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L’enquête a été confiée à la première chambre du pôle judiciaire financier. Rencontré hier dans son bureau, le juge d’instruction a expliqué ne pas pouvoir donner d’information sur l’affaire, l’instruction étant en cours. Toutefois, le magistrat nous a confirmé l’émission d’une commission rogatoire internationale.
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Cette enquête fait suite à la publication de l’article "SwissLeaks : Que révèlent les listings tunisiens", le 8 février dernier. Il y est question d’une liste de comptes bancaires, concernant la période d’activité 2006-2007. Au total 679 comptes bancaires détenus par des Tunisiens ou des gens nés en Tunisie, étaient ouverts à la HSBC Private Bank. 230 comptes contenaient de l’argent, représentant une somme d’environ 554 200 000 dollars. Une liste de 142 noms de personnes physiques et de 32 sociétés offshore avait pu être dressée.
Le listing contient des noms de membres du clan Ben Ali-Trabelsi, touchés par une ordonnance du Conseil Fédéral Suisse de 2011, gelant les avoirs de ressortissants tunisiens proches de l’ancien régime.
L’enquête a été ouverte sur la base des articles 62 à 67 de la loi n°2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
Le magistrat a déclaré ne pas disposer des listes des comptes bancaires liés à la Tunisie et qu’il n’y avait pour l’instant pas eu de coopération judiciaire entre la France et la Tunisie quant au listing que Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque, a remis aux autorités françaises en 2008. Il y a eu, par le passé, des échanges d’informations sur des ressortissants tunisiens avec plusieurs autorités judiciaires européennes. Ces coopérations concernaient des avoirs détenus par des Tunisiens à la banque HSBC Private Bank, mais également dans d’autres banques.
