De la suspension provisoire aux restrictions systématiques

Au cours de la période mentionnée précédemment, les décisions de suspension ont touché des organisations qui figurent parmi les principaux acteurs de la scène civile tunisienne. Parmi celles-ci, figurent notamment  l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), mais aussi des médias indépendants tels que inkyfada et Nawaat . La dernière décision en date est celle intervenue le 24 avril 2026 et qui  a visé la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH).

Au-delà du nombre de décisions, ce qui retient l’attention c'est la transformation d'une mesure d'exception juridique en pratique récurrente. La décision de suspension, censée s'inscrire dans un cadre juridique précis et un parcours procédural rigoureux, est désormais utilisée à un rythme remarquable. Si elle s'appuie en apparence sur les dispositions du décret-loi n°88 régissant les associations, plusieurs organisations affirment n'avoir reçu aucun avertissement préalable, ou avoir régularisé leur situation depuis des mois. Pour elles, la suspension s'apparente ainsi à une sanction toute prête, exécutée avant l'achèvement des procédures juridiques attendues.

Parallèlement, le périmètre des enquêtes s'élargit de manière notable. Depuis 2024, des enquêtes ont été ouvertes contre au moins 12 organisations actives dans le domaine de la migration, à la suite de perquisitions menées dans les locaux de trois d'entre elles, dans un contexte où le financement étranger est associé à des soupçons de « soutien à la migration irrégulière ».

Avec l’intensification de cette campagne de diabolisation, les associations ne sont plus seules en première ligne. La pression s'est étendue aux personnes qui y travaillent, signe d'un déplacement du ciblage des structures vers les individus.

Des associations aux individus : un élargissement du ciblage

Dans ce contexte, la pression ne s'adresse plus aux seules associations en tant qu'entités juridiques. Elle s'étend aux personnes qui y exercent. Au moins 10 employé·es et responsables d'organisations non gouvernementales ont été placés en détention sur la base de leur activité professionnelle. Certain·es d'entre eux font face à des chefs d'accusation passibles de plus de dix ans de prison.

Les données indiquent aussi que plus de 40 personnes ont fait l'objet d'enquêtes en raison de leur participation à des activités liées au soutien aux migrant·es et aux réfugié·es. Cela traduit un élargissement du ciblage, des structures vers les réseaux et les individus qui interagissent avec elles.

L'affaire de l'association « Terre d'Asile Tunisie » figure parmi les exemples les plus marquants de cette escalade. Trois de ses collaborateur·ices, parmi lesquels Sherifa Riahi, Iyadh bousselmi et Mohamed Jouou, sont resté·es en détention provisoire pendant plus de 19 mois. Une décision décrite par les milieux des droits humains comme une détention totalement arbitraire. Le dossier ne s'est pas limité aux membres de l'association, il a également concerné des employé·es de la municipalité qui avaient coopéré avec eux dans le cadre de leur travail humanitaire.

Même si Sherifa Riahi, ancienne directrice de l'association, a été libérée le 5 janvier 2026, l'affaire demeure révélatrice du passage d'une logique de mise en cause des structures à une logique de poursuite des individus qui leur sont liés.

L'entrave au financement comme levier de pression

Si les suspensions et les enquêtes limitent l'activité, les restrictions financières se posent comme le principal levier de pression. Depuis fin 2024, les organisations et associations font face à des entraves croissantes pour accéder à leurs financements. Les contraintes bancaires se sont peu à peu muées en un instrument de pression parallèle.

Ainsi, au moins 20 organisations ont vu leurs virements financiers bloqués ou renvoyés aux bailleurs. Dans certains cas, les délais de retard ont atteint 10 semaines complètes, soit assez pour paralyser des projets en cours. Dans d'autres situations, des associations se sont vu demander de fermer leurs comptes bancaires sans justification claire.

