Au coeur de l’IVD: 60 ans d’Histoire à reconstituer

Le bureau d’accueil de l’Instance Vérité et Dignité à Tunis ne désemplit pas. Venues s’informer de l’avancée de leur dossier ou prendre connaissance de la date de leur audition, les victimes s’impatientent, elles veulent raconter leur histoire. Plus de 60.000 dossiers pour 60 ans d’Histoire, voyage au coeur de l’IVD, en chiffres.

Monia Ben Hamadi Data Visualisation
17/11/2016
Deux ans et demi après sa mise en place, l’Instance Vérité et Dignité organise les premières auditions publiques de victimes de violations graves commises entre 1955 et 2013. Diffusées le soir en prime time, ces auditions représentent un pas historique dans le processus de Justice transitionnelle et de restitution d’une partie de la mémoire nationale.
Mais si elles peuvent participer à une prise de conscience collective et à la sensibilisation de l’opinion publique au processus de restauration d’une mémoire souvent occultée, ces auditions ne seront que la partie visible du travail titanesque que doit achever l’Instance à l’issue de ses quatre ou cinq années de mandat.

Plus de 60.000 dossiers à traiter

Plus de 60.000 dossiers ont été déposés à l’IVD à la clôture des dépôts, en juin 2016. Ce n’est alors que le début d’un long périple, commençant par le tri et la numérisation de chaque dossier, pour s’achever par un éventuel jugement, le rétablissement de la vérité, l’indemnisation des victimes, la reconnaissance des violations ou encore la réconciliation.
A la fin du mois d’octobre 2016, les employés de l’IVD sont parvenus à trier environ 90% des dossiers déposés. Près de 8% de ces dossiers ont été rejetés car ils n’entrent pas dans le mandat de l’Instance.
Parmi ces dizaines de milliers de cas recensés, plus des ⅔ concernent des hommes, contre seulement 23% de femmes. 30 dossiers de “régions victimes” (localités, villes, gouvernorats marginalisés) ont également été déposés.
Répartition des dossiers par région
Après Tunis, avec près de 8.000 dossiers, les régions historiquement explosives de Gafsa et de Kasserine sont celles dont sont originaires le plus grand nombre de dépositaires (plus ou moins 6.000 chacune). Le gouvernorat de Zaghouan est le moins représenté avec moins de 400 dossiers déposés.
1,7% des dossiers proviennent de Tozeur, mais la région est une des seules à compter plus d’1 dossier par 100 habitants. Le plus grand taux de dossiers par habitants est enregistré à Gafsa (1,86%), devant la “région victime” de Kasserine (1,33%).

32 types de violations

Parmi les 50.000 dossiers triés, 32 types de violations ont été répertoriées. Plus des ¾ se rapportent aux droits humains civiques et politiques, dont les “violations graves” (selon l’article 8 de la loi relative à la Justice transitionnelle) comme l’homicide volontaire, le viol et toute autre forme de violence sexuelle, la torture, la disparition forcée et la peine de mort sans garanties d’un procès équitable.
Les premières auditions publiques seront consacrées exclusivement aux témoignages relatifs à ce type de violations.
Les arrestations abusives et l’emprisonnement sont les atteintes les plus récurrentes, avec 13.752 cas recensés, devant les atteintes à la liberté d’expression, les cas de torture ou encore les atteintes à l’intégrité physique.
603 cas d’homicides, 194 disparitions forcées et 61 condamnations à mort sans garanties d’un procès équitable ont également été répertoriés, en plus de 355 viols ou agressions sexuelles.
La répression du pouvoir en place ne se limitait pas aux atteintes à l’intégrité physique, mais pouvait aussi prendre la forme de restrictions administratives, vestimentaires ou de circulation. Les nombreux obstacles rencontrés par les victimes dans l’accès au travail, à l’éducation, aux soins ou même à la culture faisaient également partie des outils d’oppression communément cités. Par ailleurs, 4166 cas de corruptions et de détournement de fonds publics sont à relever.

