Affaire du complot contre la sûreté de l’État : un an après, quel bilan ?

 Il y a un an débutait une série d’arrestations de figures de l’opposition, toutes et tous accusé·es d’avoir comploté contre la sûreté de l'État. Après une année de bataille judiciaire, des dizaines de personnes sont incriminées et la plupart des individus incarcérés en février 2023 sont encore en détention. En attente de leurs procès, exposé·es à de lourdes peines, les prévenu·es restent déterminé·es à mener ce “combat politique”.
Par | 11 Février 2024 | reading-duration 15 minutes

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Tout commence le samedi 11 février 2023, aux aurores . Un équipage de police s’arrête en plein cœur de Sidi Bou Saïd, devant le domicile de Khayam Turki. Ils viennent appréhender le militant politique, ancienne figure du parti Ettakatol.

Dans la journée, l’homme d’affaires Kamel Letaief et l’ex-cadre d'Ennahdha Abdelhamid Jelassi sont à leur tour arrêtés pour les mêmes motifs. Deux jours plus tard, ce sont cette fois Noureddine Boutar, directeur de la radio Mosaïque FM, et Lazhar Akremi, membre fondateur du parti Nidaa Tounes et ancien ministre, qui sont placés en détention.

La série d’arrestations, déjà qualifiées “d’arbitraires” par l’UGTT et “d’alarmantes” par Human Rights Watch , s’achève à la fin du mois : avec le placement en détention des militants politiques Chaïma Issa et Issam Chebbi le 22 février, du dirigeant du Front de salut national (FSN) Jawher Ben Mbarek le 24 février, puis de Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj le lendemain, respectivement secrétaire général du Courant démocrate et cadre de Nidaa Tounes.

“Nous appelons les autorités tunisiennes [...] à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris toute personne détenue en relation avec l'exercice de ses droits à la liberté d'opinion ou d'expression”, réclame le Porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 14 février 2023 .

Pour beaucoup de membres de l’opposition, les prévenu·es sont mis·es en cause dans une affaire de complot contre la sûreté de l’État. Dans la soirée du 14 février, le chef de l’État prend la parole depuis le ministère de l’Intérieur et qualifie les individus appréhendés de “terroristes”.

L’ensemble des prévenu·es a d’ailleurs été arrêté en vertu du Code pénal, mais aussi et surtout de la loi antiterroriste de 2015. Au centre de l’enquête : des échanges entre certain·es prévenu·es et des diplomates occidentaux, et la formation supposée d’une bande organisée, dans l’objectif de renverser le régime.

Un an d’enquête, un dossier d’instruction encore lacunaire 

Au total, à la fin du mois de février 2023, dix personnes sont incarcérées et sept autres inculpées. “Tout ce beau monde n’a vu le juge qu’une seule fois, le 25 février”, explique l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek, sœur de Jawher Ben Mbarek, et membre du comité de défense des détenus, fondé le même jour.

“Après l’audience lors de laquelle les mandats de dépôt ont été émis, on s’est réuni avec une dizaine d’avocats, on s’est promis entre nous de coordonner la défense”, raconte l’avocate.

Si la vocation première de ce comité est d’organiser la riposte juridique, les avocat·es apportent aussi un appui humain aux détenu·es, dont la plupart sont encore en prison à ce jour. “Depuis un an, on leur rend visite chaque jour, mais on leur apporte aussi un soutien psychologique, moral et même politique”, explique Dalila.

Seules trois personnes initialement détenues ont été libérées : Noureddine Boutar dès le mois de mai, puisqu’il avait été placé en détention dans le cadre d’une affaire de blanchiment pour laquelle il a été acquitté, puis Chaïma Issa et Lazhar Akremi le 13 juillet. Les huit autres détenus qui ont été appréhendés en février 2023 restent pour leur part en prison, malgré les multiples demandes de libération déposées par le comité de défense.

Par ailleurs, de nouvelles enquêtes ont été ouvertes contre des dizaines d’autres personnes au mois de mai, portant à 51 le nombre d’individus cités dans cette affaire de complot. Parmi eux, des figures de la société civile et des avocat·es, pour certains à l’étranger et donc considéré·es comme étant en fuite. 

