SwissLeaks : Ouverture d’une instruction en Tunisie

Suite à la publication de l’enquête “Swiss Leaks : Que révèlent les listings tunisiens ?” le Parquet ouvre une instruction pour blanchiment d’argent.

12/02/2015
Moins de 72 heures après la publication du premier volet de notre enquête sur les listings tunisiens du scandale Swissleaks, une instruction judiciaire a été ouverte pour “blanchiment d’argent”, “à l’encontre de toutes les personnes que l’enquête révélera” dans l’affaire des comptes bancaires détenus à la HSBC Private Bank Suisse, par des Tunisiens ou personnes en lien avec la Tunisie, hier mercredi 11 février 2015, par le Procureur de la République de Tunis.
L’enquête a été confiée à la première chambre du pôle judiciaire financier. Rencontré hier dans son bureau, le juge d’instruction a expliqué ne pas pouvoir donner d’information sur l’affaire, l’instruction étant en cours. Toutefois, le magistrat nous a confirmé l’émission d’une commission rogatoire internationale.
Cette enquête fait suite à la publication de l’article “SwissLeaks : Que révèlent les listings tunisiens”, le 8 février dernier. Il y est question d’une liste de comptes bancaires, concernant la période d’activité 2006-2007. Au total 679 comptes bancaires détenus par des Tunisiens ou des gens nés en Tunisie, étaient ouverts à la HSBC Private Bank. 230 comptes contenaient de l’argent, représentant une somme d’environ 554 200 000 dollars. Une liste de 142 noms de personnes physiques et de 32 sociétés offshore avait pu être dressée.
Le listing contient des noms de membres du clan Ben Ali-Trabelsi, touchés par une ordonnance du Conseil Fédéral Suisse de 2011, gelant les avoirs de ressortissants tunisiens proches de l’ancien régime.
document-pdf Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
L’enquête a été ouverte sur la base des articles 62 à 67 de la loi n°2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
Le magistrat a déclaré ne pas disposer des listes des comptes bancaires liés à la Tunisie et qu’il n’y avait pour l’instant pas eu de coopération judiciaire entre la France et la Tunisie quant au listing que Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque, a remis aux autorités françaises en 2008. Il y a eu, par le passé, des échanges d’informations sur des ressortissants tunisiens avec plusieurs autorités judiciaires européennes. Ces coopérations concernaient des avoirs détenus par des Tunisiens à la banque HSBC Private Bank, mais également dans d’autres banques.
Note de l'auteur

Cet article est le fruit d’une collaboration avec le quotidien français Le Monde, le consortium ICIJ ainsi qu’avec plus de 140 journalistes de 50 médias de 45 pays.

Une version en langue anglaise sera disponible sur le site partenaire www.freearabs.com

Crédit photo de couverture : Will Lord

ECRIT PAR
Sana Sbouai Journaliste, cofondatrice et rédactrice en chef de la version francophone 2014-2015. J'écris sur les sujets de société, d'égalité, sur les droits économiques et sociaux et la migration.
Malek Khadhraoui Journaliste, Co-fondateur et Directeur de publication. J’ai un intérêt particulier pour le journalisme d'investigation, le datajournalisme et la photographie.
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