Derrière une loi vitrine, le calvaire des femmes victimes de violences continue

En 2019, le ministère de l’Intérieur a enregistré moins de 3000 plaintes pour violences sexuelles. Malgré l’adoption de la loi 2017-58 “relative à l'élimination de la violence à l’égard des femmes” censée faciliter le processus de plainte, ce parcours reste un calvaire pour de nombreuses victimes.
Par | 08 Octobre 2020 | 10 minutes | Disponible en arabe
Avril 2020. Saïda*, violentée physiquement par son frère pendant le confinement se rend au poste de police le plus proche de chez elle pour porter plainte. Sur place, les agents la renvoient vers d’autres unités puis vers l'hôpital. Pendant des jours, elle doit multiplier les va-et-vient au point qu’elle décide d’abandonner sa plainte par manque d’énergie et de temps. “Je ne veux plus reprendre cette procédure, elle ne sert absolument à rien” déplore-t-elle. Pourtant, la loi sur “l'élimination de la violence à l’égard des femmes” adoptée en août 2017 est censée faciliter le processus judiciaire pour les femmes victimes de violence. 

Mais dans les faits, ces femmes vivent un véritable parcours de combattantes pour que leur plainte soit acceptée puis instruite en justice. Certaines d’entre elles sont intimidées et jugées par les policier·es qui sont censé·es les prendre en charge.

"Quand j’ai dit à l’agent de police que mon agresseur m’avait tiré les cheveux, il a ri en me rétorquant que ça n’était pas une violence”, dénonce Saïda. 

Ces chiffres ont été fournis à Inkyfada par le ministère de l’Intérieur sans indiquer ce que recouvre le terme “violence verbale” sachant qu’il n’est pas défini en tant que tel dans la loi qui évoque plutôt des “violences morales”. Malgré la demande d’Inkyfada, il a été impossible d’obtenir le nombre de plaintes par type d’agression. Nabiha Kaddachi, cheffe de l’unité de police centrale d’El Gorjani affirme que le ministère de l’Intérieur comptabilise les plaintes seulement en fonction du type de violence.

Plus de 30.000 plaintes pour violences faites aux femmes ont été déposées depuis la mise en application de cette loi en 2018. Les agent·es de police sont les premier·es d’une longue chaîne s’apparentant à un labyrinthe dont l’issue est peu certaine, parfois même inexistante. Le dépôt d’une plainte est composé de plusieurs maillons, tous ayant leur lot de dysfonctionnements.

Le calvaire du dépôt de plainte

Le dépôt d’une plainte se révèle être une véritable épreuve pour les femmes victimes de violences. La procédure est peu connue et les victimes n’ont pas forcément accès aux informations nécessaires. Quand elles ne savent pas qu’il existe une unité de police spécialisée ou qu’elles n’y ont pas accès, elles se retrouvent dans un commissariat de quartier souvent inadapté à leur situation. L’article 24 de la loi a pourtant mis en en place des unités dédiées “aux enquêtes sur les infractions de violences  à l’égard des femmes” et dont la seule tâche est de recevoir les femmes victimes de violences.

Saïda qui est pourtant au courant de l’existence de ces unités a fait face à de nombreuses difficultés. Les agents du poste de police dans lequel elle se rend veulent la dissuader de porter plainte, prétextant “qu’elle ne porte pas de traces physique”, rapporte-t-elle. Mais la jeune femme exige d’être prise en charge dans une unité spécialisée, même s’ils lui assurent que cette dernière est fermée. "Je  leur ai répondu que ce n’était pas possible et je savais qu’une permanence existait pour prendre les plaintes”. Après avoir insisté plusieurs fois, les agents finissent par lui indiquer les locaux.

“Je connais la procédure, c’est pour ça que j’ai insisté, mais une femme qui n’est pas au courant rentrerait chez elle”, ajoute-t-elle. 

Censées garantir une prise en charge et une écoute aux femmes qui souhaitent porter plainte, ces unités ne se situent que dans les commissariats principaux et au sein de certaines Gardes nationales. Leur localisation exacte n’est renseignée nulle part et la victime n’a souvent pas d’autre choix que de se diriger vers un poste de police qui doit ensuite lui indiquer les bureaux de l’unité spécialisée.

