Il a également rétabli le Conseil supérieur de la magistrature en tant qu’organe constitutionnel indépendant composé de membres en majorité élus chargés de statuer sur les questions relatives à la carrière des magistrat·es et d’émettre un avis sur les propositions et projets de loi relatifs à la justice. En effet, la nouvelle constitution prévoit que : "Chaque ordre juridictionnel est supervisé par un conseil supérieur dont la composition et les compétences sont fixées par la loi"    

Ces conseils statuent sur les questions liées à la carrière des magistrat·es et parmi lesquels le chef de l’Etat désignera les membres de la cour constitutionnelle. Néanmoins, le texte n’a pas explicitement mentionné le mode d'institution de ces conseils, en l’occurrence s’il s’agit de conseils désignés ou élus et s’ils sont indépendants ou rattachés au ministère de la Justice. Le Président a également retiré à ces conseils le droit d’émettre un avis conforme sur la nomination des magistrats en s’arrogeant ce doit absolu. 

En fait, cet amendement est loin d’être une surprise vu que le président a déclaré à plusieurs reprises que la justice " est un service public parmi d’autres, qui se doit d’être indépendant de tout autre pouvoir mais sans pour autant se transformer en un pouvoir à part entière au sein même de l’Etat et indépendant de celui-ci". S’il est vrai que Saïed prône l’indépendance de la justice et de la magistrature, il n’en est pas moins vrai qu’il rejette l’existence d'un pouvoir juridictionnel habilité à légiférer mais considère que la tâche de la justice devrait se limiter à l’application de la loi instituée par le souverain pourvu que celui qui le représente soit indépendant à son tour.

Que signifie la conception de la magistrature comme une fonction et non plus comme un pouvoir?

L’encyclopédie de la langue française Larousse donne la définition suivante du terme fonction : " rôle exercé par quelqu'un au sein d'un groupe. Profession ou exercice d'une charge, d'un emploi. Dans le domaine politique : chacune des missions du pouvoir". Dans le dictionnaire encyclopédique de la langue arabe Lissan Al arab, " ‘wadhafa’ quelque chose à quelqu’un, il l’y a soumis, contraint".  

Cette définition linguistique sert à introduire la question de la transformation de la justice d'un instrument suprême et contraignant à un instrument soumis à une influence extérieure.  D'autre part, Kaïs Saïed ne cesse de justifier sa conception des pouvoirs en se référant à la célèbre théorie de "la séparation des trois pouvoirs" de Montesquieu tout en invitant ses opposant·es à "lire Montesquieu ou nombre d'autres philosophes qui soutiennent le  principe de séparation des pouvoirs" et en réitérant que "Le pouvoir appartient au peuple et les fonctions sont réparties."

En fait, la doctrine de Montesquieu plaide pour la nécessité de répartir les trois pouvoirs de l'Etat entre des organes distincts de sorte à assurer que ces pouvoirs exercent un contrôle mutuel les uns sur les autres. Selon Montesquieu, "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" et ce, en assurant une nette séparation entre les différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ainsi qu'entre les corps intermédiaires et décentralisés afin d'éviter de sombrer dans une forme de gouvernement despotique. 

Montesquieu a fondé sa théorie sur la souveraineté du peuple, qui ne peut être exercée que dans un système de démocratie directe. Le fait d'élire des représentants du peuple confère un pouvoir à l'organe qui les réunit.n ce qui pourrait l’inciter à s’accaparer le pouvoir. Par conséquent, la séparation des pouvoirs garantit la répartition de la souveraineté entre plusieurs organes, de telle sorte qu’aucun ne puisse prétendre à la sa légitimité de représenter le peuple. 

