Dès le 20 juin, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a exprimé son inquiétude face à cette nouvelle législation, appelant les Etats européens au “respect des droits humains et du droit des réfugiés.”
Si les architectes du texte veulent rendre aux États la maîtrise des expulsions, les personnes en situation irrégulière seront, elles, confrontées à des renvois plus nombreux et plus rapides, à une régularisation plus difficile une fois sur place et à des périodes de détention plus longues. Certaines pourront être renvoyées vers un pays hors de l’Union où elles n'ont aucune attache.
Eloigner les “irréguliers”
Ce renvoi vers des pays dits “tiers” est la mesure la plus commentée du texte. Les “hubs”, ou “plateformes de retour”, sont des centres situés hors des frontières européennes, où les États pourraient envoyer les personnes qu'ils ne parviennent pas à expulser. L'objectif est de contourner les pays d'origine qui refusent de reprendre leurs ressortissants.
Si le texte réserve ces accords aux pays qui respectent les droits humains, il ne fixe ni la durée du séjour, ni les conditions de rétention qui reposeront sur des accords bilatéraux à établir, en échange de contreparties financières. Seuls les mineurs isolés sont exclus du dispositif. Les familles et les enfants accompagnés, eux, restent concernés.
Pour les associations, ce flou ouvre la voie à des centres hors de portée des juges européens, où il serait difficile de savoir ce qu'il advient des personnes. “Le texte ne précise absolument rien, aucun garde-fou. C'est extrêmement inquiétant”, résume Olivia Carniel, de l'association d'aide aux étrangers La Cimade.
Plus de détention, moins de recours
Outre les “hubs”, le règlement met fin à une directive “retour” de 2008, que chaque État adaptait à sa loi. Il impose désormais des règles uniques, d'application directe dans les vingt-sept pays de l'Union.
La détention s'allonge. Une personne en attente de renvoi peut désormais être enfermée jusqu'à vingt-quatre mois, et même trente mois lorsqu'il existe “un risque de fuite”. L'interdiction de revenir sur le sol européen, elle, passe de cinq à dix ans, et peut aller jusqu'à vingt ans pour des motifs “dûment justifiés”.
Les recours, ensuite, ne suspendent plus automatiquement l'expulsion : une personne pourra être renvoyée avant même que le juge ait tranché. Enfin, une obligation de quitter le territoire décidée dans un pays pourra être appliquée par un autre, sans nouvel examen de son dossier.
Une source européenne, proche du dossier, défend ce tour de vis. Le système est devenu plus strict, reconnaît-elle, mais il fonctionne comme tout cadre fait de règles. “Ne pas détruire ses papiers d'identité, ne pas mentir aux autorités, ne pas contourner les contrôles aux frontières. Ce sont des règles. Et si elles sont enfreintes, il y a des conséquences.” Mais les associations le voient autrement. “On est sur un fichage et une traque organisée des personnes sans-papiers”, dénonce Olivia Carniel, de la Cimade.
Ce tournant répond à une demande ancienne des États européens d’expulser davantage. “Nous mettons de l'ordre dans notre maison européenne”, a déclaré le commissaire à la migration, Magnus Brunner. L'objectif, selon lui, est de “décider qui peut venir en Europe, qui peut y rester et qui doit partir”.
Le “règlement retour” complète le Pacte sur la migration et l'asile. Ce Pacte rassemble dix textes adoptés par le Parlement européen en avril 2024 et entrés en vigueur depuis le 12 juin 2026. Il prévoit un mécanisme de solidarité entre les Etats membres dans l’accueil des migrants et un “filtrage” renforcé aux frontières. Les ressortissants des pays dont les demandes d'asile sont rarement acceptées basculent dans une procédure accélérée, qui mène plus vite au refus, puis au renvoi.
C’est le cas de la Tunisie, inscrite sur la liste des “pays d'origine sûrs”, au motif que 4 % seulement des demandes d'asile tunisiennes ont été acceptées en 2024. Une qualification que conteste le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES). En 2023 déjà, l'organisation alertait : “La Tunisie n’est ni un pays d’origine sûr, ni un lieu sûr”.
