En février 2022, le président de la République a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et sa substitution par une instance provisoire placée sous la tutelle directe de la Présidence. Une décision considérée comme un tournant dans le parcours de la justice en Tunisie, puisque le CSM était constitutionnellement présenté comme la principale garantie de l’indépendance des juges face au pouvoir exécutif.

Cette mesure a été suivie d’actions inédites, dont la révocation de 57 magistrat·es en une seule décision, sur la base d’accusations qualifiées de “corruption” ou de “manquements dans la lutte contre le terrorisme”. Malgré la gravité de ces accusations, la procédure de révocation n’a pas emprunté les voies disciplinaires et judiciaires habituelles, suscitant un large débat sur la légalité de ces décisions et leur conformité aux principes du procès équitable.

En parallèle, un discours politique et médiatique ciblant les juges s’est amplifié, les accusant de bloquer certains dossiers judiciaires et les présentant comme une partie du problème. Ce discours populiste a nourri une crise de confiance entre les citoyen·nes et le corps judiciaire, ouvrant la voie à davantage d’interventions du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la justice.

Dans ce contexte, l’espace d’indépendance de la justice s’est considérablement réduit. Les décisions judiciaires se retrouvent conditionnées par les équilibres politiques, alors même que le pays traverse de graves crises économiques et sociales nécessitant des institutions solides et autonomes.

Depuis février 2022, la justice en Tunisie n’est plus seulement une institution constitutionnelle : elle est devenue le centre d’un conflit sur la nature même de l’État, entre un discours officiel qui revendique la réforme et une réalité marquée par la consolidation de l’ingérence de l’exécutif dans la justice.