Dans les faits, c'est exactement ce qu’a fait Kaïs Saïed qui s’est accaparé la représentation de la souveraineté populaire depuis le 25 juillet 2021. Même s’il prétend aujourd'hui son attachement au droit du peuple à l'autodétermination en l’invitant à se prononcer sur la nouvelle constitution par voie référendaire, il a en réalité soumis une constitution rédigée par lui seul et portant la marque de ses propres perceptions du système de gouvernement et de la répartition des pouvoirs et ce, en l’absence de toute concertation et de tout débat préalables. De plus, l’adoption de la nouvelle constitution proposée n'a pas été explicitement conditionnée par la victoire du  "Oui", mais il a été prévu qu’elle entre en vigueur dès l’annonce des résultats du référendum. 

Recevez le meilleur d'inkyfada dans votre boîte mail.

Abonnez-vous à notre Newsletter et recevez notre sélection d'articles pour ne rien manquer des nouvelles productions !

Inscrivez-vous

Merci pour votre inscription

Désabonnez-vous à tout moment

La perception de la magistrature comme une fonction par le président sert-elle son indépendance ?

Le débat autour de l’"autorité" et du "pouvoir" est loin d’être un débat inédit ou récent dans les pays démocratiques occidentaux tels que la France où il est encore d’actualité. Selon Rabeh Khraifi, chercheur en droit constitutionnel, la confusion linguistique suscitée par la traduction de ces deux termes a ouvert la voie à des interprétations différentes basées sur des fondements théoriques qui légitiment chacune d’entre elles dans la nouvelle conception du pays. 

Dans une interview accordée à Inkyfada, Rabeh Khraifi affirme que: " Le changement du terme utilisé traduit une vision différente qui remet en question le principe même de "séparation des trois pouvoirs" consacré jusque-là, chose que rejettent ceux qu’il qualifie de "juristes rétrogrades" qui accusent tous ceux qui remettent en question ce principe de tyrannie”. Khraifi estime également que les dispositions du cinquième chapitre du projet de constitution préservent l'indépendance du magistrat du moment qu'elles ne lui imposent aucune ingérence dans les jugements rendus ni dans sa mutation tout en laissant les questions relatives à la discipline et à la promotion des magistrats entre les mains des structures judiciaires et non pas de la " fonction exécutive ".

Khraifi rejette l’idée de subordination des magistrats vis-à-vis du ministère et considère que le rôle de ce dernier se limite aux questions d’ordre administratif, sans aucune intervention dans les prises de décision. Néanmoins, cet argument est loin de faire l’unanimité des spécialistes et chercheurs en droit et des magistrats eux-mêmes qui sont "de fins connaisseurs en la matière", d’après les déclarations de Mourad Massaoudi, ancien président de l’Association tunisienne des jeunes magistrats, limogé depuis, à Inkyfada. 

Dans les traditions occidentales, le “pouvoir judiciaire” n’existe pas dans le titre VIII de la constitution. En effet, “la magistrature est considéré comme un corps cantonné à l'application mécanique de la loi et dont l'indépendance est loin d’être absolue, ‘les juges n’étant que ‘la bouche qui prononce les paroles de la loi’ et ce, en se basant sur le fait que le corps judiciaire n’est pas élu ; ce qui fait qu’il ne peut être érigé en pouvoir. En outre, le priver du statut de pouvoir le contraindrait davantage aux lois qui le régissent, garantissant ainsi une meilleure justice et empêchant toute déviation de la tâche à accomplir, à condition que les autres autorités n'interfèrent pas.” 

 L'alignement sur les références intellectuelles auxquelles le président fait allusion, et qui sont en gros les idées des philosophes des Lumières, révèle que le terme "fonction" tel que défini dans la langue française n'avait jamais été explicitement employé auparavant.  

Même à l’examen des traductions publiées de "De l'esprit des lois" de Montesquieu, on ne trouve aucune trace d'une telle terminologie autre que " l'Etat exerce trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire", ce qui ne leur enlève pas nécessairement le statut de pouvoir à part entière et indépendant qui est justement la thèse soutenue par certains opposant·es au projet. Cet état de fait prévaut également dans le modèle anglo-saxon où le pouvoir judiciaire est placé sur un même pied d’égalité que les deux autres pouvoirs (cas des Etats-Unis, par exemple).  

