Des rumeurs sur l'état de santé de Kaïs Saïed circulent depuis son absence de la scène publique entre le 8 et le 18 juillet. Cette absence a nourri les spéculations sur les réseaux sociaux, mais aussi dans la presse nationale et internationale. Le quotidien italien Il Foglio a évoqué un infarctus et une intervention en urgence à l'hôpital militaire de Tunis. Une récente note d'Oxford Economics Africa, elle, retient surtout le silence officiel et le risque politique qui en découle.
Le 18 juillet, la présidence a diffusé des images d'une visite de terrain à Ghdir El Golla, sans confirmation indépendante ni communication sur sa santé. Une semaine plus tard, pour la fête de la République du 25 juillet, il n'a prononcé aucun discours à la nation. Le président est enfin apparu le 27 juillet dans des vidéos publiées sur la page Facebook de la présidence, recevant des diplomates de pays européens. Ces images réduisent les spéculations sur son état de santé actuel, sans pour autant expliquer ses absences prolongées. La question est d'autant plus sensible que le pouvoir repose aujourd'hui sur un seul homme, sans Cour constitutionnelle et sans contre-pouvoir organisé.
La Constitution de 2022, écrite par Kaïs Saïed, traite de la vacance du pouvoir mais laisse deux points sans réponse. L'empêchement provisoire repose sur un décret que le président doit signer lui-même, et rien n'est prévu s'il n'est plus en état de le faire. La vacance définitive revient au président de la Cour constitutionnelle, une institution qui n'a jamais vu le jour. La comparaison qui suit reprend ces dispositions article par article, celle de 2014 servant de point de repère.
Il délègue ses pouvoirs au chef du gouvernement. Durée de 30 jours, renouvelable une fois. Il informe le président de l'Assemblée.
Il délègue par décret au chef du gouvernement, sauf la dissolution. Aucune durée maximale. Il informe les deux chambres.
La Cour constitutionnelle se réunit sans délai et constate la vacance provisoire. Le chef du gouvernement assure l'intérim, dans la limite de 60 jours.
Aucune disposition équivalente. Personne n'est habilité à constater l'empêchement à sa place.
La Cour constitutionnelle, pour la vacance provisoire comme pour la vacance définitive.
Aucun organe n'est désigné pour la constater.
De 45 à 90 jours.
De 45 à 90 jours.
Devant l'Assemblée, le cas échéant devant son bureau, ou devant la Cour si l'Assemblée est dissoute.
Devant les deux chambres réunies en séance commune, et le cas échéant devant la Cour.
Ni réviser la Constitution, ni recourir au référendum, ni dissoudre l'Assemblée.
Ni recourir au référendum, ni démettre le gouvernement, ni dissoudre les deux chambres, ni prendre les mesures exceptionnelles.
Non interdite par le texte.
Interdite, même en cas de démission.
Interdite.
Interdite.
Immunité durant le mandat, prescriptions suspendues.
Immunité durant le mandat, prescriptions suspendues.
Le Parlement peut mettre fin au mandat pour violation grave, aux deux tiers, la Cour tranchant ensuite à la même majorité.
Aucune disposition.
Contexte. La succession de 2019, seul précédent réel
La seule fois où la Tunisie a perdu un président en exercice, le mécanisme a tenu. Et par une coïncidence de calendrier, c'était aussi un 25 juillet.
La transition se déroule sans heurt. L'intérim dure 91 jours. La présidentielle, d'abord prévue le 17 novembre, est avancée au 15 septembre pour tenir dans la fenêtre de 45 à 90 jours fixée par le texte. Le 23 octobre, Kaïs Saïed, vainqueur du scrutin, prête serment à son tour et met fin à l'intérim.
En 2019 déjà, la Cour constitutionnelle n'existait pas. Elle n'a jamais été installée depuis 2014. Mais le texte de l'époque ne faisait pas d'elle le maillon de la transmission. Le pouvoir revenait au président de l'Assemblée, un élu en fonction, dont la légitimité ne se discutait pas. L'absence de Cour était un défaut, pas un obstacle.
La succession de Béji Caïd Essebsi
Le seul cas où le mécanisme de vacance a été appliqué en conditions réelles. Un intérim de 91 jours, du décès à l'investiture d'un nouveau président.
Le président Béji Caïd Essebsi est admis à l'hôpital militaire de Tunis après une aggravation de son état de santé.
Décès à 92 ans, premier chef de l'État tunisien à mourir en fonction. Le président de l'Assemblée, Mohamed Ennaceur, prête serment le jour même et devient président par intérim, en application de l'article 84.
Le scrutin, d'abord prévu le 17 novembre, est avancé au 15 septembre pour respecter la fenêtre d'intérim de 45 à 90 jours.
Vainqueur de l'élection, Kaïs Saïed prête serment et met fin à l'intérim.
Intérim total : 91 jours
