Abus sexuels de l’Armée française : une prévention inadaptée

Dans une pétition portée par ZERO IMPUNITY , plus de 250.000 personnes demandent à l’État français la mise en place d’une formation spécifique sur les violences sexuelles en zone de conflit pour les armées. Les initiateurs du projet, accompagnés de Muriel Salmona, psychotraumatologue, avaient alors été reçus par le cabinet de la ministre française des Armées, en octobre 2017. Les réponses n’avaient pas été concluantes. Un an après, rien n’a été fait, malgré de nouvelles alertes.

Enquête
10/01/2019
Le 3 janvier 2017, ZERO IMPUNITY publiait “Les exactions impunies de l’opération Sangaris en Centrafrique”, une enquête menée par Leïla Minano et Justine Brabant, mettant en lumière les défaillances judiciaires qui permettent la perpétuation et l’impunité des crimes sexuels en opérations extérieures. Elle était accompagnée d’une pétition, rassemblant en quelques semaines plusieurs dizaines de milliers de personnes.
De nombreux courriers ont ensuite été envoyés par les porteurs et porteuses du projet (les documentaristes Marion Guth, Nicolas Blies et Stéphane Hueber-Blies) au ministère de la Défense français (devenu ministère des Armées), demandant un rendez-vous avec le cabinet Le Drian, sous François Hollande. Toutes les propositions de rendez-vous sont refusées. Sur une vidéo, publiée le 29 juin 2017, vue près de 120.000 fois, le collectif change de stratégie pour interpeller le nouveau président élu, Emmanuel Macron, sur le manque de formation et de prévention en termes de violences sexuelles en zone de conflit au sein de l’Armée française.
Ce n’est qu’en octobre 2017 qu’une rencontre est fixée avec Sylvain Mattuicci, conseiller social de la ministre, accompagné d’Erick Dal, alors à la tête de la cellule Thémis qui vise à lutter “contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles”. Cette cellule a été créée en 2014 à la suite de la publication du livre “La Guerre invisible, révélations sur les violences sexuelles dans l’armée français”, de Leïla Minano et Julia Pascual, qui a été un “électrochoc”, selon le général Ducateau, chargé de la direction de la cellule ses deux premières années d’existence (2014-2016).
Le livre a permis la prise de conscience d’un manque cruel de soutien aux victimes de harcèlements et violences sexuels dans les armées et de sanction envers les auteurs. Plusieurs dispositifs ont alors été instaurés, suivant le plan du ministre de l’époque, dont une cellule d’écoute et d’aide aux victimes, ainsi qu’un plan de formation de toutes les nouvelles recrues de l’armée (toujours en cours de mise en place).

