du Congrès juif européen, dont le nom n'a jamais été cité dans l'enquête.

Comment tout a commencé ?

Le 10 février 2023, l'Unité nationale de lutte contre le terrorisme et le crime organisé envoie une lettre à Leila Jaffel, ministre de la Justice. Cette information a été confirmée par les avocat·es des détenu·es. 

La lettre ne contient qu'une seule phrase : "Nous avons été informés qu'un certain nombre d'individus complotent contre la sécurité intérieure et extérieure de l'État".

Le même jour, cette même lettre est adressée au Procureur de la République auprès du tribunal de Première Instance de Tunis, l’invitant à "entreprendre et autoriser les enquêtes nécessaires". En réponse, le procureur de la République confie l’enquête à l’Unité de sécurité.

“Comment l'Unité de sécurité a-t-elle pu envoyer une lettre "personnelle" à la ministre de la Justice alors qu'il n'y a aucune relation hiérarchique entre les deux parties ?”, se demande l'avocate Dalila Msaddek Ben Mbarek dans une interview accordée à inkyfada. 

Cette dernière s'interroge : normalement l'Unité de sécurité aurait dû informer directement le Procureur général conformément à l'article 12 du Code de procédure pénale. Au lieu de cela, la lettre a été directement envoyée à la ministre de la Justice, qui n'a pas d'autorité légale sur le Parquet.

Le Comité de défense confirme également que la ministre de la Justice a directement donné des instructions écrites au Procureur général, l'autorisant à mener des enquêtes. Cependant, en vertu du Code de procédure pénale et du principe d'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif, la ministre de la Justice n'a pas le pouvoir de diriger le Parquet ni d'exercer une autorité sur ses membres.

Quel rôle joue le Président ?

Le vendredi 10 février 2022, quelques heures avant le début des poursuites, le président Kais Saied s’entretient avec la ministre de la Justice Leila Jaffel pour échanger sur le système judiciaire et les dossiers de Chokri Belaïd et de Mohammed Brahmi. 

“Il est inadmissible que quelqu'un continue à jouir d'une telle impunité, avec des dossiers criant sa condamnation sans attendre le verdict des tribunaux", proclame la Présidence dans un communiqué publié le jour-même et accompagné d’une photo du Président et de la ministre. Le même jour, Leila Jaffel demande au Parquet d'engager des poursuites publiques.

Quand il se rend au ministère de l’Intérieur trois jours plus tard, Kaïs Saied évoque franchement l’affaire des 17. Il réaffirme une fois de plus que le ministère est la plateforme principale de ses discours sur les questions importantes et le point de départ des "batailles" qu'il mène contre les "traîtres et les conspirateurs", selon ses propres termes.

Àl’entrée du ministère, il va même plus loin. Il s’adresse ainsi aux responsables de la sécurité qui l’accueillent et déclarent que "ceux [ndlr : les détenu·es] qui ont été arrêtés sont des terroristes"."Existe-t-il un pays dans le monde ou dans l'histoire où l'on appelle à l'assassinat du président alors qu'on est sous la protection des services de sécurité ?", demande-t-il aux officiers. Par cette question, Kaïs Saied suggère l'implication directe des prisonnier·es dans la planification de son assassinat.

Pourtant, les procès-verbaux des interrogatoires obtenus par Inkyfada ne mentionnent pas de complot visant à éliminer le Président. Les enquêteurs n'ont pas interrogé les accusé·es à ce sujet, se concentrant plutôt sur l'organisation de réunions entre des responsables politiques ou des employés·e d'ambassades étrangères en Tunisie pour discuter de l'opposition au coup d’État du 25 juillet.

Dans un document analysant cette affaire, le Comité de défense dénonce les propos du Président, en particulier la remarque suivante : “L’histoire a prouvé qu’ils étaient des criminels bien avant que les tribunaux ne le fassent”.  Le Comité exprime également des doutes sur l’équitabilité du procès, étant donné que le Président s'est déjà prononcé sur leur culpabilité présumée. Il considère que cela s’apparente à une tentative de pression politique sur le pouvoir judiciaire et d'imposer une condamnation.

Le Président ne cache pas son implication dans l'affaire et ses efforts pour pousser le Parquet, qui semblait manquer d'enthousiasme, à agir. "J'ai personnellement suivi la procédure hier jusqu'à minuit ou environ une heure du matin", déclare-t-il. 

"Ils [ndlr : le Parquet] disent qu'il s'agit d'un complot contre la sûreté de l'État, puis ils vous informent que le mandat ne sera délivré que demain", ajoute-t-il au cours de cette même visite. 

