Si cette affaire permet de comprendre la procédure à suivre pour ouvrir une société offshore, elle pose surtout une question morale : un homme politique, résident en Tunisie, peut-il prétendre travailler pour l’intérêt général, tout en voulant délocaliser une partie de son activité?

Mohsen Marzouk écrit au cabinet Mossack Fonseca pour avoir des informations, car il souhaite constituer une société offshore. Le cabinet d’avocats répond à ses questions et lui transfère des documents explicatifs quant aux offres disponibles. Le client n’a plus qu’à faire son choix au milieu de l’offre de services du cabinet de conseil, pour créer sa société aux Iles vierges ou à Anguilla.

De la contestation étudiante au Palais présidentiel

Durant l’été 2015, il a secoué la scène politique tunisienne en démissionnant de son poste de secrétaire général du parti majoritaire Nida Tounes, emmenant avec lui une trentaine de députés, et affaiblissant les rangs du président en exercice.

La tempête qui a eu lieu au sein du parti dirigeant a mis en lumière les pratiques bien ancrées d’une politique faite d’arrangements, alors que le pays traverse une crise économique et sécuritaire grave.

Mohsen Marzouk, homme politique de 50 ans, originaire de la ville de Mahrès dans le gouvernorat de Sfax, commence sa carrière politique dans les années 80. Compagnon de route du leader Chokri Belaid avec qui il est placé en détention en 1987, il est gracié par Ben Ali un an plus tard.

Longtemps impliqué dans les mouvements estudiantins de gauche, le politicien a travaillé pour l’Organisation arabe des droits humains. Dans les années 2000, il intègre Freedom House, une organisation non gouvernementale américaine qui promeut la démocratie dans le monde, dont il devient le représentant pour l’Afrique du Nord.

Son nom est cité dans un câble diplomatique datant de mars 2006 et révélé par Wikileaks. M. Marzouk expliquait alors au représentant de l’Ambassadeur William Hudson que “ sans dialogue politique ouvert en Tunisie, il était impossible d’assurer un après Ben Ali sans heurts ”. Il estimait que pour mettre fin au statu quo politique, il était nécessaire de donner des gages d’assurance aux «  proches du président  » et qu’ils pourraient “ continuer à être pris en charge ” après le départ de Ben Ali. M. Marzouk admet tout de même que cela serait problématique diplomatiquement pour les USA, mais insiste sur le fait que ce serait le seul moyen de débloquer la situation.

Après la révolution, il revient en Tunisie et intègre la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la révolution avec Iyadh Ben Achour.

Pendant les élections de 2014, il est directeur de campagne de l’actuel président Béji Caïd Essebsi puis devient son conseiller politique. Personnage souvent controversé pour ses liens avec l’étranger et ses sorties politiques fracassantes, il démissionne de son poste pour devenir secrétaire général de Nida Tounes mais quitte le parti six mois plus tard, avant de créer sa propre formation politique.

Demande d’informations pour une société offshore

Décembre 2014 : alors que la Tunisie vit sa première élection présidentielle démocratique au suffrage universel, les deux favoris sont au coude-à-coude : d’un côté le Président sortant Moncef Marzouki, de l’autre Béji Caid Essebsi, qui finira par l’emporter. Mohsen Marzouk était alors le directeur de campagne du futur président de la République.

Selon les documents que nous avons consultés, c’est à ce moment-là qu’apparaît le nom de M. Marzouk. Plusieurs échanges de courriers électroniques révèlent en effet qu’il s’était renseigné auprès de Mossack Fonseca sur la procédure de création d’une société extraterritoriale.

Pendent l’entre-deux-tours, Mohsen Marzouk s’adresse au cabinet d’avocats pour constituer une compagnie aux Iles Vierges. Il demande explicitement à ce que les documents nécessaires à la procédure de création et le devis pour les services demandés lui soient fournis. Mohsen Marzouk veut être informé sur les actionnaires prêtes noms, le conseil d’administration, les documents officiels et les honoraires.

Le courrier électronique de réponse lui demande de se présenter et de présenter la compagnie MM Business, mais également ce qu’il sait à propos de Mossack Fonseca et par quel biais il a eu connaissance de l’activité du cabinet. Il lui est aussi demandé s’il travaille à Genève ou ailleurs et s’il est une « regulated person » : un professionnel.

Mohsen Marzouk répond, le 10 décémbre 2014 : “MM” sont ses initiales et il utilise cette adresse e-mail pour le travail.