NOMBRE D'UNITÉS SPÉCIALISÉES AU SEIN DES POSTES DE POLICE PAR GOUVERNORAT

Il existe 128 unités spécialisées réparties sur tout le territoire. “Ces unités ont été créées six mois après l’adoption de la loi. En moyenne, chacune d’entre elles dispose de cinq agents comprenant le chef de l’unité”, détaille Nabiha Kaddachi, cheffe de l’unité centrale d’El Gorjani à Tunis et à la tête des 70 unités spécialisées situées dans les commissariats centraux. Selon la loi, toutes ces unités devraient être composées d’au moins une femme afin que la victime puisse se sentir en confiance lors du dépôt de sa plainte. Nabiha affirme que ce n’est pas encore le cas et qu’environ 20% des unités qu’elle supervise ne sont composées que d’hommes. Actuellement, d’après le ministère de l’Intérieur, 38% des agent·es de ces unités sont des femmes.

À l’échelle du pays, les unités spécialisées sont concentrées dans la capitale et les régions environnantes. Au moins une unité spécialisée existe par gouvernorat au sein des Gardes nationales mais l’accessibilité reste difficile notamment pour les femmes résidant dans le sud du territoire. Le gouvernorat de Tunis est composé de 16 unités au total tandis que celui de Kébili dont la superficie est 20 fois plus grande ne dispose que d’une seule unité spécialisée. Fournies à Inkyfada par le Centre d’études de recherches et de documentation des avocat·es, les données concernant les unités spéciales dans les commissariats sont indisponibles dans plusieurs régions du centre et du sud du pays.

nombre d'unités spécialisées au sein de la garde nationale par gouvernorat

À l’unité, Saïda obtient une autorisation pour se rendre à l'hôpital et se faire ausculter gratuitement. Elle devra ensuite revenir à la case départ pour présenter le certificat fourni après examen par un médecin légiste. De multiples allers-retours qui peuvent parfois avoir des conséquences psychologiques sur la victime se trouvant déjà en situation de vulnérabilité. Selon l’avocate Fadoua Braham, la situation est encore pire lorsque “la victime se rend directement à l'hôpital pour être auscultée et obtenir un certificat, et qu’on lui refuse l’entrée en la renvoyant vers les unités spécialisées”. Parfois, l’hôpital accepte de prendre en charge la victime mais cette dernière doit alors payer entre 20 et 30 dinars, “une somme qui peut être perçue comme modique mais des femmes n’ont pas forcément les moyens de payer”, assure l’avocate. 

“J’ai attendu une heure en salle d’attente avec le document à la main”, raconte Saïda. Une fois dans la pièce pour se faire examiner, le calvaire continue. Alors que la médecin demande à Saïda de se déshabiller, la porte reste grande ouverte et la jeune femme n’a aucune intimité. Après l’avoir examinée, la médecin lui affirme “qu’elle n'a rien” et lui dit de revenir le lendemain pour récupérer son certificat. Ce n’est qu’avec ce papier que Saïda pourrait éventuellement porter plainte. Mais le lendemain, impossible d’obtenir le précieux document : à cause du confinement, il lui faut encore attendre un mois. Face à cet énième obstacle, la jeune femme finit par abandonner.

Sur le terrain, un manque de moyens

Même si la loi permet quelques avancées, les intervenant·es censé·es la mettre en application sur le terrain déplorent manquer de moyens. Par exemple, dans les unités de police spécialisées, les bureaux sont souvent étroits et ne permettent pas la mise en place d’une zone de confidentialité pour la victime qui vient porter plainte. “Il n’y a pas d’espace d’accueil, la victime attend dans des conditions lamentables”, raconte Monia Kari, directrice de l’Observatoire national pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes. 

Sous la tutelle du ministère des Affaires de la femme et de la famille et des personnes âgées, cet observatoire, prévu par l’article 40 de la loi est encore au stade embryonnaire. Il n’a été mis en place officiellement qu’en août 2020, trois ans après la promulgation de la loi. Monia Kari explique que le rôle de l'institution sera de publier des statistiques obtenues en collaboration étroite avec les différent·es intervenant·es et les ministères. Mais elle ne connaît pas encore le budget qui lui sera octroyé et ne sait pas s’il sera suffisant “pour que l’observatoire puisse remplir sa mission”.

À cela s’ajoute le manque de moyens techniques : pas d’imprimantes, pas de voitures... Selon Nabiha Kaddachi, sur les 70 unités qu’elle dirige, seulement 22 possèdent un véhicule.