Pour le comité de défense des détenus, le dossier d’accusation est infondé. Dalila Ben Mbarek dénonce un acharnement du juge d’instruction, chargé de réunir les éléments qui devraient démontrer la culpabilité des prisonniers : “Il se tue à la tâche pour chercher des preuves d’accusations”, déplore l’avocate, “mais il ne fait aucun effort pour examiner les preuves d’innocence : c'est ce qu’on appelle un déni de justice”.

Par exemple, Dalila Ben Mbarek Msaddek fait valoir que deux expertises techniques ont été menées sur les appareils électroniques de son frère et d’autres détenus. Malgré ces examens, les policiers comme le juge “n’ont rien trouvé de compromettant”.

Toujours selon l’avocate, l’instruction s’est alors employée à démontrer une entente préalable entre les prévenu·es, “pour prouver un agissement en complicité” dans le but de renverser le régime. Au printemps puis à l’automne 2023, le juge d’instruction aurait reçu la déposition de témoins, anonymes pour certains, qui déclarent que l’ensemble des accusé·es auraient été en contact avant le début de cette affaire - ce que ces derniers contestent.

Or, selon Dalila, ces dépositions sont loin d’être étayées et comportent de fausses informations. “Ils cherchent à remplir les vides d’un dossier où les preuves matérielles n’ont pas pu établir des liens entre les différents accusés”, explique l’avocate.

Pour protester contre leur incarcération, qu’ils jugent parfaitement arbitraire, les détenus ont notamment lancé une grève de la faim, fin septembre 2023. Initié par Jawher Ben Mbarek, le mouvement a duré deux semaines et a vu plusieurs personnalités politiques d’opposition se rallier aux détenus.

Selon le comité de défense, l’instruction est officiellement toujours en cours, mais aucun travail d’instruction effectif ne se fait. La dernière demande de libération, déposée à la mi-janvier 2024, a été rejetée le 8 février, presque un an après le début de l’affaire.

Un an en prison, une épreuve pour les accusé·es et leurs familles

À ce jour, les personnes encore incarcérées dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État sont toutes détenues à la prison civile de la Mornaguia, en périphérie de la capitale. Selon Dalila Ben Mbarek Msaddek, ils y sont emprisonnés “dans des conditions normales”, c’est-à-dire comme le reste des condamnés lambdas. Chacun des prévenus partage d’ailleurs sa cellule de 12 mètres carrés avec trois autres prisonniers .

“Mon frère me dit que son palais a ‘oublié le goût du chaud’... Quand je vais le voir, j'essaye toujours de lui prendre un café très chaud”, souffle Dalila Ben Mbarek Msaddek.

La détention reste une épreuve difficile pour les familles de détenus. Le fils de Ghazi Chaouachi, Elyes, réside en France et explique avoir vu son père pour la dernière fois le 20 août 2022. Il célébrait alors ses noces en Tunisie. “On savait que ça allait arriver”, explique-t-il. “Lors de la préparation de mon mariage, mon père m’a dit : ‘peut être que j’y serai pas… n’annule rien, mais on dit que Kaïs Saïed veut m'arrêter’.”

En mai 2023, après avoir critiqué publiquement les conditions de détention de son père, une unité de la garde nationale aurait cherché à l’appréhender à son domicile : “en moins de 24 heures, ils sont arrivés chez moi”. Elyes Chaouachi se trouvait alors à l’étranger, et vit depuis en exil, car un retour en Tunisie entraînerait son placement en détention.

“Nous sommes devenues une famille dispersée, où la mère est gênée dans son travail puisqu’elle est juge, le père est en prison, et moi-même exilé”, déplore le fils de Ghazi Chaouachi

La détention et les actions militantes ont également eu des conséquences sur la santé de certains détenus. En août, le comité de défense alertait sur la dégradation de l’État d’Abdelhamid Jelassi, et critiquait le manque d’accès à des soins adéquats. Puis, au mois d’octobre, Jawher Ben Mbarek avait dû mettre un terme à sa grève de la faim après plusieurs malaises.

En décembre, Ghazi Chaouachi, également atteint par une maladie chronique, a volontairement choisi d’arrêter de suivre son traitement pendant cinq semaines, en plus de couper tout contact social avec les gardiens, prisonniers, et le reste de son entourage. “C’était un acte de militantisme extrême, qui a nui à sa santé physique et morale”, explique son fils.

