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La mission d’Ahmed Hachani est officiellement entérinée grâce au décret 591, publié dans le JORT 108, six semaines plus tard : ce nouveau texte indique que “des opérations d’audit général des différents recrutements et opérations d'intégration réalisées depuis le 14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021” seront mises en place au sein de diverses institutions étatiques, et notamment la Banque Centrale (BCT)... où Ahmed Hachani a été directeur des ressources humaines jusqu’en 2018.

A la même époque, un autre homme, Kamel Kamoun, travaillait également à la Banque Centrale. Désormais retraité, cet ancien cadre mais également lanceur d’alerte, a passé une bonne partie de sa carrière à dénoncer les affaires et cas de corruption dont il a été témoin à la BCT. Un engagement qui lui a coûté cher, comme en 2014, où une affaire interne secoue la Banque.

Dans le cadre d’un concours organisé afin de recruter de nouveaux agents informaticiens, un haut fonctionnaire est accusé d’avoir fait concourir sa compagne, en cachant leur lien matrimonial et le conflit d’intérêt potentiel. Après des signalements de la part des syndicats, une enquête de l’inspection générale est menée : de multiples irrégularités sont pointées du doigt et plusieurs responsables de la BCT ont été interrogés, dont Ahmed Hachani.

Mais l’affaire a été étouffée, le rapport d’audit a longtemps été introuvable et les personnes ayant lancé l’alerte, dont Kamel Kamoun, ont même été mises au placard. Enquête.

Une candidate suspecte

Banque centrale de Tunis, 2013. Un concours est organisé pour recruter des informaticien·es. Plus de mille candidat·es se présentent… Théoriquement, tout est mis en place pour assurer le bon déroulement des épreuves. 

Le 12 juin 2014, les résultats du concours sortent. Une certaine Manel M.est classée deuxième. 

Cette candidate, Manel M., est mariée à Hamdi Touil, qui n’était autre que le responsable du service de recrutement et de la mobilité au concours des agents-informaticiens à la Banque Centrale. Selon le règlement mis en place, cette relation aurait dû être signalée pour éviter tout conflit d’intérêt. Or, Manel M. concourt sous son nom de jeune fille et cette information n’aurait apparemment pas été transmise.

Les syndicats se penchent sur l’affaire. L’UGTT demande une réunion urgente au vice-gouverneur de la BCT le jour même des résultats, pour évoquer les “graves dépassements” survenus durant ce concours, en évoquant la participation de la femme de Hamdi Touil. Le vice-gouverneur de la Banque de l’époque, Mohamed Rekik - qui a quitté la BCT en 2018 et travaille désormais dans le privé - aurait "immédiatement lancé une enquête”. 

“Dans le cas d’une enquête interne demandée par le sous-gouverneur, c’est le directeur général des ressources humaines qui doit répondre de cette demande”, commente un autre membre du bureau de l’UGTT, présent à l’époque et interrogé par inkyfada. “Le directeur général des ressources humaines était à cette époque Ahmed Hachani et il était évidemment présent, comme dans toutes les réunions syndicales avec la direction de la BCT”.

Pendant ce temps, Kamel Kamoun et l’une de ses collègues, Najoua Thabet, secrétaire générale de l’OTT, commencent à mener leur propre enquête.

“Nous avons fait notre enquête préliminaire et nous avons découvert que Mme Touil s’est présentée au concours avec son nom de jeune fille avec un extrait de naissance sans aucune mention de son mariage alors que sur celui de son époux, le mariage, qui date de 2010,  est bien mentionné”, dénonce Kamel Kamoun. “Ce qui prouve que cette omission est délibérée”. 

“Soyons bien clair, cette femme a le droit de participer au concours mais les règles internes et la réglementation des concours nationaux impliquent que le responsable déclare le lien de parenté et se désiste de ses responsabilités dans la tenue et l’organisation du concours”, rappelle Kamel Kamoun.

inkyfada a pu interroger le principal concerné, Hamdi Touil, qui donne une version différente. Il reconnaît que sa femme a participé, en effet, sous son nom de jeune fille , “ce qui n’est pas interdit”. Au sujet de leurs extraits de naissance différents, il explique que sa femme est née en France et que son inscription tardive dans les registres tunisiens a retardé la retranscription de leur mariage en Tunisie.  

L’OTT, le syndicat de Kamel Kamoun et Najoua Thabet, de son côté, publie un communiqué qui accuse la direction d’avoir couvert l’affaire. Le syndicat indique même que Hamdi Touil aurait menacé de dénoncer des actes commis par ses supérieurs s’il était mis en cause. Des déclarations que Hamdi Touil nie.