“Dans la loi, il est écrit que le poste de police doit appeler l’unité spécialisée pour qu’elle vienne chercher la victime mais nous n’avons pas les moyens de faire ce genre de chose. Les unités n’ont pas de voiture donc nous n’avons pas d’autre choix que de rediriger la victime”, qui doit s’y rendre par ses propres moyens.  

Nabiha Kaddachi impute ces problèmes au manque de budget : les fonds alloués aux unités spécialisées sont compris dans le budget global fourni par le ministère de l’Intérieur à toutes les unités. “En 2021, nous aimerions obtenir un budget spécifique”, espère-t-elle.

De son côté, Sondes Garbouj, psychologue et formatrice au sein des unités spécialisées, déplore que ces centres suivent des horaires administratifs en n’étant ouverts que de 8h30 à 17h30 en semaine et fermés le week-end alors que “le pic des sévices à l’égard des femmes se trouve en dehors de ces horaires”. En l’absence d’agent·es spécialisé·es, les policier·es des commissariats sont censé·es être dans l’obligation de prendre en charge les victimes.

Mais la plupart de ces agent·es ne sont pas formé·es. “C’est un maillon de la chaîne qui peut s’avérer être très dangereux donc nous avons récemment décidé de les former aussi. En un mois, nous avons formé quatre groupes de brigades permanentes, ce qui  correspond à 100 personnes”, détaille Sondes Garbouj.

Durant ces formations, la psychologue a rencontré plusieurs difficultés et affirme que certain·es agent·es montrent une résistance quant à l’application de la loi et la jugent  "e xcessive”. Toujours selon la psychologue, Ils et elles sont aussi plusieurs à défendre un rôle de “médiation” pendant la confrontation entre la victime et son agresseur, une mesure auparavant permise par les procureur·es et qui a été supprimée avec la nouvelle loi.

“Pendant mes formations, certains d’entre eux m’ont dit que la médiation était une manière de maintenir le ‘modèle familial’ alors qu’il s’agissait plutôt de porter un jugement sur la victime”, raconte Sondes Garbouj.

Saïda a vécu ce manque de compréhension de la part des policiers qui l’ont reçue. Un agent lui a dit qu’il fallait attendre un mois pour être confrontée à son agresseur, affirmant que sa situation “n’était pas une urgence puisqu’il ne voyait pas les traces de violences”. “Quand j’ai insisté, il m’a rétorqué que c’était lui qui décidait des urgences...”.

Nabiha Kaddachi reconnaît des dysfonctionnements sur le terrain et assure qu’elle intervient immédiatement lorsque des affaires de ce type lui sont remontées. “Les policiers qui ne respectent pas les règles ou qui ne font pas ce qui leur est demandé sont renvoyés des unités. Ça a été le cas à Sfax, une victime a porté plainte contre un agent, elle a abandonné les poursuites mais celui-ci a été exclu.” Elle précise que c'est le seul qu'elle ait eu à sanctionner. 

Nombre recensé de femmes victimes de violences en 2018 par gouvernorat

Au-delà des difficultés techniques, les statistiques officielles autour des violences faites aux femmes sont incomplètes et présentent des incohérences. Les informations obtenues par Inkyfada sont diffusées par le ministère de la Femme et comptabilisent seulement le nombre de femmes violentées qui se sont manifestées auprès de ce ministère. Sous-évaluées, ces données ne renseignent pas réellement l’ampleur du phénomène.

Les chiffres à Kasserine sont ainsi presque 200 fois plus élevés que ceux de Gabès alors que les superficies et la densité de population des deux gouvernorats sont semblables. Nabiha Kaddachi assure que “l’observatoire national pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes sera chargé de récolter toutes les données et de les rassembler”.

Une justice défaillante

Surcharge des tribunaux, suivi des victimes inexistant, la procédure judiciaire est elle aussi soumise à des difficultés importantes. Les femmes qui portent plainte ne sont que très peu accompagnées lors du processus judiciaire. C’est le cas de Virginie*, une touriste belge, qui après avoir porté plainte n’a reçu aucune consigne de la part des agent·es de police, “on m’a seulement fourni un document et mon numéro de plainte”. Après leur avoir laissé toutes ses coordonnées pour le suivi de son dossier, elle retourne en Belgique où elle séjourne une semaine en hôpital psychiatrique à la suite de son traumatisme. 

Après des mois sans nouvelles, elle décide de faire appel à des avocats belges qui parviennent à récupérer très difficilement son dossier. Virginie découvre étonnée que son affaire a été classée sans suite sans qu’elle n’en soit informée. Désespérée, elle renonce à l’idée de faire appel de ce verdict, “je ne veux pas continuer à dépenser du temps, de l’énergie et de l’argent”

L’avocate Fadoua Braham a vu de nombreuses situations similaires à celle de Virginie.