D’après le chercheur en droit, Mehdi Elleuch, “Le pouvoir ne peut être substitué par une fonction compte tenu du fait que celle-ci serait, alors, soumise aux recommandations et aux désidératas du ministère auquel elle est affiliée, ce qui serait de nature à la priver de la possibilité de contrôler l'autre pouvoir et lui demander des comptes, étant noté que cela constitue le fondement même de la théorie de Montesquieu”, un avis que soutiennent les magistrats Youssef Bouzakher et Mourad Massaoudi. 

Massaoudi affirme à cet égard que : "Kaïs Saïed vise à rendre la Présidence de la République libre de tout contrôle pour monopoliser le pouvoir et soumettre le reste des fonctions à ses instructions. Le chef de l'État aurait ainsi les pleins pouvoirs pour révoquer et sanctionner les juges à sa convenance, violant la séparation des pouvoirs et portant atteinte à la démocratie"

Les opposant·es au projet considèrent que la substitution des pouvoirs par des fonctions s’inscrit dans l’interprétation strictement personnelle du président au travers de laquelle il vise à faire main basse sur tout ce qui pourrait entraver son accaparement des pleins pouvoirs, et c’est précisément ce qu’il a fait à travers la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature et sa substitution par des conseils dont il n'a pas précisé la composition et auxquels il a dénié tout rôle dans la nomination des magistrats en s’accaparant cette prérogative absolue.

"La fin justifie la mesure"

Tout le parcours suivi par Kaïs Saïed n'a pas échappé à de vives critiques lui reprochant de violer les procédures en vigueur. Il a, en effet, annoncé, le 6 février 2022, son intention de dissoudre le Conseil Supérieur de la Magistrature par décret présidentiel au motif de laxisme en matière de sanction des magistrats véreux. Cela a été suivi par la décision arbitraire de révocation de magistrats contre lesquels aucun procès n’a été intenté et qui n’ont même pas été convoqués par l'inspection générale. En outre, le président a négligé les principes fondamentaux de la redevabilité et a confondu des questions purement administratives avec d'autres relevant de la morale ou du pénal. A cela s'ajoute le fait qu'une prime a été versée à des personnes que le président lui-même accuse de corruption, alors qu'une telle prime n'est en principe accordée qu'en cas d'incapacité physique ou fonctionnelle, selon Bouzakher. 

Bouzakher estime que les mesures prises par le président s’inscrivent dans une démarche globale suivie depuis le 25 juillet 2021 et visant à écarter toute entrave à son projet. Il considère que la décision de dissoudre l'ancien Conseil supérieur de la Magistrature est en réalité motivée par l’opposition dudit conseil à certaines questions que le président voulait faire adopter, par exemple la loi sur la réconciliation pénale, même si l’avis émis par ce conseil ne revêt qu’un caractère purement consultatif. Par ailleurs, Mehdi Elleuch estime que Kaïs Saïed ne se contente pas d’écarter tout ce qui pourrait freiner la concrétisation de sa propre vision mais se place au-dessus de toute critique ou opposition alors qu’il contraint les autres à appliquer ses instructions. 

L’analyse du discours et des actes de Kaïs Saïed révèle qu’il se considère comme le leader d'un processus réformateur à un moment crucial de l’histoire du pays en adoptant un discours dans lequel il ne cesse de justifier les décisions prises par lui par sa volonté de réparer les erreurs commises par ses prédécesseurs. Cela alors que la plupart de ses décisions ignorent totalement le contexte social et économique et les fondements élémentaires des droits de l'homme, toujours sous le couvert de l’état d’exception qui lui a procuré le pouvoir absolu d'imposer ses perceptions et de " codifier" ses idées qu’il prétend être l’incarnation de la volonté du peuple, un peuple avec lequel il ne communique ni directement ni à travers les médias envers lesquels il voue d’ailleurs une franche hostilité depuis son accession à la présidence. 