Des mesures inadaptées

Durant près de deux heures, la discussion tourne autour du travail effectué par la cellule, présentée comme l’étendard de la lutte contre les violences sexuelles dans l’armée. “Lorsque nous tentions de leur faire remarquer que leur discours était, à certains égards confus, et que Thémis ne répondait pas à notre problématique, ils faisaient mine d’être surpris et, par une pirouette, se remettaient à discourir de celle-ci”, rapporte Stéphane Hueber-Blies dans son billet publié sur le blog de Médiapart intitulé “Comment le ministère des Armées esquive le sujet des violences sexuelles en conflit armé”.
Or, Thémis n’a aucune vocation à être compétente dans ce genre de cas. Le général Ducateau, interrogé à l’été 2018, confirme : “On ne s’est absolument pas occupé de ces histoires de viols en Centrafrique parce que c’était des militaires impliqués avec des personnels civils. Ça on ne peut pas s’en occuper, tout comme les violences conjugales. Pour qu’on puisse s’occuper du dossier, il faut que ça se passe dans une enceinte militaire. Sinon, on peut faire un signalement mais pas d’enquête.
De l’aveu même de Sylvain Mattuicci, lors d’un nouvel entretien le 13 septembre 2018, et contrairement à ce qu’il soutenait un an plus tôt : “La cellule s’occupe des ressortissants civils et militaires [du ministère des Armées], sinon on n’en sort plus. La Centrafricaine elle ne va pas appeler la cellule Thémis. Si elle a quelque chose à dire, elle va s’adresser à la gendarmerie prévôtale [en charge des enquêtes au sein des armées]. On sera tout de suite dans un domaine pénal”.
Côté prévention, selon le ministère, les formations déjà en place d’éthique et de déontologie sont jugées suffisantes pour garantir “l’exemplarité des soldats français” et donc répondre aux spécificités des violences sexuelles en zone de conflit. Le texte de référence, pour l’Armée de Terre, est le Code du soldat, rédigé par le général Bachelet. Il devait être modifié pour y inclure l’interdit des violences sexuelles, selon le plan du ministre Le Drian. Cela n’a toujours pas été fait.
Ce type de comportement ne concernerait aussi, de toute façon, qu’une minorité de soldats. Une affirmation invérifiable puisque le ministère n’a pas de système de suivi des sanctions militaires. “Vous vous rendez compte, ça veut dire qu’il faudrait rentrer dans un système informatique tous les gens sanctionnés ! Or il y a trois types de sanctions chez nous, depuis la plus légère, l’avertissement, jusqu’à la radiation. Quand un colonel donne un avertissement, il ne le signale pas au-dessus. Ça reste dans le dossier du soldat. Donc ça n’existe pas”, admet Christian Giner.
Au sein de l’armée, rares sont celles et ceux qui considèrent ces questions comme étant une priorité. Le général Benoît Royal, auteur de L’éthique du soldat français, fait figure d’exception lorsqu’il dit, dans une interview accordée à l’été 2018 : “Tout ce qui pourrait permettre de faire avancer les choses et d’être plus clair me paraît opportun”.

Formation des militaires : autre temps, autres mœurs ?