“Lorsque la plainte est déposée, c’est souvent la victime qui doit suivre son dossier et aller au tribunal à chaque fois. Personne ne l’informe de l’état de son dossier”, explique-t-elle.  

Selon le ministère de l’Intérieur, les violences physiques ont été la forme de violence la plus importante à l’égard des femmes en 2018. 

Engager un·e avocat·e suppose que les femmes victimes de violences prennent entièrement en charge les frais juridiques, ce que toutes ne peuvent pas se permettre. L’État est censé fournir une assistance juridique aux personnes n’ayant pas les moyens de se procurer un·e avocat·e. En pratique, de nombreuses femmes n’ont pas accès à ce service et les organisations dénoncent le fait que l’État se repose en grande partie sur elles.

“Les moyens des associations sont très limités. Jusqu’à quand va-t-on compter sur elles ? Elles ne peuvent pas se substituer à l’Etat et faire son travail”, proteste Monia Kari, la directrice de l’Observatoire.

C’est pour cette raison que des victimes se tournent vers les associations afin de bénéficier d’une orientation juridique et connaître leurs droits. Neziha Boudhib, avocate au sein de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) depuis 25 ans, constate une surcharge. “Ces deux dernières semaines, nous avons pris en charge 80 femmes pour une orientation juridique, c’est énorme pour nous puisque nous sommes seulement 5 avocates”.

Selon elle, entre 15 et 20 femmes viendraient à l’association tous les jours pour demander une orientation ou une prise en charge juridique, “seulement 10% des femmes qui viennent nous voir ont ensuite les moyens d’engager et de payer un avocat pour poursuivre l’affaire”. Le constat est le même au sein de Beity selon Halima Jouini, coordinatrice juridique de l’association, 182 femmes ont été accueillies en 2019 et 110 d’entre elles ont demandé un suivi judiciaire de leur dossier.

Monia Kari continue en dénonçant les défaillances judiciaires pour les femmes qui portent plainte. “La loi prévoit des chambres spéciales dans les tribunaux mais rien n’a été fait en pratique. Quand on va au palais de justice, il n’y a pas d’accueil spécifique ou d’espace dédié aux femmes victimes de violences”. Les magistrat·es en charge de ces dossiers sont censé·es ainsi pouvoir accueillir les victimes et les prendre en charge en toute confidentialité. Néanmoins, près de trois ans après l’adoption de cette loi, les espaces n’ont pas encore été créés. Contacté par Inkyfada, le ministère de la Justice n’a pas donné suite aux demandes d’informations et d’entretien.

Fadoua Braham dénonce par ailleurs le comportement de certain·es juges qui refusent de tenir compte de cette nouvelle loi. Ils et elles se réfèrent encore aux anciennes dispositions du Code pénal pour prononcer leurs verdicts. “C’est une pratique assez courante dans les tribunaux. En tant qu’avocate, je leur dis qu’ils n’ont pas le droit mais la plupart des juges n’en tiennent même pas compte”.

D’après Monia Kari, cela est dû à un manque de connaissance des juges et des procureur·es sur la nouvelle loi. “J’ai donné une formation d’une journée à des juges, je n’ai pas pu faire plus parce qu’on ne m’a pas accordé le temps nécessaire”. Elle ajoute que certain·es sont aussi en désaccord profond avec la doctrine même de la loi qui “a touché à certaines dispositions du Code pénal, notamment celles concernant les violences physiques et morales. Celui-ci préserve une 'morale publique', il ne protège pas en premier lieu l’intégrité de la personne physique. La loi 58 change cette philosophie puisqu’elle est basée sur les droits humains “ conclut-elle.

Le désintérêt et la réticence des juges à appliquer la loi sont encore un obstacle à l’accompagnement des femmes victimes de violences, déjà éprouvées par le processus de dépôt de plainte. C'est le cas avec l'affaire emblématique du député Zouhair Makhlouf accusé d’harcèlement sexuel et dont le procès est sans cesse retardé. L’association Aswat Nissa a récemment demandé l’intervention du Conseil supérieur de la magistrature car elle considère que la procédure a été entravée à des fins politiques. Un énième exemple du sentiment d'impunité et du manque de volonté des institutions dans la lutte contre les violences faites aux femmes.