Femme et victime: Une double peine

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Ibtihel Abdellatif, membre de l’IVD et présidente de la Commission femmes. Crédit image: Monia Ben Hamadi.
En juillet 2015, seuls 12% des dossiers concernaient des femmes victimes de violations. Un an plus tard, ce taux s’élève à 23%. Cette proportion relativement faible ne signifie pas forcément que la répression ait touché plus d’hommes que de femmes, selon Ibtihel Abdellatif, membre de l’IVD et présidente de la Commission femmes.
“Nous avons fait un grand travail de sensibilisation, au début elles n’avaient pas confiance, elles avaient peur que leurs proches soient mis au courant, surtout dans les petites villes où tout le monde se connaît”, explique-t-elle.
La garantie du secret, une priorité pour ces femmes victimes qui ont peur du regard de leur entourage et de la société. La commission femmes a mené en ce sens un certain nombre d’études qualitatives avec des groupes de victimes à Tunis et à Sfax, avec la collaboration de l’université canadienne York.
La majorité des femmes victimes interrogées ont indiqué que leur principale peur quant à leur participation éventuelle aux auditions publiques était leur famille. La peur de la société arrive en deuxième position, devant l’Etat et le coupable des violations.
“Quand il sort de prison, l’homme est considéré comme un héros, alors que les femmes sont confrontées au jugement de la société. Il y a une femme dont le mari était prisonnier politique. Ce dernier l’a quittée parce qu’elle a été violée devant lui”, déplore Mme Abdellatif.
Les violations commises sur les femmes sont similaires à celles des hommes, mais dans des proportions sensiblement différentes.
Sur quelque 950 femmes auditionnées à huis clos (à fin octobre), 635 atteintes au droit au logement ou violations de domicile ont été recensées. Dans de nombreux cas, un membre de leur famille a subi la répression du pouvoir en place qui harcelait également les proches de leur victime.
“Au début, elles ne se considéraient pas comme victime à part entière, leur mari ou leur fils ayant déjà déposé un dossier, alors qu’elles ont dû se sacrifier parfois plus que les hommes. Malgré les difficultés, ce sont elles qui se sont occupées de leur famille, qui ont tenté de travailler pour subvenir aux besoins de leurs enfants, qui amenaient le couffin à leur mari…”
Elles sont 350 à avoir été violées ou sexuellement agressées et 201 à avoir été torturées. Ces auditions ont également révélé 486 cas d’atteintes au droit vestimentaire (particulièrement le port du voile), 444 restrictions au droit du travail mais aussi 327 arrestations abusives ou emprisonnement. 41 d’entre elles ont été forcées à divorcer de leur mari, une méthode de répression encore peu connue.