Selon le rapport d'Amnesty International sur la Tunisie, l'organisation confirme que les autorités ont eu recours au gel des comptes bancaires et à la suspension des opérations financières d'un certain nombre d'organisations de la société civile, ce qui s'est répercuté directement sur leur capacité à poursuivre leurs activités. Le rapport relève également que ces mesures administratives et judiciaires ont fortement entravé l'arrivée des ressources des bailleurs internationaux vers les associations, provoquant des retards prolongés et une paralysie partielle du travail de plusieurs d'entre elles.

Ces données ne reflètent pas seulement la complexité des parcours administratifs. Ils traduisent l'ampleur de l'effet réel : des associations réduisent leurs activités, d'autres suspendent leurs programmes, et certaines se voient contraintes de fermer entièrement leurs bureaux. Le financement, condition essentielle de l'existence des associations, devient ainsi un point central de fragilité.

Parallèlement, une autre dynamique s’est mise en place, plus discrète mais tout aussi significative : celle qui vise les associations engagées dans des missions d'observation et de contrôle. Les comptes d'organisations connues pour leur travail dans l'observation des élections et la lutte contre la corruption ont été gelés, ce qui a effectivement paralysé une partie de leurs activités. Dans des cas similaires, l'agrément a été refusé à des associations souhaitant observer les élections, sous prétexte qu'elles recevaient des « financements étrangers suspects ».

L'impact des restrictions sur les médias indépendants

Le 11 mai 2026, le Tribunal de première instance de Tunis examinera une demande de dissolution visant l'association Al Khatt , qui édite le média inkyfada depuis 2014.

Depuis deux ans, l'association fait face à une série de mesures administratives, financières et judiciaires qui se sont répercutées directement sur son fonctionnement quotidien. Depuis 2024 et jusqu'à ce jour, elle a connu des perturbations répétées de ses opérations bancaires, en plus de contrôles administratifs croissants et de convocations dans des contextes judiciaires variés. Cette situation a affecté la trésorerie de la structure, sa capacité à planifier et à exécuter ses projets éditoriaux, et a imposé une pression croissante sur les équipes en interne.

Pour autant, l'association affirme que ces mesures ne sont pas liées au contenu du travail journalistique publié. À ce jour, aucune des enquêtes publiées par la plateforme inkyfada n'a fait l'objet d'un recours judiciaire de la part de l'État tunisien. Aucune affaire de diffamation ni aucune action directe n'a été engagée contre la rédaction concernant le contenu, et aucune révision judiciaire des contenus publiés n'a été demandée.

Cependant, l'évolution de plusieurs dossiers laisse apparaître une constante. Qu'il s'agisse des discours entourant les financements étrangers, de la manière dont sont rédigés les procès-verbaux d'enquête ou encore de la nature des accusations formulées dans certains cadres procéduraux, un même constat s'impose : le ciblage semble étroitement lié au travail éditorial lui-même, bien davantage qu'à des considérations financières ou administratives. Autrement dit, il dépasse la seule question du statut juridique pour viser l'association en tant qu'acteur journalistique, producteur d'un contenu d'investigation indépendant.

Dans un contexte similaire, l'association des journalistes du site Nawaat   a annoncé avoir reçu, le 31 octobre 2025, une décision portant suspension de son activité pour une durée d'un mois, dans le cadre d'une série de mesures qui ont visé, selon ses termes, plusieurs associations civiles actives. L'association a confirmé qu'elle se conformait provisoirement à cette décision, tout en engageant des procédures de recours judiciaire.

Dans son communiqué, Nawaat a précisé qu'elle s'était acquittée de l'ensemble des dispositions juridiques et administratives requises, et qu'elle avait remis les documents dans les délais impartis. Elle a par ailleurs indiqué ne pas avoir reçu de réponse officielle claire concernant son dossier, une situation qu'elle inscrit dans un contexte de relations tendues avec les autorités.

L’organisation a également estimé que cette décision s'inscrivait dans un contexte plus large de pressions administratives et financières et de procédures de contrôle qui ont touché son activité au cours de la période précédente, et qui ont, selon elle, affecté son fonctionnement et entravé son activité médiatique. Elle a réaffirmé son attachement aux principes de la liberté de la presse et d'expression, et son refus de l'asphyxie des médias indépendants et de la société civile, considérant que ce qu'elle subit relève de tentatives de rétrécir l'espace public et de réduire les voix critiques.

