رغم احتكار الدولة ضخّها وتوزيعها لماذا يتواصل شحّ المواد الغذائية المدعمة؟

Malgré le monopole de l'État, pourquoi la pénurie d'aliments subventionnés persiste-t-elle ?

Alors que la ministre du Commerce, Fadila Rebhi, confirme la disponibilité des quantités nécessaires de produits subventionnés, expliquant le manque chez les vendeur·ses au détail par l'empressement, les magasins continuent de manquer d'huile végétale subventionnée et surtout de dérivés de céréales subventionnées. Comment expliquer ce décalage entre les déclarations du ministère et la réalité ?
Par | 12 Avril 2022 | 8 minutes | Disponible en arabeanglais
" Cette pénurie n'est pas récente, elle remonte à environ trois ans, puisque l'huile subventionnée est vendue au marché noir aux artisans. Il est rare, par exemple, qu'ils se plaignent du manque d'huile, alors qu'ils peuvent parfois se plaindre du manque de farine et de semoule.” déclare Moez Al Cheikh, propriétaire d'une épicerie dans la ville de Manzil Tamim.

Par artisan·e, Moez Cheikh fait référence aux propriétaires et gérant·es de magasins d'alimentation populaire et aux fabricant·es de sucreries, pour qui le mois de Ramadan est une occasion de vendre leurs produits. Malgré la crise, il y a une abondance de ces produits, qui sont frits dans l’huile et principalement composés de farine et de sucre.

Quant à la farine et à la semoule, la pénurie est évidente et les quantités que nous recevons s'épuisent en un temps record, puisque la quantité que je reçois du grossiste chaque semaine ne dépasse pas 30 kilogrammes. Cette pénurie a transformé mon travail en une source de stress, à tel point que j'ai fait une crise sévère il y a quelques jours, et que je n'étais plus capable de parler. Les artisans d'aujourd'hui semblent croire que je fais preuve de favoritisme en vendant mes produits.” ajoute Moez. 

Le décret présidentiel met-il fin à la pénurie de produits subventionnés ?

La politique de communication du président tunisien se concentre aujourd’hui sur " la guerre contre les monopoles" afin de garantir la disponibilité des denrées alimentaires de base dans le pays. Les Tunisien·nes considèrent que leur sécurité alimentaire est  compromise par la guerre en Ukraine, étant donné que leur alimentation dépend des plaines ukrainiennes et russes, d’où provient la moitié des céréales importées.

Lorsqu'il a reconnu l'existence de la spéculation sur les marchés des denrées alimentaires, Kais Saied a une nouvelle fois fait appel à la promulgation d’une nouvelle loi. Cette mesure a pour objet de remédier à la pénurie d'aliments subventionnés, et ce en dépit du fait que les institutions publiques supervisent l'approvisionnement du marché et contrôlent les canaux de distribution.  

Le ministère du Commerce affirme que les boulangeries ne veulent plus vendre du pain subventionné au profit d'autres types de pain. Cependant, dans une vidéo promouvant le succès de “ la guerre contre le monopole”,  publiée par la Présidence de la République, figure le témoignage du propriétaire d’une boulangerie à Hay El Khadra qui admet la persistance de la pénurie de farine. 

Ce que la Présidence de la République a appelé " une guerre contre le monopole" a abouti à un nouveau décret présidentiel prévoyant des peines sans précédent allant de 10 ans jusqu'à l’emprisonnement à perpétuité assortie d'une amende de 500 000 dinars. 
Ainsi que 100 000 dinars pour chaque personne condamnée pour spéculation illégale telle que définie par le décret : ”T out stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques”.  

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Les résultats restent encore peu clairs. Bien que les autorités aient confirmé que des milliers de tonnes de produits subventionnés ont été saisies, seules quelques centaines sont proposées à la vente. “ Je n'ai pas le chiffre exact concernant les quantités totales saisies, mais elles s'élèvent à des milliers de tonnes, et demeurent dans les services du ministère du Commerce, qui a retardé leurs ventes.” déclare Haithem Zaned, porte-parole officiel de la douane tunisienne.

Il poursuit : "La première annonce de vente a été présentée entre le 16 et le 18 mars 2022 et comprenait 60 tonnes de matières subventionnées, à savoir le couscous, les pâtes, la semoule et la farine, mais l'administration n'a reçu aucune offre, ce qui s'explique par le manque de temps suffisant pour en informer les commerçants."