L’enquête interne de la BCT, quant à elle, réfute l’accusations d’irrégularité : ”Toutes les règles ont été respectées car la personne concernée, M. Hamdi Touil, n’a pas été impliqué dans des étapes du concours qui auraient pu influencer les résultats”, affirme l'administration selon les propos rapportés dans un communiqué de l’UGTT. Les responsables auraient tout de même reconnu que la participation de sa conjointe “aurait dû être signalée”. 

De son côté, Hamdi Touil indique s’être en effet retiré de la supervision du concours. Cependant, il affirme qu’il avait prévenu l’ensemble de ses supérieurs hiérarchiques de l’intention de son épouse de candidater. 

“J’ai annoncé dès le début que ma femme allait participer”, affirme-t-il. “Mon erreur, cela a été de ne pas le faire officiellement”.

Pour lui, cette situation relève d’une “injustice”. “J’ai eu du mal à comprendre cet acharnement (...) sachant que nombre d’enfants et de proches d’employés de la BCT ont participé à des concours”, déplore-t-il sans vouloir communiquer de nom plus précis.

En interne, le ton commence à monter entre les syndicats et les responsables de la Banque qui publient une note qualifiant les interventions dans la presse “d’irresponsables”. D’après Kamel Kamoun, il est particulièrement visé par l’institution car il a récemment révélé une affaire de corruption au sein de l'Amicale des agents de la BCT

Entretemps, quelques articles sortent dans la presse. Kamel Kamoun et Najoua Thabet évoquent cette affaire auprès du journal Al Sada le 26 juin, affirmant leur volonté “de “poursuivre leurs actions pour protéger la BCT”. 

"On nous a aussi reproché d'avoir parlé avec la presse (...) Mais le point positif c'est que nous avons appris plus tard que  le gouverneur a finalement décidé d'ouvrir une enquête et de mandater l’inspection générale”, se réjouit Kamoun.

Un audit accablant

L’inspection générale s’empare de l’affaire et une mission d’audit est mise en place pour faire la lumière sur ce concours et ses irrégularités. Le rapport, de plus de 60 pages, décortique toutes les étapes du concours, du respect de l’anonymat des copies à l’harmonisation des notes.

Le constat est sans appel : au moins quatre dysfonctionnements ont été observés dans le cadre de ce concours. Par exemple, l’égalité de traitement entre les candidat·es n’a pas été respectée “dans la mesure où il a été relevé que des candidatures ont été acceptées tandis que d'autres répondant aux mêmes critères ont été rejetées et inversement” et une partie des copies, si ce n’est “la majorité” n’auraient pas été anonymisées correctement.

D’après le rapport, les services gestionnaires ont pris l’initiative de masquer les indications des candidat·es et donc d’anonymiser les copies eux-mêmes après avoir découvert que “90% des copies” n’avaient pas respecté cette règle.

“La levée de l'anonymat tant par les candidats que par les services gestionnaires du concours constitue une irrégularité qui entraîne l'annulation des épreuves”, indique le rapport.

Autre grande irrégularité : “le fort lien de parenté de l'un des membres de l'équipe des gestionnaires du concours” avec l’une des candidates, en l'occurrence Hamdi Touil et Manel M. L’investigation souligne que cette situation a “entaché [l'impartialité du concours] à l'égard des candidats, qu'elles qu'aient été les mesures et les modalités pratiques de préparation de la logistique du concours”, contredisant dans le même temps les conclusions de l’enquête interne qui minimisait le rôle de Hamdi Touil dans la supervision des épreuves, même si celui-ci maintient s’être retirée des corrections pour “éviter tout conflit d’intérêt”.

“Cette irrégularité, à elle seule, donne droit à l'annulation de la délibération du jury dans la mesure où elle affecte chaque candidat, s'agissant d'un concours et non d'un examen”, résume les auteur·trices du rapport.

En se concentrant sur la candidature de Manel M., la mission d’inspection révèle que cette dernière n’a même pas préparé elle-même son propre dossier de candidature. “La demande de candidature (...) rédigée en  français est d'une graphie différente de celle de sa copie de l'épreuve de culture générale”, signale le rapport. 

Interrogé à ce sujet par l’inspection, son époux, Hamdi Touil, a reconnu avoir “lui-même rédigé et signé la demande de candidature de son épouse ”. Il aurait cependant refusé de “le confirmer dans le procès-verbal de la réunion” .  Dans son interview avec inkyfada, il dit l’avoir simplement “aidé à rédiger sa lettre de candidature”. 

Mais au-delà de la rédaction de son dossier de candidature, il aurait même “imité” sa signature, en signant du nom de famille de jeune fille de son épouse. Or, la comparaison avec la signature apposée au cours de l’épreuve montre que cette dernière signe de son prénom, et non avec son nom de famille. 