MM stands for Mohsen Marzouk, ie myself, and this is the email I use for my business needs. I am an individual who would like to incorporate a company for myself and I am a resident of Tunisia. The aim of the company being to hold financial investments as well as engage in international business.

Il affirme vouloir créer une société offshore pour lui-même et être résident en Tunisie. En effet, il souhaite “détenir des placements financiers et s’engager dans des affaires à l’international”. Il précise qu’il n’est pas un intermédiaire ou un agent et qu’il sera le propriétaire final de la société.

Il ajoute que c’est par l’intermédiaire d’un individu à Genève qu’il a entendu parler de Mossack Fonseca et qu’il connait également un client du cabinet qui s’offre leurs services pour une entreprise au Panama.

Plusieurs cabinets d’avocats tunisiens proposeraient discrètement à leur clients tunisiens des montages de ce genre. D’ailleurs des noms d’avocats tunisiens apparaissent dans les documents fuités. Dans certains cas, ces avocats représentaient des sociétés tunisiennes ou étrangères.

Des cabinets équivalents à Mossack Fonseca démarcheraient même des avocats tunisiens pour proposer leurs services à leurs clients.

Mohsen Marzouk précise avoir consulté le site, mais souhaite avoir des précisions sur les honoraires, pour une création de société aux Iles Vierges ou à Anguilla.

“I have seen your online order form on the website but wanted to have an idea of the fees involved first. I would be interested to have a proposal for BVI or British Anguilla.”

Dans l’échange suivant il lui est répondu que puisqu’il est un particulier, il n’est pas possible, à Genève de traiter avec lui directement. Il lui faut prendre contact avec la société de fiducie pour être orienté. Et il doit passer par les services du siège social pour avoir des réponses quant à ses questions sur la constitution d’une entreprise.

Il est alors orienté vers un autre conseiller qui lui répond depuis le Panama : l’assistante d’un avocat du siège de Mossack Fonseca a été désignée pour assister Mohsen Marzouk dans sa démarche. Les documents d’informations pour la création de sociétés aux Iles Vierges et à Anguilla sont joints à l’email.

Quelques semaines plus tard, la première semaine de janvier, l’assistante de l’avocat relance Mohsen Marzouk, faute de réponse de sa part. Il avait alors été nommé conseiller politique auprès du président de la République.

“Personnes politiquement exposées”

Toujours sans retour de la part de Mohsen MArzouk, l’assistante le relance en avril 2015, soulignant être toujours à sa disposition.

L’insistance de l’employée de Mossack Fonseca est de nature à contredire les explications données par le cabinet. En effet, la firme affirme que des recherches sont faites sur les potentiels clients. Dans le cas où il s’agirait de Politically Exposed Persons (PEPs), personnes politiquement exposées, des précautions seraient prises, assurait le directeur des relations publiques de Mossack Fonseca dans un courrier de réponse à ICIJ. Or ici rien n’indique une réticence de la part de Mossack Fonseca à faire affaire avec un politicien tunisien, bien au contraire.

Les conditions de création d’une société offshore aux Iles Vierges

Dans ces échanges, on trouve les documents qui expliquent comment créer une société offshore.

On apprend ainsi dans le document intitulé « British Virgin Islands Features of BVI Business Companies », qu’une société créée aux Iles vierges Britanniques peut réaliser des transactions dans tous les pays et dans toutes les monnaies et que les activités menées en dehors des Iles vierges sont exemptes de taxation.

BCs may engage in any lawful business in any country and may carry on transactions in whatever currencies they choose. Any business activity or transaction carried out by a BC outside the British Virgin Islands is fully exempt from taxation.

D’autres avantages sont énumérés comme le fait que les actionnaires et directeurs peuvent être de toute nationalité et résidents dans n’importe quel pays. Il n’y a donc pas de prise en compte de la législation des autres pays. Il existe aussi la possibilité de créer une société écran et il n’y a pas de nécessité de remplir un bilan financier annuel…

Dans le même courrier, les honoraires concernant les différents services sont communiqués. Ainsi créer une société coûte 1350 dollars.

Malgré nos multiples tentatives, Mohsen Marzouk n’a jamais donné suite à nos demandes d’interview. Nous avons tenté de le contacter par différents biais et avons soumis notre liste de questions notamment à l’adresse mail qu’il utilise pour communiquer avec Mossack Fonseca.

Si la finalité des correspondances entre Mohsen Marzouk et le cabinet d’avocats est difficile à connaître, cette démarche entreprise par un responsable politique qui a assumé des fonctions au sommet de l’Etat est loin d’être anecdotique.