“D'autre part, la vente a eu lieu lors de l'opération suivante entre le 18 et le 21 mars 2022 et comprenait 10 tonnes destinées au Grand Tunis. Quant aux deux autres offres, la première a été annoncée le 21 mars et a été prolongée jusqu'au 28 mars en raison de la grève des services postaux tunisiens. Le montant des ventes comprenait 6,4 tonnes à Monastir et 108 tonnes à Tunis avec 334 bouteilles d'huile subventionnée.” explique Zaned.  

Au-delà de la vente, Zaned précise que les quantités saisies seront également utilisées. Elles seront confiées à l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale, afin d'être distribuées aux maisons de retraite et aux personnes sans soutien, avec la possibilité de les distribuer pendant le mois de Ramadan à titre d'aide sociale.  

Interrogé sur la méthode de saisie des quantités, Zaned affirme que la plupart des quantités saisies dans les services douaniers étaient destinées à la contrebande. Alors que les affaires relevant du monopole sont du ressort du ministère du Commerce. Il explique que la contrebande se fait principalement vers le pays libyen. Les saisies ont été faites au niveau des passages frontaliers et dans le cadre de patrouilles mobiles dans les entrepôts situés du côté de la frontière.

Comment se fait la distribution des dérivés de céréales subventionnées ?

"Nous produisons actuellement les mêmes quantités que l'année dernière de farine, semoule, pâtes alimentaires et couscous. À l'heure actuelle, nous transférons quotidiennement entre 1 300 et 1 500 tonnes de semoule vers les huit gouvernorats, sous la supervision du ministère du Commerce.” affirme Wadii Gharbi, président de la Chambre syndicale des propriétaires de moulins, des usines de pâte alimentaire et de couscous dans une déclaration à la radio nationale tunisienne, le 10 mars 2022.  

Gharbi estime que la pénurie est due à une demande injustifiée et à la tendance des citoyen·nes à stocker de la semoule et de la farine en particulier. De ce fait, les quantités s'épuisent en un temps record. "A u cours de cette période, nous avons approvisionné les zones les plus importantes avec plus de 20% en farine et plus de 40% en semoule par rapport à l'année dernière". affirme le président de la Chambre syndicale des propriétaires de moulins

  Quantité de consommation nationale de céréales (2018-2021)  

Source  :  Office des Céréales  

“Dès le mois de Ramadan, les boulangeries sont approvisionnées en quantités nécessaires et normales de farine et sont en mesure de fournir du pain sans la moindre carence.” déclare Mohammed Bouaanen, le président de la Chambre syndicale des boulangeries dans une interview accordée à inkyfada.

Pour ce qui est des longues files d'attente des citoyen·nes devant les boulangeries le premier jour du Ramadan, Bouaanan a expliqué que ces personnes souhaitaient acheter du pain en plus grande quantité par crainte d’en manquer. Il confirme que la production est actuellement à son niveau habituel, et que les quantités de pain préparées la veille ont dépassé les quantités achetées.   

Les données du site de l'Office national des Céréales montrent une baisse des quantités de céréales vendues d'environ sept mille tonnes en 2021 par rapport à 2020. Cependant, le site web ne dispose pas de données portant sur le premier trimestre de l'année 2022. Inkyfada a tenté d'obtenir ces chiffres auprès du ministère de l'Agriculture et du directeur de la Production agricole, Abdelfattah Saïd, mais nos demandes ont été ignorées et mises en attente, tandis que l’Office des Céréales n'a pas répondu à notre correspondance électronique.  

Les dérivés céréaliers enrichis sont : les pâtes alimentaires, le couscous, la semoule et la farine. La production est assurée par les moulins lors de la première transformation du blé dur et du blé tendre, puis par la commercialisation.  

Auparavant, des collecteur·trices privés et des sociétés coopératives actives dans le secteur des céréales et des semences collectaient les récoltes de céréales locales. L’Office des Céréales, quant à lui, est chargé de superviser, d'organiser et de contrôler les opérations de collecte et de réceptionner la totalité des quantités de céréales collectées par les établissements de collecte, de les stocker et de les vendre.  