L’Etat sur le banc des accusés

Dans le cadre d’un processus de Justice transitionnelle, les auteurs des violations commises sont en grande majorité des représentants du régime autoritaire ayant précédé une période de transition démocratique ou agissant en son nom.
L’Etat, représenté par le Chargé des contentieux, est donc logiquement le principal accusé, que ce soit pour les violations liées aux droits humains ou les cas de corruption financière, administrative ou de détournement de fonds publics. Dans ce dernier cas, il est aussi la principale victime.
Sur plus de 50.000 dossiers triés, près de 6.000 ont trait à des demandes d’arbitrage. Le cas le plus médiatisé à ce jour étant celui de Slim Chiboub, gendre du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, avec lequel une convention a été signé dans le but de restituer des avoirs spoliés.
“Il n’y a pas que lui, plusieurs membres de la famille de Leïla Trabelsi (femme de Ben Ali) ont aussi déposé des demandes d’arbitrage”, précise Seif Soudani, responsable de la communication à l’IVD.
L’Instance peut aussi proposer un arbitrage aux auteurs présumés sans que ces derniers n’en fassent la demande. Mais le principe de redevabilité n’est pas toujours facile à obtenir. Ainsi, l’IVD dénombre 22 refus d’arbitrage dans les cas de corruption. Le chargé du contentieux de l’Etat a aussi refusé 59 arbitrages sur des cas de violations des droits humains.
Ilyes Ben Sedrine, avocat et chargé de dossiers d’homicides, de condamnations à mort et de disparitions forcées explique le processus: “Dès que le dossier arrive, on informe les ministères concernés. Lorsqu’il est constitué, on appelle les témoins, les coupables présumés puis on rappelle la victime dans la phase d’instruction pour tenter de recouper certaines informations”.
Concernant les dossiers d’homicides qu’il traite, la grande majorité des “bourreaux” appartiennent au corps du ministère de l’Intérieur et de la Défense, dont certains sont encore en poste tandis que d’autres sont décédés. “Les bourreaux ne viennent pas facilement. Mais après deux ou trois invitations, ils finissent parfois par se présenter”, précise l’avocat.
Avec les centaines de cas qu’il a dû étudier dans le cadre de son travail d’investigation, Ilyes Ben Sedrine redessine la carte de la Tunisie et son Histoire, selon les types de violations ou les méthodes de répression.
“En 8 mois j’ai redécouvert l’Histoire de mon pays”.
“Il y a des techniques de torture qui n’existaient pas encore dans les années 60 et d’autres qui sont spécifiques à certaines régions. On pourrait presque deviner la période et la région où se trouvait la victime selon les méthodes de répression décrites!”, assure-t-il.