“Il a fini par être hospitalisé dans une ambulance, ce qu’on souhaitait et ce qu’il revendiquait, plutôt que d’être transporté à l’hôpital dans la voiture de torture”, raconte Elyes Chaouachi. La “voiture de torture”, c’est le nom donné par les prisonniers au fourgon cellulaire utilisé pour les transporter en dehors de la prison.

En avril déjà, le comité de défense fustigeait les conditions dans lesquelles les détenus étaient conduits dans ces véhicules, jusqu’aux salles d’audience ou à l’hôpital. Selon son fils, Ghazi Chaouachi aurait été transporté trois fois dans ce fourgon : “Le prisonnier est placé dans un petit box en métal, où il devra être accroupi, à genoux, menotté”.

À l’époque, le comité général des prisons avait déjà démenti, en assurant la conformité desdits fourgons. Contactée par inkyfada, une source au sein du ministère de l’Intérieur évoque des “exagérations”, sans pour autant nier l’existence de ce type de fourgons cellulaires, normalement réservés aux détenus arrêtés dans des affaires terroristes.

Un an de “combat politique”, des opposants menacés mais déterminés

Car depuis les premiers jours de l’affaire, les autorité  n’ont cessé d’invoquer la loi organique contre le terrorisme de 2015 pour qualifier les agissements de celles et ceux qu’ils accusent de complot contre la sûreté de l’État. Un texte qui prévoit notamment la peine de mort et la prison à perpétuité pour les coupables.

Or, que ce soit pour les prisonniers encore en détention, celles et ceux libéré·es en 2023, ou les prévenu·es qui ont été laissé·es en liberté, “il n’y a aucune personne pour lesquelles les charges ont été abandonnées”, rappelle Dalila Ben Mbarek Msaddek. Par ailleurs, même si Chaïma Issa et Lazhar Akremi ne sont plus en prison, ils restent sous le coup d’une interdiction de s’exprimer publiquement.

Pour la sœur de Jawher Ben Mbarek, au-delà de la faiblesse du dossier d’accusation, c’est aussi l’ensemble de ces pressions sur l’opposition qui mettent en lumière la véritable dimension de l’affaire. “Ils savent pourquoi ils sont en prison”, lâche l’avocate.

“On a toujours de l’espoir, mais si on veut être réaliste, c’est une décision politique. On continue à se battre, mais on ne sait pas si tout ce qu’on fait aura un résultat”, déplore Dalila Ben Mbarek Msaddek.

Les prévenu·es et leurs proches constatent aussi la brèche ouverte par cette affaire, dépassant le simple cadre des 51 personnes citées dans le dossier. “Je crois qu’aujourd’hui, on en est à 17 affaires de complot contre la sûreté de l’État”, ironise Elyes Chaouachi. Depuis le 11 février 2023 en effet, les accusations de complot se sont multipliées, ciblant principalement des personnalités politiques, comme Rached Ghannouchi (incarcéré depuis le mois d’avril) ou Youssef Chahed (qui se trouve à l’étranger).

Le tout dans un contexte général d’atteinte à l’indépendance de la justice, jetant par la même occasion les détenu·es à leur propre sort. “Ils sont plongés dans un grand combat politique”, explique Dalila Ben Mbarek Msaddek, “et savent qu’un jour ils sortiront glorieux de ce combat car ils n’ont rien fait de mal, que la vérité éclatera et qu’ils reprendront leur place.” 

Pour mener ce “combat politique”, les prisonniers et les accusé·es savent aussi qu’ils devront convaincre l’opinion publique. De ce point de vue, Elyes Chaouachi reconnaît que la cause peine à mobiliser en dehors des cercles militants. “La société est déprimée, tout le monde pense à quitter le pays ou à survivre au jour le jour, pas à défendre la démocratie”, déplore-t-il.

Dalila Ben Mbarek assure, elle, que les grèves de la faim menées à l’automne ont réussi à “susciter une vague d’empathie assez importante”. Les prisonniers et le comité de défense misent donc sur la multiplication des actes militants pour rassembler autour de leur cause. “Il n’y a pas une action qui peut avoir un résultat direct”, assure l’avocate, “ c’est l’accumulation de petites actions, sur le temps, qui va participer à agrandir le cercle des sympathisants et à affaiblir la version officielle.”