Itinéraires de distribution des produits dérivés des céréales, de la post-production à la consommation :

1. Centres de rassemblement :
Collecter les céréales auprès des agriculteur·trices ou les importer et les mettre dans les entrepôts portuaires.
2. Office des Céréales :
L’Office des Céréales est chargé de vendre et de distribuer les céréales aux moulins en fonction des quantités mensuelles spécifiques.
3. Moulins :
Les moulins vendent des quantités de farines et de semoules produites à des boulangeries, des grossistes ou des usines de pâte alimentaire qui peuvent être affiliés au moulin.
4. Boulangeries, grossistes ou usines de fabrication de pâtes alimentaires :
À ce stade, le pain ou les pâtes alimentaires sont produites ; la semoule et la farine sont revendues par les grossistes aux commerçant·es.
5. Détaillant·es :
Lors de cette dernière étape, le consommateur est censé acheter la semoule, la farine , le pain ou les pâtes alimentaires chez les détaillant·es.

D'autre part, l’Office des Céréales monopolise l'importation de blé dur et tendre. “Pour couvrir ces besoins, les importations de céréales se font par appels d'offres internationaux restreints lancés lorsque la faisabilité de l'achat est validée. L'Office des Céréales détermine ses requêtes en fonction du prix des céréales sur les marchés internationaux et du stock” comme précisé sur le site web de l'Office national des Céréales.  

L’Office organise le transfert des céréales locales des zones de production vers les zones de consommation. Quant aux céréales importées, l’Office les transfère aux silos portuaires (Bizerte, Radès, Gabès) vers les zones de consommation, afin de les stocker dans des silos centraux ou de les vendre.

L’Office vend le blé dur et le blé tendre aux moulins en fonction d’un programme mensuel établi au sein d'un comité représentant l’Office des Céréales et la Chambre syndicale des propriétaire de moulins. 

Par la suite, la Chambre syndicale des propriétaires de moulins relevant de l’Union nationale de l'Industrie et du Commerce procède à la distribution des parts des moulins privés représentés au sein de la Chambre syndicale des propriétaires de moulins.

Ces parts sont calculées en fonction des parts de l'année précédente, ce que l'organisation “Alerte”, qui lutte contre l'économie rentière, considère comme une politique visant à empêcher les petit·es producteur·trices d'augmenter leurs productions.

Dans un podcast sur les rentes dans le secteur des céréales et de la meunerie, l’organisation “Alerte” déclare que sur les 23 moulins en Tunisie, 13 d’entre eux sont détenus par cinq personnes. Elle affirme que “ la subvention accordée au transport des céréales dépassant les 30 km a favorisé la centralisation des moulins dans la région du Sahel.

Les 23 moulins sont répartis entre 19 moulins sur la ceinture côtière, dont 9 dans le Grand Tunis, 4 à Sousse, 3 à Sfax et 3 à Gabès. Les 19 moulins constituent près de 80% de la capacité de transfert nationale.

Le marché noir entrave l'accès à l'huile subventionnée

Portant une bouteille en plastique et un sac vide, une femme de 50 ans entre dans l'épicerie de Moez Cheikh pour acheter un litre d'huile végétale subventionnée. Moez frappe ses mains l'une contre l'autre et montre les caisses d'huile vides en disant : "Ne demandez plus d'huile, car ce serait la dernière chose que vous puissiez obtenir." 

"L'offre d’huile subventionnée est encore très faible. On a beau augmenter les quantités, elles s'épuisent rapidement. Aujourd'hui, nous devons attendre une ou deux semaines, et nous ne recevons que trois ou quatre caisses à bouteilles d'huile par l'intermédiaire des grossistes, avec 80 ou 90 clients par jour. Bien que la crise ait commencé il y a un mois et demi, elle ne s'est terminée que récemment et de manière très partielle."  déclare Moez Cheikh.  

Il ajoute : “L'huile subventionnée est destinée aux restaurants et aux fabricants de pâtisseries et de confiseries qui achètent une caisse à bouteilles pour 30 dinars, alors que son prix est de 10,8 dinars. Nous, les détaillants et les épiciers, décorons le marché puisque nous ne recevons que des miettes, tandis que le reste part au marché noir sous la domination des intermédiaires, au moment même où la campagne anti-monopole est en cours.” 

L'État délègue à l'Office national de l’huile la tâche de fournir de l’huile subventionnée et de superviser sa distribution. Le rôle de l’Office est d'acheter les besoins nationaux en huile végétale subventionnée et de suivre le processus de raffinage avec les établissements de raffinage, en adoptant un prix spécifié par l'Etat. 

Par la suite, l'Office récupère les quantités raffinées pour vérifier que l'huile est conforme aux spécifications requises. Il vend l'huile raffinée, à un prix de référence subventionné, aux conserveries, tout en assurant leur approvisionnement régulier en huiles végétales dans toutes les régions du pays.