La recherche: 16 groupes ou événements compilés

Afin de consolider le travail d’investigation et d’auditions, d’autres équipes au sein de l’IVD mènent en parallèle un travail de recherche, épluchant documents et ouvrages historiques en rapport avec la période couverte par la Justice transitionnelle.
Un “mapping” des principaux événements et groupes réprimés entre 1955 et 2013 est en cours d’élaboration et devrait être mis à jour et affiné selon les informations obtenues. A ce jour, 16 grands groupes ou événements historiques ont été dégagés (initialement 18 mais certains ont été rassemblés).
Dans ce “mapping”, plusieurs courants politiques sont cités, allant des yousséfistes et nationalistes arabes aux islamistes, en passant par un large spectre de la gauche et de l’extrême gauche tunisienne. Si le nombre d’islamistes recensés est bien plus élevé que celui d’autres courants, on dénombre le plus de morts dans les rangs des yousséfistes.
Les violations subies par certains groupes ne sont pas limitées dans le temps, tandis que d’autres événements importants se sont déroulés sur une courte période (la révolte du bassin minier en 2008 ou les “émeutes du pain” en 1984). Certains événements ou groupes peuvent également se croiser. C’est le cas notamment de l’interdiction du port du voile qui est en lien avec la répression des courants islamistes, particulièrement depuis l’accession au pouvoir de Ben Ali.
Un des “événements” couvre la révolution tunisienne du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011. Si un nombre de victimes est donné, le nombre de morts n’est quant à lui pas communiqué, la liste n’ayant toujours pas été rendue publique près de 6 ans après le déclenchement de la révolte.
La répression des islamistes
32.228 victimes, 1 mort ou disparu
La répression des islamistes concerne notamment le mouvement Ennahdha et le courant de Hezb Tahrir. Les islamistes ont été une cible privilégiée du régime de Bourguiba (1981 – 1983), une répression qui s’est durcie avec l’arrivée de Ben Ali au pouvoir en 1987, particulièrement au début des années 90.
Les évènements en lien avec les syndicats et les mouvements sociaux
5979 victimes, 313 morts et disparus
Ce regroupement concerne des manifestations dont les revendications avaient un caractère social ou économique et qui ont été violemment réprimées. Y figurent notamment les événements de janvier 1978 ou “jeudi noir” (grève générale et manifestations de l’UGTT réprimées dans le sang). Ce groupe intègre aussi des manifestations d’agriculteurs en 1974 et 1990, ainsi que les événements survenus à Ben Guerdane en 2010 contre la fermeture du poste frontalier de Ras Jedir, qui s’est soldé par des arrestations massives.
La répression de la gauche tunisienne
3308 victimes
L’étude de la répression contre des représentants de la gauche tunisienne concerne l’ensemble de la période couverte par la Justice transitionnelle. Elle concerne aussi bien le grand procès des perspectivistes sous Bourguiba, que la répression contre des figures des partis communistes.
La répression contre les syndicats étudiants
2975 victimes
Les mouvements étudiants étaient le principal vivier de militants et opposants à l’ancien régime. La période de répression s’étale de 1955 à 2010. Le groupe englobe aussi bien les militants de l’UGET (syndicat étudiant affilié aux partis de gauche) que ceux de l’UGTE (affiliés aux courants islamistes).
La révolution tunisienne
2197 victimes
Le nombre de morts pendant le soulèvement du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 n’est pas communiqué. La liste des “martyrs et blessés de la révolution” a fait l’objet de nombreuses polémiques et n’a toujours pas été publiée. Selon des responsables de l’IVD, plusieurs victimes dont les affaires ont été traitées par le Tribunal militaire ont été confiées à l’Instance.
La répression contre les Yousséfistes
1927 victimes, 1207 morts et disparus
Les partisans de Salah Ben Youssef, principal leader du mouvement national tunisien, ont été réprimés par le pouvoir beylical puis traqués par le régime de Bourguiba. Entre 1955 et 1963, des centaines de yousséfistes sont arrêtés, poursuivis et condamnés à mort. Leur leader est assassiné en 1961.
Les tentatives de coups d’Etat et organisations militarisées
1273 victimes, 73 morts et disparus
Cet événement concerne les répressions ayant résulté de réelles ou supposées tentatives de coups d’Etat, notamment lors de la répression des yousséfistes en 1962, le groupe de Gafsa en 1980, le groupe du “salut national” (préparation d’un coup d’Etat par Ennahdha qui devait avoir lieu un jour après celui de Ben Ali), l’affaire Barraket Essahel en 1992.
Évènements en lien avec la lutte contre le terrorisme ou la répression policière
984 victimes, 5 morts et disparus
Elles englobent des cas de violations qui ont suivi l’attentat de la synagogue de Djerba en 2002, mais aussi les évènements post-révolution, comme les assassinats politiques en 2013, les événements de Siliana en 2012 (répression des manifestations avec des tirs de chevrotine) ou encore la répression policière du 9 avril 2012.
Les évènements à caractère international
364 victimes, 234 morts et disparus
Ce groupe intègre la bataille de Bizerte, en 1961, ayant conduit à l’évacuation définitive des colons français du territoire tunisien. Cette bataille a fait des centaines de morts côté tunisien. L’autre événement concerne le raid israélien contre des leaders palestiniens réfugiés à Tunis, en 1985.
La révolte du bassin minier
229 victimes, 5 morts et disparus
Les événements de Gafsa en 2008 ont duré plusieurs mois, avec une répression violente des forces armées. En plus des morts et des blessés, des centaines de personnes sont arrêtées ou enlevées et torturées. Plusieurs syndicalistes ont ensuite été jugés à des peines de prison ferme. Gafsa est la région de Tunisie qui compte le taux le plus élevé de dossiers déposés par habitants.
La répression contre les nationalistes arabes
210 victimes
La répression contre les mouvements nationalistes a touché notamment les nassériens et les baathistes. Il n’y a pas de période spécifique à ces violations.
La répression contre les activistes dans le domaine des droits humains
180 victimes
Ces atteintes concernent toute la période étudiée. Les régimes de Bourguiba et de Ben Ali avaient limité le champ d’action des organisations et associations de la société civile oeuvrant pour les droits humains et opposées au régime. Plusieurs activistes ont été emprisonnés, exilés ou subi de nombreuses formes d’intimidations et de restrictions.
Les violations contre les anciens régimes à l’issue des changements politiques
165 victimes
Ce groupe concerne des représentants de régimes déchus ayant été victimes de violations en 1957 (fin du beylicat), 1987 (destitution de Bourguiba) et 2011 (chute du régime de Ben Ali).
Les victimes de la circulaire 108 et du décret 34/1988 relatif aux mosquées
141 victimes
Ce groupe concerne les atteintes à la liberté de culte et à la liberté vestimentaire, à partir de la fin du régime de Bourguiba, avec une intensification de la répression sous Ben Ali. La circulaire 108 adoptée en 1981 interdit le port du voile dans les établissements publics. Elle a notamment été utilisée de manière arbitraire comme un instrument de contrôle et de répression contre les courants islamistes.
Les “émeutes du pain”
79 victimes
Le nombre de morts (plusieurs dizaines) n’est pas comptabilisé. Les “émeutes du pain” surviennent en décembre 1983 et janvier 1984. Les manifestants protestent massivement contre l’augmentation du prix du pain et de la semoule, dictée par le FMI. Habib Bourguiba décide d’annuler rapidement cette mesure, après une répression violente.
Fraudes électorales
Pas de victimes comptabilisées
Le département de l’IVD n’a pas comptabilisé de victimes de fraudes électorales mais a mis l’accent sur trois dates d’élections en Tunisie: 1981 (sous Bourguiba) et 1989 et 1990 (sous Ben Ali). 46 dossiers en rapport avec les fraudes électorales ont été déposés à l’IVD.
Le découpage des violations par événements ou groupes servira aussi à déterminer les critères de sélection des victimes lors des auditions publiques, afin de couvrir la majorité des périodes et des courants concernés.