Fondée en 2004, l'association a affirmé que malgré ces évolutions, elle continuait à s'attacher à sa ligne éditoriale indépendante et qu'elle entamerait un recours contre la décision par les voies juridiques disponibles, en défense de son droit à poursuivre son activité médiatique.

Les accusations de “trahison” comme pression symbolique

Le resserrement qui pèse sur les associations en Tunisie passe aussi par d'autres canaux que les procédures judiciaires et le contrôle financier. Il se nourrit d'un registre symbolique moins visible, et plus déterminant à long terme.

Depuis 2023, une rhétorique publique s'est progressivement installée, reposant sur la question de la « légitimité » des associations au-delà des seuls cadres juridiques ou organisationnels. Elle l’aborde sur un terrain politique et moral, notamment autour de la question du financement étranger. Dans ce contexte, le financement n'est plus envisagé comme un mécanisme de soutien aux activités de la société civile dans la défense des droits humains, mais comme un motif de suspicion, voire la preuve d'un alignement sur un « agenda étranger ». Le débat se déplace ainsi de la transparence et de la redevabilité vers des enjeux de loyauté et d'appartenance.

Ce glissement n'est pas resté circonscrit au discours politique. Il s'est étendu à l'espace public, où il se répète dans les médias et s'amplifie sur les réseaux sociaux. À plusieurs reprises, des accusations directes ont été portées contre des organisations non gouvernementales, à qui il a été reproché de « servir des intérêts étrangers » ou d'« exécuter des plans visant à installer les migrant·es ».

Cette dynamique se reflète également dans des trajectoires individuelles. Le cas de Saadia Mosbah, présidente de l'association « Mnemty », en constitue une illustration. Arrêtée le 7 mai 2024, elle a passé plusieurs mois en détention avant d'être renvoyée devant la justice, dans le cadre d'une affaire liée à son engagement associatif contre le racisme et en soutien aux migrant·es.

La portée de ce discours se manifeste plus clairement encore lorsqu'il se traduit par des campagnes coordonnées. Ainsi, à la suite d'un communiqué conjoint signé par vingt-cinq organisations en soutien à des mobilisations sociales et environnementales, ces dernières ont fait l'objet d'une vague d'attaques numériques d'ampleur. Qualifiées de « traîtres », de « mercenaires » ou encore de « collaboratrices », elles ont été prises pour cible dans des messages appelant explicitement à interdire le financement étranger et à en tarir les sources.

Mutations du cadre général du travail associatif en Tunisie 

Les dernières données du rapport d'Amnesty International publié le 20 avril 2026 font état d'une intensification notable des pressions. Depuis 2021, avec la concentration du pouvoir exécutif, les restrictions ont commencé à se cumuler progressivement, pour atteindre un niveau plus marqué en 2025. Dans ce contexte, au moins 12 militant·es de la société civile sont actuellement en prison dans des affaires liées à leur engagement.

Cette évolution s'inscrit dans un contexte plus large. Après 2011, la Tunisie a vu son tissu associatif s'élargir considérablement, porté par le décret-loi n°88, longtemps présenté comme l'un des cadres juridiques les plus libéraux de la région. Aujourd'hui, la tendance semble s'inverser. Selon Amnesty International, ce même texte qui garantissait la liberté d'organisation et l'accès au financement, tend désormais à être mobilisé comme un levier de suspension et de restriction des activités.

En définitive, l'enjeu dépasse les seuls chiffres, qu'il s'agisse des 14 associations suspendues, des 20 organisations confrontées à des entraves financières ou des dizaines de militant·es visé·es par des procédures. Il renvoie à une réalité plus large : un ensemble imbriqué de mécanismes judiciaires, financiers et administratifs qui redessinent en profondeur les conditions d'action du monde associatif, désormais contraint d'évoluer dans un espace plus restreint et sous pression constante.