Les relations tarifées entre soldat·es et populations locales sont loin d’être nouvelles, mais sont bien interdites. Elles sont l’une des formes que peuvent prendre les violences sexuelles en zone de conflit, relevant d’une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits humains. La France a un long passif d’exploitation sexuelle d’autrui, notamment avec l’instauration des BMC (bordels militaires de campagne), accompagnant les unités de l’armée au cours du XXe siècle.
Dans un article paru dans la revue Inflexion (n°38), Patrick Clervoy, alors jeune médecin, débarque en Centrafrique en 1986 où il a pour mission de s’occuper des “hôtesses”. Il raconte “la promesse d’une rencontre libérée des tabous dans des pays lointains” et l’objectif de “pallier une certaine misère sexuelle” avec les BMC. “Pour ces mille hommes, cent femmes étaient installées à proximité” et “jamais ne fut prononcé le mot prostitution. Il poursuit : il fallait “préserver le potentiel opérationnel des troupes, donc limiter l’incidence des maladies vénériennes”.
L’apparition du SIDA fera fermer le BMC le mois suivant. Celui de Calvi, le dernier sur le territoire français, a fermé en 1978. Patrick Clervoy s’interroge dans son article : “Était-il respectueux pour ces femmes d’entretenir par notre soutien logistique de telles conditions de vie ? Était-il respectueux pour ces militaires, en ouvrant ces cellules, de les inviter à ces pratiques ? C’était clairement dégradant pour chacune des parties. Nul n’en sortait grandi, ni les soldats ni le commandement ni les médecins”.
En 2009, une étude publiée dans les Annales de Dermatologie et de Vénéréologie, intitulée “Expositions sexuelles au VIH dans les armées françaises de 2005 à 2007”, indiquait les chiffres suivants : “Au total, 2241 ESAR (expositions sexuelles à risque) ont été déclarées entre 2005 et 2007. Le taux d’incidence annuel était de 214,3 pour 100 000. L’âge moyen des patients était de 26 ans. Les ESAR concernaient des hommes dans 99,2 % des cas et étaient survenues hors de France métropolitaine dans 92,9 % des cas. Le partenaire sexuel était une prostituée dans 66,7 % des cas. Dans 15,5 % des cas, tout ou partie de l’acte sexuel s’était déroulé sans utilisation de préservatif”.
Selon plusieurs témoignages de militaires, ancien·nes et actuel·les, l’exploitation sexuelle des populations locales par des soldats français, en particulier pour les missions dans des pays africains, n’appartiendrait pas au passé. Une lieutenant de l’armée de l’air, ne souhaitant pas être nommée, a effectué de nombreuses “opex”, au Moyen-Orient et en Afrique :
“À Djibouti, j’ai vu le pire de l’être humain, des hommes qui se permettaient d’abuser de femmes mineures. Tout le monde le sait. Elles avaient des surnoms, les ‘naï’. Au Tchad, ce sont les ‘golottes’.”
Là-dessus, Sylvain Mattuicci est très remonté : “Mais oui ça se passe [des soldats qui ont des relations sexuelles avec des prostituées en opex], bien sûr ! C’est mal de voler, pourtant il y a des cambrioleurs. Voyez ce que je veux dire. On est dans le préventif, dans le curatif et le répressif. Eh oui, vous me citerez toujours une personne qui sera passée à travers. C’est la vie humaine, voilà. Je ne vais pas vous faire un discours fataliste. Mais vous trouverez toujours quelqu’un qui sera passé à travers les gouttes. Notre objectif est de faire en sorte que les gouttes ne soient pas grosses. Effectivement, ce dispositif préventif qu’on met en place et puis cette formation avant de partir, quand j’étais en opération, ça n’existait pas. C’est vraiment nouveau et ça s’met en place. Vous savez, en France, la prostitution, on dit que c’est mal du matin au soir, et puis il y en a toujours”.
Puis, comme pour se rassurer, Sylvain Mattuicci poursuit : “J’avais tellement interdit ça qu’en Yougoslavie, les gens sont venus me voir pour savoir si j’étais un escadron d’homosexuels. Pourquoi ? Parce que j’avais interdit toutes relations sexuelles. Les gens étaient surpris parce que le commerce ne marchait pas dans ma zone”.
Lorsque le conseiller social de la ministre des Armées parle de “formation avant de partir”, il fait référence aux briefings destinés à tou·te·s les soldat·es qui se rendent dans des théâtres d’opération à l’étranger. Outre un exposé sur la situation géopolitique du pays, quelques indications culturelles et des explications sur la mission, sont également évoquées les relations avec les populations locales. C’est le seul moment, dans toute leur carrière, où les soldat·es ont un écho éventuel sur les questions spécifiques de violences sexuelles en zone de conflit.
Yoann Yvinec est formateur à l’interculturalité, spécialiste de l’Afrique à l’Emsome. L’École militaire de spécialisation de l’outre-mer et de l’étranger gère tous les régiments stationnés en outre-mer et à l’étranger et forme notamment les troupes qui partent en détachements.
La préparation opérationnelle brasse de nombreux domaines et dure plusieurs semaines. “Avant le départ, on se rend dans les régiments, où on propose des briefings sur l’environnement humain, la géographie, l’histoire du pays, les conflits en cours. On donne aussi des conseils pratiques sur les choses à faire ou ne pas faire”. Les règles de base sont revues afin d’”éviter que par des fautes de comportement on puisse compromettre la mission sur place.
Yoann Yvinec a pu former des soldat·es parti·es récemment en Centrafrique. “Je leur explique comment se comporter avec des enfants qui demandent de l’argent : ne pas en distribuer, ni eau ni ration, sinon ils vont revenir. On peut donner mais en échange d’un travail : surveiller le camp ou ramener de l’eau. Sur la route : quand on traverse, il ne faut pas rouler trop vite, sinon la poussière peut énerver la population. Éviter de pointer du doigt et ne pas prendre de photo sans autorisation”. Avec une cinquantaine de “slides” sur un power point, le but est d’intégrer les soldat·es dans leur environnement.
Les violences sexuelles font-elles l’objet d’un slide, elles aussi ? “Honnêtement, ça ne fait pas partie du brief. Le militaire doit être exemplaire en opex comme dans les quartiers. Il y a toujours des rappels purement de santé, avec les risques de VIH et d’hygiène corporelle. En plus des risques de sanction. On rappelle la loi. C’est très clair, c’est strictement interdit d’avoir des relations avec la population”.
Yoann Yvinec est formateur pendant deux ans, une suite logique dans sa carrière, après avoir été chef de section et commandant d’unité. Son expérience lui vient du terrain et des missions qu’il a pu faire à l’étranger. Il s’en sert pour avertir les soldats qu’il a face à lui. “Je dis à toute la salle : là-bas vous êtes tous des Brad Pitt, c’est de la prostitution de survie parce qu’elles n’ont pas le choix, c’est de l’argent facile. On le dit. On s’en rend compte”.
Cynthia Petrigh a travaillé 25 ans dans l’humanitaire avant de fonder l’ONG Beyond Peace, dont l’une des missions est de former les forces militaires sur les questions de droits humains et de violences sexuelles. Dans un article intitulé “Les violences sexuelles dans les conflits armés : quel rôle pour les militaires ?”, publié en 2018, elle écrit à propos de l’armée française :
“D’après nos observations, la mise en œuvre et l’interprétation [de l’interdiction de l’exploitation sexuelle d’autrui] varient largement selon les commandements : cette interdiction peut être strictement appliquée (comme l’auteure en a été témoin en 2013, lorsqu’un soldat français qui avait désobéi a immédiatement pris l’avion) ; dans d’autres cas, elle peut donner lieu à une ambiguïté voulue, signifiant : ‘soyez discret, pas d’histoires’ ; dans certains cas enfin, cette permissivité vaut encouragement aux abus, comme l’auteure l’a constaté en Centrafrique en 2017 (soit après l’affaire Sangaris), lorsque le gendarme de la mission, interviewé informellement mais explicitement sur son rôle de prévôté face aux différents comportements (rapports sexuels tarifés ou pas, sur mineure ou pas, etc.), lui répondit tout simplement : ‘Pas vu, pas pris’.”.
Elle écrit aussi, plus loin dans l’article : “L’enseignement du respect de la femme, et des règles de bon comportement, peut-il se dispenser au moyen de brefs exposés, au même titre que la présentation générale du contexte de l’opération ? Pourquoi ne pas développer des modules détaillés et systématiques, comme on enseigne les autres disciplines (tactiques) jugées importantes ?”