L'analyse des intentions du président, en prenant suffisamment de distance par rapport à ses adversaires et à ses partisans, soulève des questions sur l'efficacité de ses décisions et de ses orientations dans la mise en œuvre de ses " finalités ". Cette expression lui est chère lorsqu'il évoque les objectifs de l'Etat et des lois. Peut-on, dès lors, espérer une réforme fondamentale dans un contexte marqué par le chaos procédural et l'absence de toute vérité en l'absence d'informations fiables ? 

Ahmed Souab, président honoraire de l'Union des Magistrats administratifs, a déclaré dans une interview accordée à “Nawaat” que la décision de révocation des magistrats aurait pu être prise avec des preuves irréfutables que les institutions publiques officielles sont en mesure de fournir. En ce qui concerne la corruption financière et l'enrichissement illicite, Souab estime que des enquêtes auraient pu être menées auprès de la Banque centrale, la Bourse, la Conservation de la propriété foncière, les recettes des finances, les municipalités… sans pour autant porter atteinte à l’honorabilité des magistrats et avec une efficacité garantie. 

C'est dire l'ampleur de l'erreur commise par Kaïs Saïed qui a retenu parmi les mécanismes de l'État une décision radicale qui pourrait finalement servir des juges corrompus qui profiteraient de la solidarité corporatiste ambiante et porteraient préjudice à d'autres juges innocents. 

Kaïs Saïed a pris l'habitude de prêter peu d'attention à ses interlocuteurs et de se faire passer pour un universitaire savant. Cependant, lors de la séance consacrée à l’annonce de révocation des magistrat·es, il s’était contenté de réciter des rapports préétablis.   

Mourad Massaoudi affirme qu’il s’agit en fait de rapports sécuritaires vindicatifs dénonçant des magistrat·es ayant refusé de manipuler certains dossiers pour couvrir des agents de l’ordre impliqués dans des affaires d’arrestations arbitraires ou de mandats de perquisition illégaux et d’abus de pouvoir. Comment Kais Saïed peut-il alors vérifier le bien-fondé de chaque dossier par lui-même tout en garantissant que ses décisions ne soient pas entachées d'erreurs en l'absence d'un procès équitable ? 

La nécessité d'une réforme pour établir la justice et révéler la vérité est une évidence, et la promotion de la justice ne peut se fonder sur une vision unilatérale et une conception personnelle qui serait au-dessus de toute critique. Ce n'est un secret pour personne que le leadership est l'objectif rêvé de Kaïs Saïed qui se voit porteur d'un projet sacré auquel il prête l'expression " la volonté du peuple", ce peuple qu’il considère comme un bloc unique en déniant aux citoyen.nes la diversité de leurs volontés et leur individualité en tant qu'acteurs sociaux et politiques. 

Le mode de gouvernement démocratique a lui-même pris différentes formes et connotations à travers l’histoire. En effet, dans les sociétés antiques, " le peuple"  ne comprenait que les propriétaires terriens ou la race blanche ou les citoyens mâles, abstraction faite des femmes, ou les maîtres, à l’exclusion des esclaves. Depuis l’accession de Kaïs Saïed au pouvoir, il y a trois ans déjà, il apparaît clairement que le " peuple" auquel il fait référence se limite en fait au peu de personnes qui l'entourent ou aux membres de coordination de son mouvement qui ont confirmé à inkyfada qu’ils étaient encore en contact direct avec le président. Ce même président qui refuse de répondre aux questions de la presse ou de s’entretenir avec les composantes civiles et sociales. 

La reddition des comptes suffit-elle à réformer la justice?