Distribution d'huile végétale subventionnée de la post-production à la consommation :

1. Office national de l’huile :
L'achat des besoins nationaux en huile végétale subventionnée.
2. Office national de l’huile et établissements de raffinage :
L’Office est chargé des opérations de raffinage de l’huile brute dans les établissements de raffinage.
3. Office national de l’huile :
L’Office récupère des quantités d'huile raffinée pour vérifier sa qualité avant de la vendre aux conserveries.
4. Établissements de conserverie :
Les conserveries distribuent les quantités d'huile accordées par l’Office aux grossistes.
5. Grossistes :
Les grossistes vendent l'huile végétale subventionnée aux détaillant·es.
6. Les détaillant·es :
À leur tour, les détaillant·es vendent l’huile subventionnée aux consommateur·trices.

Inkyfada a contacté le directeur par intérim de l’Office de l'huile, Abdelfattah Said, et malgré son accord initial pour discuter du rôle de l'Office et des raisons qui empêchent les citoyen·nes d'accéder à ses produits, il a ensuite ignoré toutes nos communications.

Les quantités achetées annuellement d'huiles subventionnées s'élèvent à environ 170 milles tonnes, réparties entre : 100 milles tonnes d'importations et 70 milles tonnes d'achats de produit local, selon un rapport publié par l'Office de l’huile relatif à la saison 2017-2018.  Alors que le décret de la loi de finances pour l'année 2022 révèle que les crédits établis au nom de la subvention des huiles végétales s'élèvent à 480 millions de dinars. En notant que  "les parts quantitatives spécifiques aux conserves alimentaires ont été révisées en les faisant passer de 14 053 tonnes à 13 348 tonnes par mois en juillet 2017."

Comment est gérée la subvention des produits de base en Tunisie ?

La politique de subvention des produits de base remonte aux années quarante du siècle dernier, lorsque le Fonds monétaire international a été créé en vertu de l'ordonnance suprême du 28 juin 1945. Cette affaire a été suivie par d'autres ordonnances qui ont construit le cadre législatif actuel, et la Caisse générale de compensation est désormais supervisée par l'unité de compensation des produits de base auprès du ministère des Finances.

Selon le récent décret de la loi de finances, les montants de subvention des produits de base pour l'année en cours ont été fixés à 3771 millions de dinars, contre 2200 millions de dinars établis pour l'année 2021. La subvention des céréales a été de 3025 millions de dinars, celle des pâtes alimentaires et du couscous de 86 millions de dinars, et celle de l'huile végétale de 480 millions de dinars. Alors que 160 millions de dinars ont été alloués au lait, 10 millions de dinars au sucre et au papier scolaire.  

La différence évidente de prix des denrées alimentaires subventionnées par rapport aux autres fait de celles-ci des marchandises sujettes à la spéculation et au détournement vers une consommation autre que domestique.

Dans ce contexte, les derniers textes réglementaires publiés relatifs au commerce des produits subventionnés remontent à décembre 2020. Le ministre du Commerce et du Développement des Exportations de l'époque, Mohamed Boussaid, avait alors publié une décision concernant l'approbation d'un cahier des charges réglementant le commerce des produits de base subventionnés par les commerçant·es des matières premières.   

Le cahier des charges réglemente la distribution de ces produits. Le chapitre six stipule que les grossistes sont tenus de vendre les produits subventionnés exclusivement au profit des commerçant·es au détail dans des quantités raisonnables compatibles avec l'importance de leur activité.

Le cahier stipule l'interdiction de vendre des produits de base à des fins industrielles ou autres. 

En même temps, les grossistes sont obligé·es de tenir un registre des achats et des ventes numérotés et signés par l'Administration régionale du Commerce, ou d'enregistrer tous les achats et ventes de matériaux de base subventionnés, effectués quotidiennement et périodiquement dans les systèmes d'information liés au suivi de l'importation de ces matériaux et supervisés par le ministère du Commerce. 

Le cahier insiste sur la nécessité de les soumettre mensuellement à l'administration régionale du commerce.  

Selon les lois réglementaires, le ministère du Commerce, par le biais de l'unité de compensation des produits de base, dispose d'une vue d'ensemble des stocks et des quantités distribuées pour toutes les denrées alimentaires distribuées sur le marché. Alors que les chiffres et les déclarations attestent de la disponibilité des stocks, il est pratiquement impossible de se procurer aujourd'hui un paquet de farine ou une bouteille d'huile subventionnée.