L’exemplarité des chef·fes

À plusieurs reprises, l’assurance d’un bon comportement des soldat·es français est avancée comme corrélation d’une exemplarité des chef·fes. Dans le contexte particulier des opérations extérieures, propulsant des hommes et des femmes dans des situations hors normes, d’une extrême violence, la perte de repères est courante. Le garde-fou, selon le général Bachelet, est donc “l’appropriation collective de principes éthiques forts”. Le respect de ces principes doit être garanti par le commandement.
Nathalie Desplanque-Guillet est aumônière dans l’armée française. Elle a effectué six missions à l’étranger. Elle détaille dans le n°38 de la revue Inflexion, consacrée à la sexualité, après avoir rappelé qu’il “est interdit sur l’ensemble des théâtres d’opérations extérieures d’avoir des relations sexuelles avec les autochtones”, certaines mesures préventives mises en place par les chef·fes lors d’une de ses six opex pour éviter ces “débordements” : “obligation de sortir et de rentrer en groupe (à deux ou trois minimum) ; heure limite de retour obligatoire au camp ; quartiers de la ville et établissements autorisés soigneusement circonscrits ; informations sur les maladies sexuellement transmissibles largement délivrées, souvent par le médecin-chef lui-même, dès l’arrivée sur le théâtre ; consommation d’alcool, grand facilitateur de rapports sexuels non protégés, fortement réglementée”.
Mais, écrit-elle ensuite, “malgré toutes ces mesures, des débordements peuvent se produire. On voit alors accourir au service médical des militaires inquiets, à qui on prescrira un traitement préventif d’urgence, au lendemain d’une soirée trop arrosée dans un bar où se trouvaient des filles. Parfois de jeunes femmes se présentent auprès des autorités du camp en expliquant que le père de l’enfant qu’elles portent est un militaire français. Vrai ou faux ? Ce sera au ‘légad’, le responsable juridique, et aux gendarmes français présents sur le camp d’enquêter”.

