Une première version d’une consigne visant à résumer le règlement S10 est élaborée. L’article 8 de cette version prévoit l’affectation d’un gardien “dans les plus brefs délais” en cas de dérangement d’un passage à niveau à signalisation automatique. Ce dernier “ne doit pas quitter son poste sans être remplacé”. Mais cette proposition n’a jamais abouti. Dans la version signée de cette même consigne, la disposition de l’article 8 a disparu et le gardien n’est plus mentionné. Aucune indication n’est alors donnée dans le cas où le dérangement du passage à niveau perdure.

À 6h15, un train en provenance de Tunis percute un bus au niveau du passage de Jbel Jloud. Le bilan officiel fait état de 5 mort·es et 54 blessé·es. Le chef du gouvernement Youssef Chahed charge le ministre du Transport de se rendre sur les lieux de l’accident et d’ouvrir une enquête pour déterminer les causes de l’accident. Cette enquête doit être rendue publique dans un délai d’une semaine. Le même jour, la PDG Sabiha Derbel est limogée.

En 2016, le rapport d’activité annuel de la SNCFT présente un bilan total de 66 tué·es et 158 blessé·es. Le rapport fait également état de 112 déraillements (dont 5 trains voyageurs), 87 tamponnements, 47 heurts de personnes ou encore 24 chutes de personnes.

Dans son communiqué publié une semaine après l’accident, le ministère du Transport impute au chauffeur de bus la responsabilité directe de l’accident. S’il convient de quelques insuffisances par rapport aux “mesures exceptionnelles” prises par la SNCFT, les résultats de cette “enquête” comportent plusieurs failles. Le ministère affirme en effet que la panne du passage à niveau est due aux récentes inondations et s’est produite une vingtaine de jours avant l’accident. En vérité, le passage est dérangé depuis le mois de juillet 2016. La SNCFT aurait mis en poste un gardien qui ne commencerait son travail qu’à 7h du matin, alors que l’accident s’est produit à 6h15. Mais la présence même du gardien aux horaires annoncés a été contestée. Le communiqué n’indique pas non plus que le conducteur de train roulait à 24km/h, soit 9km/h de plus que la vitesse qui avait été préconisée dans une note interne. Enfin, l’absence totale de visibilité du conducteur et de son aide-conducteur au niveau de ce passage, en partie due au fait que la locomotive était mal tournée, n’a jamais été mentionnée.

À la clôture de l’enquête préliminaire, trois personnes sont mises en examen. Le conducteur du bus et le conducteur du train sont entre autres accusés d’homicide involontaire sur la base du code de la route. Mais ils ne sont pas seuls. Nabil Bouali, directeur de zone, responsable de la sécurité du secteur de Jbel Jloud au moment de l’accident, est également mis en cause, malgré ses tentatives de nier tout manquement lié à la sécurisation du passage à niveau défectueux. Il risque notamment deux ans d'emprisonnement pour “homicide involontaire, commis ou causé par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements”, sur la base du Code pénal.

Environ deux mois après son arrestation, le chauffeur de bus bénéficie finalement d’une libération conditionnelle. L’instruction est toujours en cours.

En 2017, le rapport d’activité annuel de la SNCFT présente un bilan total de 52 tué·es et 121 blessé·es. Le rapport fait état de 91 déraillements (dont 8 trains voyageurs), 68 tamponnements, 54 heurts de personnes ou encore 18 chutes de personnes.