Un concours à annuler et des sanctions potentiellement pénales

Le rapport d’audit souligne que cette situation entraîne “des suspicions de falsification de copies d'examen”, relevant du pénal.

“Il est proposé que le Gouvernement de la Banque examine les possibilités de poursuites complémentaires qu'il juge les plus appropriées sachant qu'au cas où les auteurs des falsification figureraient parmi le personnel de la Banque, et qu'il seraient assimilés à des fonctionnaires, ces derniers seraient passibles de sanctions pénales”, prévient le Contrôle Général.

En conclusion du rapport, la mission d’inspection propose “ l’annulation du concours dans ses cinq spécialités”, vu “l'accumulation de dysfonctionnements”. Les auteur·trices rappellent que ces irrégularités touchent à la fois “les droits des candidats mais également ceux de la Banque qui n'est plus certaine face à ces irrégularités que ses intérêts ont été protégés”.

Il est préconisé d’organiser un nouveau concours, avec une réorganisation des départements responsables. Mais cela n'a, à priori, jamais été fait. Plusieurs des noms figurant sur la liste des admis·es travaillent encore à la BCT aujourd’hui selon les informations disponibles sur internet. inkyfada en a contacté plusieurs, sans pouvoir obtenir de réponse. 

En ce qui concerne Manel M., sa carrière à la BCT s’est arrêtée avant même de commencer. Son mari, Hamdi Touil, explique à inkyfada qu’elle a été informée “verbalement” par la hiérarchie “qu’elle ne pourrait pas prendre ses fonctions”, très probablement à cause de la polémique. 

“Elle a même entamé une procédure auprès du Tribunal administratif pour contester cette décision”, raconte son époux, “mais elle n’a finalement pas suivi l’affaire car elle a trouvé une autre opportunité en France”. 

Quant à Hamdi Touil, il a continué sa carrière “normalement”. Après un congé sans solde de deux ans pris dans la foulée de cette polémique, il a réintégré un département annexe de la Banque Centrale et y travaille jusqu’à ce jour.

Quelles responsabilités ?

Face à cette affaire où plusieurs versions s’opposent, l’inspection générale tente tant bien que mal de faire la lumière  sur les responsabilités de chacun·e. La mission distingue cinq protagonistes, directement ou indirectement responsables de la supervision de ce concours : le Directeur général des ressources humaines, le Directeur du développement des carrières, la Sous-directrice du développement des compétences, le Chef du service de la mobilité et du recrutement et le Chef du service de la gestion stratégique des compétences. 

Toutes et tous s’entretiennent avec l’inspection générale, qui consigne leurs déclarations dans des procès-verbaux. “Les informations recueillies auprès des cinq premiers responsables (...) sont incohérentes”, commente le rapport.

Selon les déclarations, de chacun·e, ils et elles n’auraient pas été tenu·es au courant au même moment de la participation de Manel M. au concours. Les chefs de service ainsi que la sous-directrice affirment, quant à eux, avoir informé le directeur des ressources humaines et le responsable des développements de carrières de cette irrégularité. 

Mais “même si les niveaux hiérarchiques n'ont pas été tenus au courant au même moment du risque d'impartialité (...), les mesures appropriées n'ont pas été prises avant la clôture du concours”, dénonce le rapport.

Le rapport souligne qu’à l’exception d’Amel Laourine, à l’époque sous-directrice du développement des compétences, les autres protagonistes de l’affaire n’ont pas retourné les procès-verbaux signés. Contactée par inkyfada, cette dernière n’a pas souhaité faire de déclaration, invoquant son droit de réserve et  renvoyant nos journalistes vers le service communication de la Banque Centrale. Également contactée la BCT n’a pas donné suite aux demandes d’information et d’entretien, malgré les relances et le dépassement du délai de réponse. 

En ce qui concerne Ahmed Hachani, inkyfada a également fait de multiples demandes d’interview auprès de la Présidence du gouvernement, en se rendant même sur place à plusieurs reprises, sans pouvoir obtenir de réponse. 

Des lanceurs d’alerte mis·es au placard

Malgré les multiples infractions constatées dans ce rapport d’audit, rien n’a été fait du côté des responsables. Le concours n’a jamais été annulé et les protagonistes n’ont pas été sanctionnés. Le 27 juin, Kamel Kamoun et Najoua Thabet apprennent quant à eux avoir été suspendu·es de leurs fonctions “avant toute action disciplinaire”, souligne Kamel Kamoun. 

Des députés, dont Abdelraouf Ayadi, interviennent en leur faveur auprès du gouverneur de la BCT, feu Chedly Ayari. “On est allé avec mes collègues députés voir le gouverneur”, se souvient Ayadi, interrogé par inkyfada. “Il a reconnu les dépassements et a dit que le concours [allait] être annulé". Il demande à Kamoun de “calmer le jeu du moment que la direction a pris les mesures nécessaires”.

