L’affaire SwissLeaks : Voyage au cœur de l'évasion fiscale

La HSBC Private Bank Suisse est au coeur d’un scandale financier qui mêle“démarchage bancaire et financier illicite” et “blanchiment de fraude fiscale”.
Par | 08 Février 2015 | 5 minutes | Disponible en arabe
En novembre 2014 la HSBC Private Bank Suisse était mise en examen par la justice française pour “démarchage bancaire et financier illicite” et “blanchiment de fraude fiscale” pour la période 2006-2007. La banque aurait permis à des clients d’échapper au fisc, via des montages financiers. La démarche a été découverte après qu’un employé de la banque ait transmis, aux autorités françaises, un listing de nom de clients de la banque.

L’affaire dite des Swiss Leaks, débute 2008, quand Hervé Falciani, informaticien de la banque, remet aux autorités françaises des listes de noms de clients de la HSBC Private Bank (Suisse), comme l’expliquent les journalistes du journal français Le Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, qui ont mené l’investigation. Une partie des clients sont en règle avec la loi, d’autres sont des évadés fiscaux. Il s’agit d’une liste de 106 458 clients dans 203 pays.

Les évadés fiscaux

Dès réception des fichiers, les autorités françaises travaillent rapidement à établir leur véracité et des listes sont dressées des évadés fiscaux français. Des citoyens ordinaires sont concernés, tout comme des artistes, des hommes d’affaires ou encore des politiciens.

L’affaire prend une tournure politique et d’après Hervé Falciani, tout est fait pour étouffer l’affaire.

Rapidement, Nicolas Sarkozy alors Président de la République, propose une amnistie générale contre le rapatriement des capitaux et les fraudeurs règlent leur situation au cas par cas, avec l’administration fiscale. Ceux qui ne rapatrient pas leurs fonds sont poursuivis en justice.

Le rôle de la banque

Ce qui intéresse particulièrement les juges, Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger, en charge de l’instruction, c’est le système de démarchage mis en place par la banque. Via la mise en place d’un dispositif frauduleux, la banque aurait permis à des clients d’échapper au fisc, en créant des montages financiers à travers des sociétés écrans, pour la plupart domiciliées dans des paradis fiscaux.

Comprendre la fraude fiscale de HSBC en 3 minutes de nos confrères du Le Monde .

Des gestionnaires de comptes proposaient la mise en place de sociétés écrans et des placements offshore pour éviter l’imposition. La HSBC Suisse aurait incité plus de 3000 contribuables français à frauder le fisc. Une fraude dont le montant s’élèverait à plus de 4 milliards de dollars.

En Belgique, la HSBC Private Bank Suisse a été inculpée en novembre 2014 pour “fraude fiscale grave et organisée et blanchiment”. Plus d’un millier de contribuables est concerné par cette évasion fiscale, d’après la justice belge.

Dans les listings des clients du monde entier

Le quotidien français Le Monde a obtenu les listings, qu’il a partagé avec The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Au total 140 journalistes de 50 médias originaires de 45 pays ont travaillé sur les listings de clients en fonction de pays.

Cliquez sur l’image pour visualiser l’infographie sur le site de notre partenaire ICIJ.

Une infographie, réalisée notre partenaire ICIJ, est disponible sur leur site. Elle permet de visualiser l’étendue du nombre de personnes et de pays concernés, ainsi que les sommes d’argent en jeu. Elle comporte un résumé des chiffres clefs pour chaque pays, un classement des pays par clients et par sommes, le profil de 80 personnalités et des liens vers les articles publiés par tous les médias partenaires du projet.