Un texte porté par la droite et l'extrême droite
Adopté par 418 voix contre 218, le texte voté le 17 juin confirme la poussée de la droite et de l'extrême droite européennes. “Le retour est la dernière pièce du puzzle”, s'est félicité le rapporteur, Malik Azmani, eurodéputé néerlandais du groupe centriste Renew. “C'est la fin de l'impuissance pour nos démocraties”, a renchéri sur X François-Xavier Bellamy (Les Républicains, groupe PPE), un autre artisan du texte. Leurs partisans avancent un chiffre : environ 27% des personnes déboutées quittent réellement l'Union, selon Eurostat pour l'an dernier.
À gauche et chez les défenseurs des droits, le rejet est total. L'eurodéputée Manon Aubry (La France insoumise) a dénoncé un règlement “ digne des méthodes de l'ICE de Trump”, la police migratoire américaine. La centriste Fabienne Keller (Renew), en rupture avec son groupe, y voit une mesure “ simpliste, inefficace et inhumaine”.
L’Organisation des Nations Unies a aussi exprimé son inquiétude sur la nouvelle législation. Le 20 juin, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Volker Türk, a mis en garde contre la détention et le renvoi de personnes vulnérables, “y compris des enfants”, et rappelé que les États ne peuvent “externaliser dans des pays tiers leurs obligations en matière de droits humains”.
Alors que dix-neuf gouvernements, Italie et Danemark en tête, réclament un financement européen pour construire les centres de retour, seuls deux États s’opposent à la mesure : l'Espagne, qui rejette le texte dans son ensemble, et la France, qui en soutient l'essentiel mais reste hostile aux “hubs”. Le 19 juin, à Bruxelles, en marge du Conseil européen, Emmanuel Macron a jugé que ce dispositif “n'est ni efficace, ni ne correspond aux principes qui sont les nôtres”. “Je n'ai jamais vu un centre de retour dans un pays tiers fonctionner”, a-t-il ajouté, refusant que le budget européen les finance.
Il a aussi averti que ces centres abîmeraient la relation de l'Europe avec l'Afrique. Utiliser l'argent du développement pour y financer des renvois ruinerait, selon lui, la crédibilité européenne sur le continent. “Bon courage pour défendre notre crédibilité”, a-t-il lancé. La France, a-t-il affirmé, n'en construira pas.
Un dispositif coûteux et incertain
Reste une question : ces mesures peuvent-elles fonctionner ? Catherine Wihtol de Wenden, politologue spécialiste des migrations, en doute. “Ça fait trente, quarante ans que la politique de retour n'a jamais donné de résultats”, observe-t-elle. Selon elle, en traitant l'asile sans considérer l'immigration de travail, le texte ignore l'essentiel. Tant qu'aucune voie légale n'existe pour les travailleurs, les candidats au départ se reportent sur l'asile, qui s'engorge.
La chercheuse questionne aussi le coût. Aucune estimation officielle n'existe encore pour les futurs centres européens, mais les précédents nourrissent sa crainte. L'Italie a déjà ouvert, en Albanie, des centres pour y détenir des migrants hors de son territoire. Selon un rapport d' ActionAid et de l'université de Bari, ils ont coûté 114 000 euros par jour pour seulement cinq jours d'activité en 2024. L’enfermement revient “très cher pour un résultat incertain", estime-t-elle “alors que ces personnes seraient très bien sur le marché du travail”. À ses yeux, les “hubs” relèvent surtout de l'affichage : “Tout ça, c'est fait pour l'opinion publique.”
À Bruxelles, une source proche du dossier tempère la portée de ces centres. Elle les décrit comme une possibilité parmi d'autres, que les États devront “tester à petite échelle” avant d'en “prouver la valeur ajoutée”. La suite dépendra de pays tiers prêts à coopérer.
Le règlement doit encore être adopté formellement par le Conseil, puis publié au Journal officiel pour entrer en vigueur. Et si plusieurs pays d'accueil ont été cités ces derniers mois – parmi lesquels la Tunisie –, le Rwanda et l'Ouzbékistan semblent les pistes les plus avancées. Aucun accord n'est encore confirmé.