"Le Parquet attend le lendemain matin pour arrêter le suspect, qui complote contre l'Etat et prépare un assassinat. Un autre policier dit qu'il arrêtera le suspect le lendemain. Je ne pense pas que cela se soit jamais produit dans un autre pays. Nous sommes face à un cas de flagrant délit : la police devrait intervenir et informer le bureau du Procureur après coup, au lieu d'attendre tout le week-end que le Procureur reprenne le travail lundi", affirme le chef de l’Etat.

Finalement, l'affaire s'est déroulée selon les volontés du Président : Khayam Turki et Kamel Letaief ont été arrêtés dans la soirée du samedi 11 février 2023.

L’implication du président va encore plus loin. Une semaine après s'être adressé directement aux juges en affirmant qu’ils devraient “assumer leurs responsabilités historiques", le ministre de la Justice suspend le juge d'instruction du bureau 23 du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme pour avoir libéré l'un des inculpé·es et ne pas avoir émis de mandat d'arrêt à son encontre. 

Le 22 février 2023, le Président déclare ainsi que “quiconque les acquitte est leur complice.” Le Comité de Défense considère cette déclaration comme une menace directe à l’encontre des juges chargés de l’affaire. Le 1er mars, le Président rencontre une fois de plus la ministre de la Justice, insistant sur “le rôle majeur que jouent les juges dans cette situation.” 

“Ceux qui ont conspiré contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, et ceux qui cherchent à la violer dans tous les domaines, ne peuvent pas jouer les victimes”, déclare-t-il.

Deux jours après avoir reçu la ministre, le Président rencontre le Président par intérim du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), répétant plus ou moins ce qu’il a déjà dit au ministre : “ceux qui ont conspiré contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat prétendent être nationaliste. En réalité, ils se sont réfugiés à l’étranger et ont essayé et continuent d’essayer de se faire passer pour des victimes.”

Que prévoit la loi sur les rencontres avec des diplomates étrangers ?

La Convention de Vienne sur les relations consulaires régit et établit les droits, obligations, privilèges et immunités des diplomates. Elle énonce que les fonctions d’une mission diplomatique comprennent la représentation de l'État d’envoi dans l'État de résidence et la protection “dans l’État de résidence les intérêts de l’État d’envoi et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international.”

Les missions diplomatiques peuvent également s’informer, par tous les moyens licites, sur les conditions et l’évolution des évènements dans l’État de résidence et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’État d'envoi afin de promouvoir des relations amicales entre les deux pays.

Le Comité de défense rappelle que la loi tunisienne n’interdit aucunement les rencontres avec des diplomates civil·es étranger·es accrédité·es en Tunisie. Selon les procès-verbaux d'interrogatoire examinés par Inkyfada, l'enquêteur a basé ses questions sur ces faits et les a utilisés pour énumérer les charges qui pèsent sur les accusé·es.

Khayam Turki a, par exemple, été confronté à l'une de ses conversations avec la cheffe de la section politique de l'ambassade américaine. La conversation portait sur la fixation d'une date pour une réunion avec deux fonctionnaires de l'ambassade. Cette phrase anglaise a été traduite dans le procès-verbal de l'enquête par "officiers"* au lieu d' "employés". Cela a mis l'accusé dans une position difficile, suggérant qu'il avait rencontré des responsables militaires étrangers plutôt que des diplomates étrangers, selon l'avocate Dalila Msaddek.

Selon le Comité de défense des personnalités politiques, l’inculpation des détenu·es implique logiquement que les diplomates étrangers en question sont également concernés par ces accusations. Le Comité estime qu’il faudrait légalement les inculper, demander leur comparution ou les déclarer persona non grata. Ces manquements confirment, d’après le Comité, que ces réunions légitimes sont utilisées pour entraver l’opposition et l’empêcher d’exercer sa liberté d’expression et de réunion.

Au cœur de cette affaire, se trouve l'arrestation de personnalités de l'opposition tunisienne accusées d'avoir rencontré des diplomates étrangers, dont trois des principaux partenaires internationaux de la Tunisie, à savoir la France, l'Italie et les États-Unis.

Le Président Kais Saied a utilisé ces contacts pour qualifier ses opposant·es de traîtres et de conspirateurs contre l'État, malgré le fait que ces diplomates sont toujours accrédités en Tunisie. Ils continuent de tenir des réunions et des consultations avec des représentants du gouvernement tunisien, dont des partisan·es du 25 juillet, comme l'ambassadeur d'Italie.