“Après cet appel, je pensais que les choses allaient rentrer dans l’ordre”, raconte le retraité, désabusé. Au contraire. Les deux fonctionnaires affrontent un conseil de discipline début août, “après décision du directeur des ressources humaines, Monsieur Hachani”. Les faits qui leur sont reprochés sont les mêmes qu’après la publication des communiqués syndicaux : diffamation et propagation de fausses informations. 

Kamel Kamoun dénonce l’interdiction pour ses trois avocats de l'assister pendant le conseil de discipline. “La direction des ressources humaines n’a autorisé la présence que d’un seul avocat”, raconte-t-il. Il souligne par ailleurs la composition partiale des commissions paritaires censées statuer sur leur cas. “Pour le conseil paritaire de ma collègue ,les six représentants étaient nommés par l'administration”, détaille-t-il, "alors que selon le règlement intérieur, [la commission] devait comporter trois représentants de l'administration et trois membres du personnel élus”. En réaction, les deux syndiqué·es refusent d'assister au conseil en faisant constater ces irrégularités par un huissier de justice. 

Malgré tout, la sanction tombe : rétrogradation, un degré en-dessous du renvoi. 

Il et elle auraient même failli être renvoyé·es définitivement. Un deuxième conseil de discipline est organisé, apparemment sur demande du gouverneur, Chedly Ayari. “J'ai appris plus tard par des collègues que le gouverneur de la Banque centrale s’était entretenu avec les cadres de la direction des ressources humaines pour étudier la possibilité d'augmenter la sanction vers le renvoi”, raconte Kamoun . “Le gouverneur aurait dit : ‘Moi je vais partir mais ceux-là, ils vont vous casser les pieds’”. 

Finalement, ce nouveau conseil ne va pas plus loin s’en tient à la rétrogradation. Depuis cette décision, “nous avons été mis au placard et nous avons été privés de tous nos avancements”. Les deux syndiqué·es ont porté plainte, dans des procès qui s’éternisent depuis dix ans dans un premier temps auprès du tribunal administratif qui s’est finalement déclaré incompétent pour juger cette affaire, puis auprès du tribunal de l’emploi. 

En décembre 2023, ce dernier a rendu son verdict, en donnant raison à Najoua Thabet. Kamel Kamoun, lui, est toujours en attente d’une réponse qui devrait arriver en janvier 2024. “Nous avons demandé lors de notre plainte de reprendre notre grade et de bénéficier des avancements dues dans nos carrières avec les compensations financières adéquates”, indique-t-il.

En attendant, l’affaire du concours semble avoir disparu des radars. En 2020, l'Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance, auquel appartient Kamel Kamoun, réclame un exemplaire du rapport de mission. Ce dernier est surpris d'apprendre que la BCT affirme ne pas en avoir de copie. “Nous avons aussi demandé la liste des personnes sélectionnées lors de ce concours dans ces cinq spécialités et le nom de Madame M. y figure encore”, signale-t-il.

Près de dix ans plus tard, l’ancien ingénieur refuse que cette affaire soit enterrée. La nomination de Hachani en tant que Premier ministre et sa mission de “purifier l’administration” a ravivé de vieux souvenirs pour Kamel Kamoun. Avec Najoua Thabet, ce dernier a porté plainte en août 2023, auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis contre Hamdi Touil, l’ex vice-gouverneur de la Banque Centrale Mohamed Rekik, et toutes les personnes qui seront déterminées par l’enquête. Les motifs sont nombreux : “Conflit d'intérêts et obtention d'un avantage injustifié”, “possession et utilisation de faux”  ou encore “destruction des pièces à convictions”. 

Mais depuis, il n’a aucune nouvelle et la Brigade judiciaire lui a affirmé qu’aucune plainte avec son numéro de dossier n’avait été transmise. Au début du mois de décembre son avocat, Maître Ayadi, relance le bureau du procureur qui lui a assuré qu’il et elle “allaient être convoqué.es prochainement”.

“Aujourd'hui quand je vois que le Président de la République veut assainir la fonction publique, la décision ne semble porter que sur les recrutements et les personnes embauchées sans diplôme adéquat”, commente-t-il, “mais il ne semble pas évoquer la question des concours publics truqués”.

Au moment où s'achève l’écriture de cette enquête, inkyfada a appris, d’une source à la Banque Centrale, qu’une commission a pris ses quartiers au huitième étage du siège de la Banque, avenue Mohamed V. Son rôle et son objectif sont de réviser les nominations aux seins des banques publiques. Cette commission, créée après la mission de l’Inspection générale, ira-t-elle jusqu’à ouvrir le dossier épineux des concours publics et plus particulièrement ceux de la Banque centrale ?