Kaïs Saïed a justifié la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la Magistrature, qui représente de son point de vue le premier pas concret vers une réforme du système judiciaire en proclamant : “J’ai accordé de maintes chances, j’ai adressé plusieurs avertissements afin que la justice s’assainisse elle-même. Il est impossible de lutter contre la corruption et la transgression de la loi qui gangrènent le pays sans une purge complète du système judiciaire. On constate un retard et une réticence délibérée à l’ouverture des dossiers bien qu’ils soient complets et cette situation ne peut pas durer éternellement (...). Le devoir sacré nous impose la prise de cette décision afin de préserver la paix sociale et l'Etat et nous n'accepterons aucun abus contre les magistrats intègres et aucune violation de la loi.”

Les discours de Kaïs Saïed ont toujours été teintés d'avertissements et de menaces de sanctions qui affectent même le système judiciaire. En revanche, il y a une absence de vision et d'idées susceptibles de résoudre les problèmes concrets auxquels est confronté le système judiciaire et d'œuvrer pour sa promotion et l'amélioration de la situation actuelle.

Selon Mourad Massaoudi, les allusions du président à un grand nombre de dossiers non traités, estimés à 6 000 dossiers relatifs au terrorisme, est une exagération injustifiée, d'autant plus que ces dossiers sont fondés sur des accusations vindicatives et ne sont pas aussi importants qu'il n'y paraît. 

D’ailleurs, si cela avait été le cas, notre quotidien aurait été rythmé par des actes terroristes. Massaoudi ajoute : "Ce nombre pourrait sembler extrêmement alarmant pour les novices mais en réalité, il est tout à fait normal qu’il y ait une accumulation d’un nombre aussi élevé de dossiers dans les grands tribunaux comme celui de Tunis et il est également tout à fait usuel qu'ils soient traités rapidement.” 

En outre, Mourad Massaoudi estime que le président n'aborde jamais les obstacles financiers et le problème de la disproportion entre le budget alloué et le nombre d'affaires à traiter. Pour sa part, Mehdi Elleuch estime que le pouvoir judiciaire n'est qu'une petite partie d'un vaste réseau et qu'il serait illogique de vouloir s'attaquer à la corruption qui l'infecte sans mettre de l'ordre dans les autres corps dont la police, les secrétaires généraux, les avocats... et il est, par conséquent, illogique de faire reposer toute la responsabilité uniquement sur les magistrats.

En plus du manque de moyens matériels et de ressources humaines dont ils souffrent, les magistrat·es critiquent fortement le déroulement de l’instruction judiciaire. Mourad Massaoudi déclare à ce sujet: "De plus, nous ne disposons pas, en tant que magistrats, d’une police judiciaire spécialisée étant donné que les officiers de la police judiciaire désignés manquent parfois de professionnalisme. Aussi, les instructions provenant d’une autre autorité ne sont pas suffisamment contraignantes, ce qui fait que les agents de police font parfois preuve de relâchement dans leur application et vont même jusqu’à ignorer les appels téléphoniques du procureur de la République sous prétexte qu’il ne dispose d’aucune autorité sur eux et qu’ils dépendent du ministère de l’Intérieur"

Il poursuit : " Nous gagnerions à disposer d’un vrai appareil de police judiciaire qui devrait être rattaché au ministère de la Justice et travailler en complémentarité avec les instructions du juge d’instruction et non selon l’humeur des officiers de police."

Au final, Kaïs Saïed a fait main basse sur pratiquement tous les domaines "il nomme et révoque à tour de bras" sous prétexte d’une réforme "qui n'aboutit pas " et d’une représentation populaire qui "n'aboutit pas"** affaiblissant, par là, l’acceptabilité de décisions unilatérales imposées à ceux qu'il accuse de corruption et à ceux dont l’avis est sans importance à ses yeux sur fond d’une dystopie où "le pouvoir n'est pas un moyen mais une fin. On n'établit pas la dictature pour sauvegarder la révolution, on fait la révolution pour instaurer la dictature".