Des milliers d’heures d’écoute

Au centre de ces compilations, qualifications de violations et autres travail de recherche, se trouvent les écoutants. Ils sont les premiers collecteurs des fragments de la mémoire collective. Après le dépôt et le tri des dossiers, chaque victime est appelée pour une première audition à huis clos, au sein des bureaux de l’IVD. Pour beaucoup, ce sera la première fois qu’elles racontent leur histoire. Ces séances constituent la base du travail d’investigation et de recoupement d’informations.
Chaque audition dure de plusieurs heures à plusieurs jours. Dans chaque bureau d’écoute, au moins deux personnes sont présentes, un juriste et un spécialiste en psychologie ou en sociologie. L’IVD compte à ce jour près de 200 écoutants pour une centaine de bureaux d’écoute, dont 45 dans les régions. Plus de 10.000 personnes ont été auditionnées.
“Petit à petit, au fil des séances d’écoute… torture, viols, arrestations…, tu reconstitues ce qui s’est passé, année après année. Et tu cherches plus de détails sur internet, dans les livres et tu arrives à savoir ce qui s’est passé lors de tel ou tel événement”, témoigne Khouloud Ben Maïz, psychologue.
Ce 17 novembre 2016, des victimes sortiront de l’ombre des auditions à huis clos pour préserver la mémoire. Hommes et femmes, de différentes régions, différentes expériences et différentes époques, vont témoigner devant des milliers de spectateurs et téléspectateurs, pour l’Histoire.
Note de l'auteur

Les chiffres présentés par Inkyfada émanent essentiellement des documents fournis par différents départements de l’Instance Vérité et Dignité et des interviews réalisées (Commissaires, responsables de départements de recherche et d’investigation, écoutants, membres du conseil, etc.). Le processus étant en cours de réalisation, ces données présentent le travail fourni par l’Instance, deux ans et demi après sa mise en place. Elles datent en grande majorité d’octobre et novembre 2016. Elles seront en constante évolution selon l’avancement des travaux de l’IVD jusqu’à la fin du processus de Justice transitionnelle.

ECRIT PAR
Monia Ben Hamadi Directrice éditoriale d'Inkyfada et journaliste politique spécialisée dans le processus constitutionnel et législatif.
EN COLLABORATION
Marwen Ben Mustapha - Infographies
Monia Ben Hamadi - Édition
Monia Ben Hamadi - Illustrations
Malek Khadhraoui - Edition des illustrations
Chayma Mehdi - Intégration et Développement