La responsabilité de la France

Si Nathalie Desplanque-Guillet est convaincue que “la meilleure des préventions repose sur une meilleure cohésion”, elle fait tout de même le constat suivant : “Malheureusement, leur présence [des soldats français] aura aussi tendance à renforcer les réseaux locaux de proxénétisme. Or plus le pays concerné est économiquement pauvre, plus on est en droit de s’interroger sur le libre choix des femmes employées dans les bars où les soldats peuvent être autorisés à se rendre ; des femmes jeunes, très jeunes parfois. Quel est le degré de responsabilité, même indirecte, de la France vis-à-vis de ces femmes pauvres, parfois mineures, utilisées comme prostituées ?”
En 2017, l’OTAN rappelait la responsabilité de ses forces armées dans la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit : “Il convient de mettre en exergue les rôles et les responsabilités des militaires dans la prévention des violences sexuelles liées aux conflits et dans la réponse à y apporter, est-il écrit dans un communiqué datant du 26 octobre. […] Au moment où de nombreux acteurs adaptent leurs programmes de formation concernant la protection des civils, il pourrait être utile, pour l’avenir, de mettre sur pied une formation conjointe et intégrée destinée aux forces militaires, aux forces de police et aux responsables civils, de manière à faire en sorte qu’ils comprennent bien le contexte, qu’ils répondent efficacement aux problèmes et qu’ils évitent de faire plus de tort que de bien dans des situations déjà dramatiques”.
Cynthia Petrigh a maintes fois prouvé l’efficacité d’une telle approche ciblée. Elle a elle-même développé une méthode en ne distinguant pas les droits humains des questions de violences sexuelles. Elle est intervenue auprès des forces maliennes en 2013, missionnée par l’Union Européenne et déployée par la Grande-Bretagne :
“Des progrès nets étaient également mesurables sur les questions de la violence sexuelle, du comportement avec la population civile ou de la coopération avec les acteurs humanitaires. Le même soldat qui avait affirmé en semaine 1 que ‘le viol est la beauté de la guerre’, a déclaré à l’issue de la formation que ‘je traiterai les femmes comme ma mère et ma sœur’”.
Cynthia Petrigh fait évoluer son contenu en fonction des rapports d’ONG, d’ethnologues, des relations de pouvoir coopératives et compétitives, de l’éducation initiale des militaires qu’elle a face à elle, etc. Elle s’adapte aussi au terrain et aux populations visées. Ce genre de formations sont encore rares et non systématiques. Comme le fait remarquer l’experte, la psychotraumatologie et la victimologie sont toujours absentes des modules destinés aux armées françaises.
S’il est effectivement rappelé aux soldats qu’il est dangereux pour eux (au niveau de la santé ou du droit) ou pour leur régiment (au niveau opérationnel), à aucun moment les formations n’évoquent le point de vue des populations concernées, qui ont déjà subi des violences et qui se retrouvent dans des situations de survie.
Muriel Salmona, psychiatre et fondatrice en 2009 de l’association Mémoire traumatique et victimologie, rappelle régulièrement la nécessité de prendre en compte ces facteurs. Elle tient à mettre en évidence le lien entre les violences subies et l’impact considérable sur la santé mentale et physique des victimes à long terme, ainsi que la genèse de certains symptômes psychiques ou psychiatriques. Pour ce faire, elle fait appel à la notion d’état de stress post-traumatique, de dissociation et de mémoire traumatique dont la méconnaissance nuit gravement à la protection et la reconnaissance des victimes.
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